Vertaling van "pays émetteurs notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays d'origine des touristes [ pays émetteur de tourisme | pays émetteur ]
tourist-generating country [ generating country ]

pays d'émission [ pays émetteur ]
issuing country

pays émetteur
issuing state

Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
Convention between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | Prüm Treaty

Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement | Convention sur la fixation des salaires minima, 1970
Convention concerning Minimum Wage Fixing, with Special Reference to Developing Countries

répartition par pays des papiers-valeurs d´émetteurs étrangers dans les dépôts de la clientèle
IMF Coordinated Portfolio Investment Survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’Europass-Curriculum vitæ (CV), qui permet à toute personne de faire mention de ses certifications, de son expérience professionnelle, de ses aptitudes et de ses compétences; l’Europass-Passeport de langues, qui permet à toute personne de décrire ses compétences linguistiques; l’Europass-Supplément au certificat, que les autorités compétentes en matière d’enseignement et de formation professionnels remettent aux titulaires d’un certificat de formation professionnelle. Ce supplément contient des informations qui rendent le certificat plus compréhensible, particulièrement pour les employeurs ou les établissements établis en dehors du pays émetteur; l’Europass-Supplément au diplôme, que les établissements d’enseignement supérieur remettent aux titulaires des diplômes qu’ils délivrent pour rendre ces certifications plus compréhensibles, notamment hors du pays où ils ont été délivrés; le document Europass-Mobilité, qui mentionne toute période organisée d’apprentissage ou de formation qu’une personne passe dans un autre pays européen.
the Europass Curriculum Vitae (CV) completed by any individual to report on his/her qualifications, professional experience, skills and competences; the Europass Language Passport (ELP) completed by any individual to report on her/his language skills; the Europass Certificate Supplement (ECS) issued by vocational educational and training authorities to their students along with their award certificates adding information to make certificates more easily understandable especially by employers or institutions outside the issuing country; the Europass Diploma Supplement (EDS) issued by higher education institutions to their graduates along with their degree or diploma to make these educational qualifications more easily understandable, especially outside the country where they were awarded; the Europass Mobility Document (EMD) for recording any organised period of learning or training time that a person spends in another European country, completed by the home and host organisations.

Grâce à la convention mondiale en cours de négociation, nous cherchons à obtenir ceci: des obligations fermes et efficaces de lutte contre les rejets de POP, mettant l'accent sur la production et l'utilisation de ces substances; une démarche transparente axée sur la science pour déterminer les POP à ajouter à la liste des substances visées par la convention; la participation du plus grand nombre de pays possible, en particulier des principaux émetteurs de POP préoccupants pour le Canada; les meilleurs moyens de renforcer les capacités des pays en développement ou à économie en transition pour les aider à tenir leurs engagements; un régime d'exécution efficace et les moyens d'évaluer (notamment un système pratique de surveillance mondiale) si la nouvelle entente permet d'atteindre l'objectif de réduire les concentrations de ces POP à l'échelle mondiale.
Through these global negotiations, we're seeking the following: strong and effective control obligations that focus on production and use; a transparent and science-based approach to adding new substances; participation by the largest number of countries, in particular, the major sources of POPs of concern to Canada; the best means to facilitate through capacity building the implementation of commitments by developing countries and countries with economies in transition; and an effective compliance regime and the means to evaluate, including a practical global monitoring system—whether the new agreement is meeting the objective of reducing global levels of these POPs.

En travaillant avec une large gamme de participants du marché, notamment les organismes de réglementation, les émetteurs et les investisseurs, nous construisons un marché boursier plus fort, plus rapide et plus profond au pays.
Working with a wide range of market participants, including regulators, issuers and investors, we are building stronger, faster, deeper capital markets in this country.

Le Canada jouera un rôle actif dans les négociations visant à élaborer un nouvel accord international sur les changements climatiques incluant des contributions de tous les principaux pays émetteurs, notamment les États-Unis, la Chine et l'Inde.
Canada will play an important role in negotiations to develop a new international agreement on climate change, with contributions from all the major emitters, including the United States and China and India.

Le règlement de la question du changement climatique est une priorité pour l'ensemble de la communauté internationale. Les pays partenaires soulèvent de plus en plus souvent la question du changement climatique dans leur dialogue avec l'UE, dans l'optique de l'accord de Copenhague, des négociations en cours en vue d'un accord pour l'après-2012 et du rôle de chef de file joué par l'UE dans ce domaine. Par le truchement de la PEV, l'UE est à même d'aider ses partenaires à intégrer les considérations climatiques dans leurs politiques. Si les pays partenaires ne figurent pas au nombre des grands émetteurs de gaz à effet de serre, ils disposent néanmoins d'une marge importante pour poursuivre leurs efforts d'atténuation (notamment par un renforcement de l'efficacité énergétique ou la promotion de transports durables) et d'adaptation (par exemple dans les domaines de l'agriculture, de la gestion de l'eau ou de la préparation à faire face aux aléas naturels que sont, notamment, les inondations et la sécheresse).
Addressing the issue of climate change is a priority for the entire global community. Partner countries are increasingly raising climate change in their dialogue with the EU, in view of the Copenhagen Accord, the ongoing negotiations for a post-2012 agreement and the EU leadership in this field. Through the ENP, the EU can support partners in the mainstreaming of climate considerations into their policies. While the partner countries do not rank among the largest greenhouse gas emitters, they have important potential to pursue further efforts of mitigation (e.g., through increased energy efficiency or promotion of sustainable transport) as well as adaptation (e.g., in the fields of agriculture, water management or preparedness to address natural hazards such as floods and drought).

Un pays tiers est réputé appliquer des exigences équivalentes à celles énoncées à l'article 4, paragraphe 2, point c), et à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2004/109/CE si, en vertu de la législation de ce pays, une ou plusieurs personnes au sein de l'émetteur assument la responsabilité des états financiers annuels et semestriels, et notamment des points suivants:
A third country shall be deemed to set requirements equivalent to those set out in Articles 4(2)(c) and 5(2)(c) of Directive 2004/109/EC where, under the law of that country, a person or persons within the issuer are responsible for the annual and half-yearly financial information, and in particular for the following:

Afin d'établir si un émetteur d'un pays tiers respecte ou non des exigences équivalentes à celles fixées à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2004/109/CE, il importe de garantir la cohérence avec le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel , et notamment avec les points traitant des informations financières historiques devant être incluses dans les prospectus.
In order to establish whether or not a third country issuer is meeting equivalent requirements to those laid down in Article 4(3) of Directive 2004/109/EC, it is important to ensure that there is consistency with Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements , in particular the items dealing with Historical Financial Information to be included in a prospectus.

Les deux propositions sont étroitement liées dans plusieurs domaines, notamment le choix de l'État membre d'origine, les règles d'équivalence en ce qui concerne les émetteurs de pays tiers et les règles régissant la détermination des autorités compétentes.
There are strong linkages between the two proposals in several areas, in particular the choice of the home Member State, equivalence rules with regard to third country issuers and rules governing the determination of competent authorities.

A l'ère de la technologie numérique, elle fournit un cadre juridique sûr pour que les opérateurs de télévision puissent développer leurs activités dans l'Union européenne, notamment grâce au renforcement du principe de l'unique responsabilité du pays émetteur (chaque diffuseur relève de la seule compétence de l'Etat membre où il est établi).
In the era of digital technology, it provides a secure legal framework for broadcasters to develop their activities in the European Union, notably through the strengthening of the "one stop shop" principle (each broadcaster has to comply only with the rules of the Member State where it is established).

(14) considérant que, conformément aux conclusions du Conseil européen de Madrid, la nouvelle dette publique négociable est émise dans l'unité euro à partir du 1er janvier 1999 par les États membres participants; qu'il est souhaitable de permettre aux émetteurs des dettes de relibeller dans l'unité euro l'encours de leurs dettes; que les dispositions en la matière devraient être telles qu'elles puissent également s'appliquer dans des cas relevant de la juridiction de pays tiers; que les émetteurs devraient avoir la possibilité de relibeller l'encours de leurs dettes si celles-ci sont libellées dans l'unité monétaire nationale d'un État membre qui a relibellé tout ou partie de l'encours des dettes de ses administrations publiques; que les dispositions en question ne traitent pas de l'introduction de mesures supplémentaires visant à changer les conditions dont sont assorties les dettes en cours, dans le sens d'une modification, notamment, du montant nominal de l'encours, ces questions relevant de la législation nationale applicable; qu'il est souhaitable de permettre aux États membres de prendre les mesures appropriées pour modifier l'unité de compte des procédures opératoires des marchés organisés;
(14) Whereas in accordance with the conclusions reached by the European Council at its meeting held in Madrid, new tradeable public debt will be issued in the euro unit by the participating Member States as from 1 January 1999; whereas it is desirable to allow issuers of debt to redenominate outstanding debt in the euro unit; whereas the provisions on redenomination should be such that they can also be applied in the jurisdictions of third countries; whereas issuers should be enabled to redenominate outstanding debt if the debt is denominated in a national currency unit of a Member State which has redenominated part or all of the outstanding debt of its general government; whereas these provisions do not address the introduction of additional measures to amend the terms of outstanding debt to alter, among other things, the nominal amount of outstanding debt, these being matters subject to relevant national law; whereas it is desirable to allow Member States to take appropriate measures for changing the unit of account of the operating procedures of organised markets;