Traduction de «pays à l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à la mise en place d'un système judiciaire unifié entre les pays de l'Union du Maghreb arabe
Agreement on Unified Judicial Organization between the States of the Arab Maghreb Union

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis
A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

déduction pour impôt payé à l'étranger | dégrèvement pour impôt étranger
foreign tax credit

fret payé à l'expédition
freight paid on shipment

État membre UE [ pays CE | pays de l'Union européenne | pays de la Communauté européenne | pays UE ]
EU Member State [ EC country | EU country | European Community country | European Union country ]

pays hors l'Union européenne
country outside the European Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

55. Le règlement Phare sur la coopération transfrontalière prévoit que des comités mixtes de coopération élaboreront des documents communs de programmation dans une perspective pluriannuelle pour les régions frontalières entre les pays d'Europe centrale d'une part et entre ces pays et l'Union européenne d'autre part mais étant donné que le règlement Phare est principalement axé sur l'adhésion et la coopération avec les pays de l'Union européenne, aucune stratégie commune de ce type n'a été élaborée pour les frontières entre les pays Phare et les pays Tacis.
55. The Phare CBC regulation provides for Joint Cooperation Committees to prepare joint programming documents in a multiannual perspective for the border regions between central European States, and with the European Union, but since the Phare regulation is primarily geared towards accession and cooperation with EU States, no such joint strategy has been elaborated for borders between Phare and Tacis countries.

Les opérations imposables comprennent les livraisons de biens et les prestations de services dans un seul pays de l’Union européenne, les acquisitions intra-UE de biens (biens expédiés ou transportés par une entreprise dans un pays de l’Union européenne à destination d’une entreprise située dans un autre pays) et les importations de biens dans l’Union en provenance de l’extérieur.
Taxable transactions include supplies of goods or services within a single EU country, intra-EU acquisitions of goods (goods supplied and dispatched or transported by a business in one EU country to a business in another) and imports of goods into the EU from outside.

34 (1) Lorsqu’une demande d’enregistrement d’une marque de commerce a été faite dans un pays de l’Union, ou pour un pays de l’Union, autre que le Canada, et qu’une demande est subséquemment présentée au Canada pour l’enregistrement, aux fins de son emploi en liaison avec le même genre de marchandises ou services, de la même marque de commerce, ou sensiblement la même, par le même requérant ou son successeur en titre, la date de production de la demande dans l’autre pays, ou pour l’autre pays, est réputée être la date de production de la demande au Canada, et le requérant a droit, au Canada, à une priorité correspondante nonobstant tout emploi ou toute révélation faite au Canada, ou toute demande ou tout enregistrement survenu, dans l’intervalle, si les conditions suivantes sont réunies :
34 (1) When an application for the registration of a trade-mark has been made in or for any country of the Union other than Canada and an application is subsequently made in Canada for the registration for use in association with the same kind of wares or services of the same or substantially the same trade-mark by the same applicant or the applicant’s successor in title, the date of filing of the application in or for the other country is deemed to be the date of filing of the application in Canada, and the applicant is entitled to priority in Canada accordingly notwithstanding any intervening use in Canada or making known in Canada or any intervening application or registration if

34 (1) Malgré le paragraphe 33(1), lorsqu’un requérant produit une demande pour l’enregistrement d’une marque de commerce au Canada après que lui ou son prédécesseur en titre a produit une demande d’enregistrement, dans un autre pays de l’Union, ou pour un autre pays de l’Union, de la même marque de commerce, ou sensiblement la même, en liaison avec le même genre de produits ou services, la date de production de la demande dans l’autre pays, ou pour l’autre pays, est réputée être la date de production de la demande au Canada, et le requérant a droit, au Canada, à une priorité correspondante malgré tout emploi ou toute révélation faite au Canada, ou toute demande ou tout enregistrement survenu, dans l’intervalle, si les conditions suivantes sont réunies :
34 (1) Despite subsection 33(1), when an applicant files an application for the registration of a trademark in Canada after the applicant or the applicant’s predecessor in title has applied, in or for any country of the Union other than Canada, for the registration of the same or substantially the same trademark in association with the same kind of goods or services, the filing date of the application in or for the other country is deemed to be the filing date of the application in Canada and the applicant is entitled to priority in Canada accordingly despite any intervening use in Canada or making known in Canada or any intervening application or registration, if

Lorsque les pays de l'Union européenne ont renoncé à leur souveraineté pour créer un bloc commercial européen, ils ont adopté les dispositifs suivants: un parlement européen supranational démocratiquement élu; l'engagement de chaque pays du bloc commercial à respecter les normes environnementales les plus élevées en vigueur dans ce bloc—autrement dit, chaque pays, y compris l'Espagne, devaient amener ses normes au niveau des normes de l'industrie allemande; et enfin, pour aider l'Espagne et les autres pays moins riches de l'Union européenne, on prévoyait un transfert de ressources du Nord au Sud.
As each nation within the European Union surrendered sovereignty in order to create a trade bloc within Europe, they adopted the following features: a supranational, democratically elected, European Parliament; an acceptance that every country within the trading bloc would have to meet the highest environmental standards in operation within that trading bloc—in other words, every country, including Spain, had to raise itself to the standards under which German industries operated; and last, in order to help Spain and other poorer countries within the European Union do this, a transfer of resources from north to south.

La raison pour laquelle il peut fonctionner, c'est qu'il englobe tous les pays de l'Union européenne, ce qui n'est pas le cas en Amérique du Nord où il n'y a que deux pays — le Canada et les États-Unis — qui ne font pas partie d'une union douanière ou de quelqu'autre forme d'union indépendante.
The reason it works is that it covers every country in the European Union, which is not the case in North America, where there are only two countries—Canada and the United States—which are not part of a customs union or other form of independent union.

2) Sera considéré comme pays d’origine le pays de l’Union où le déposant a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux, et, s’il n’a pas un tel établissement dans l’Union, le pays de l’Union où il a son domicile, et, s’il n’a pas de domicile dans l’Union, le pays de sa nationalité, au cas où il est ressortissant d’un pays de l’Union.
(2) Shall be considered the country of origin the country of the Union where the applicant has a real and effective industrial or commercial establishment, or, if he has no such establishment within the Union, the country of the Union where he has his domicile, or, if he has no domicile within the Union but is a national of a country of the Union, the country of which he is a national.

Les jeunes désireux de s'engager dans une activité volontaire se heurtent à de nombreuses difficultés d'ordres divers : absence de protection sociale, imposition des montants alloués au titre "d'argent de poche", demandes de visas ou permis de résidence refusées (ceci peut concerner des activités volontaires des ressortissants de l'Union européenne dans des pays tiers et des ressortissants des pays tiers dans des pays de l'Union européenne, mais ne concerne pas des ressortissants de l'Union européenne dans d'autres pays de l'Union européenne), problèmes linguistiques, manque de formation, lourdeur des procédures, etc. Ces difficultés constituent de réels obstacles à l'engagement volontaire des jeunes et empêchent les jeunes Européens d'accéder en plus grand nombre à des activités volontaires.
Young people who want to engage in voluntary activities meet a number of difficulties. These difficulties are of different natures: lack of social protection, taxation of pocket money, refusal of visa and residence permits (this can affect voluntary activities of EU nationals in third countries and of third country nationals in EU countries but should not affect EU nationals in another EU Member State), language problems, lack of training, heavy procedures, etc.These difficulties represent real obstacles to the exercise of voluntary activities of young people and limit the access to them of a greater number of young Europeans.

e) au développement de relations plus étroites entre les pays bénéficiaires et entre ces pays et l'Union européenne et entre ces pays et les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, en coordination avec les autres instruments visant la coopération transfrontalière, transnationale et trans-régionale avec les pays tiers.
(e) the development of closer relations among recipient countries, between them and the European Union and between them and countries which are candidates for accession to the European Union, in coordination with other instruments for cross-border, transnational and regional transboundary cooperation with non-member countries.