Vertaling van "pays à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

pays à faible revenu et à déficit alimentaire | pays à faible revenu et à déficit vivrier
low-income food-deficit countries

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

paye à la quinzaine | paie à la quinzaine | paye à la quatorzaine
bi-weekly pay | biweekly pay | semi-monthly checking period

programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu [ SREP ]
Scaling-up Renewable Energy Program for Low Income Countries [ SREP ]

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

pays sans façade maritime pays sans accès à la mer pays sans littoral
land-locked country landlocked country

déplacé interne | déplacée interne | personne déplacée à l'intérieur de son pays [ IDP ]
internally displaced person [ IDP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord du 29 mars 2006 entre les autorités compétentes de la République d’Estonie et du Royaume-Uni, conformément à l’article 36, paragraphe 3, et à l’article 63, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71, établissant d’autres modes de remboursement des coûts liés aux prestations en nature servies en vertu dudit règlement dans les deux pays à compter du 1er mai 2004.
The Arrangement finalised on 29 March 2006 between the Competent Authorities of the Republic of Estonia and of the United Kingdom under Articles 36(3) and 63(3) of Regulation (EEC) No 1408/71 establishing other methods of reimbursement of the costs of benefits in kind provided under this Regulation by both countries with effect from 1 May 2004

Accord du 15 décembre 2005 entre les autorités compétentes de la République italienne et du Royaume-Uni, conformément à l’article 36, paragraphe 3, et à l’article 63, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71, établissant d’autres modes de remboursement des coûts liés aux prestations en nature servies en vertu dudit règlement dans les deux pays à compter du 1er janvier 2005.
The Arrangement signed on 15 December 2005 between the Competent Authorities of the Italian Republic and of the United Kingdom under Articles 36(3) and 63(3) of Regulation (EEC) No 1408/71 establishing other methods of reimbursement of the costs of benefits in kind provided under this Regulation by both countries with effect from 1 January 2005

Toutefois, les incitations prévues par la proposition et les conditions de leur octroi bénéficient aux grandes exploitations des pays du nord de l’UE, qui sont avantagées de par leurs conditions climatiques et l’état de leurs sols ainsi que leur envergure, mais pas aux pays devant compter avec un climat estival sec et de petites exploitations, étant donné que ces mesures sont de nature horizontale et ignorent délibérément ces disparités.
However, the incentives contained in the proposal and the preconditions for paying them benefit large farm holdings in the northern countries of the ΕU which have a comparative advantage due to their soil and climate conditions and size, but do not benefit countries with a dry summer climate and small holdings, because they are of a horizontal nature and deliberately overlook these differences.

Les prix de l'énergie ont augmenté; les prix des technologies faibles consommatrices d'énergie ont diminué depuis la période où la directive a été élaborée; les conséquences du changement climatique semblent de plus en plus graves; et, de plus, les pays peuvent compter les mesures horizontales mises en œuvre: tout cela plaide en faveur d'un objectif plus élevé (par exemple, le prix du baril de pétrole était de 13 dollars en 1998, de 25-29 dollars en 2000-2002 et de quelque 45 dollars à la mi-novembre 2004).
The increase in energy prices together with the fact that prices for energy efficient technologies have decreased since the Directive was being prepared and since the consequences of climate change appears increasingly serious, and furthermore since countries can count horizontal measures undertaken - all this talks in favour of a higher target (For ex the oil price/barrel was 13 $ in 1998, 25-29 $ 2000-02 and in mid November -04 around 45 $).

5. soutient le processus de stabilisation et d'association en Bosnie-et-Herzégovine, lequel offre à ce pays un cadre indispensable à sa marche vers l'Union européenne; se réjouit du nouveau mandat du représentant spécial de l'Union européenne, lord Ashdown, de mise en œuvre, dans son entier, de l'appui global à la Bosnie-et-Herzégovine, mais rappelle une fois encore que ce pays doit compter essentiellement sur soi;
5. Supports the ‘Stabilisation and Association Process’ in Bosnia and Herzegovina, which constitutes an essential framework for that country’s journey towards the EU; welcomes the new mandate of the EU Special Representative, Lord Ashdown, to implement the comprehensive support package for Bosnia and Herzegovina, but recalls once again that Bosnia and Herzegovina must rely principally on its own efforts;

O. considérant que le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, chargé de la protection et du soutien des réfugiés musulmans rohingya au Bangladesh, a décidé de cesser progressivement ses activités dans ce pays à compter de juin 2003 et, finalement, d'y fermer son bureau,
O. whereas the UNHCR, which is responsible for safeguarding and supporting Rohingya Muslim refugees in Bangladesh, has decided to gradually withdraw its activities from Bangladesh, starting June 2003, and eventually close its office there,

La recommandation du CAD de l'OCDE de mai 2001 propose de délier les subventions ou prêts aux pays les moins avancés (49 pays) à compter du 1er janvier 2002 dans les domaines suivants uniquement:
The OECD/DAC recommendation of May 2001 proposes the untying - as of 1 January 2002 - of loans or grants to Least Developed Countries (49 countries) in the following areas only:

À ce jour, l'Union européenne a conclu avec 61 pays, sans compter les États ACP, des accords de divers types qui contiennent déjà des références plus ou moins explicites aux droits de l'homme et aux principes démocratiques, à la Charte des Nations unies, à l'Acte final d'Helsinki, à la Conférence de Vienne, à la Charte de Paris ainsi qu'à l'OSCE.
Today the EU has agreements of various kinds with 61 countries, not including the ACP, which already include more or less explicate references to human rights and democratic principles, the United Nations Charter, the Helsinki Final Act, the Vienna Conference, the Charter of Paris or the OSCE.

Si, en vue de voter ou de se présenter comme candidat, les ressortissants du pays européen de résidence doivent avoir résidé dans ce pays pendant une période minimale, les citoyens européens non ressortissants de ce pays peuvent compter une période équivalente passée dans d’autres pays de l’UE pour remplir ce critère.
If, in order to vote or to stand as candidates, nationals of the EU country of residence are required to have been resident for a minimum period, EU citizens from outside the country may count an equivalent period spent in other EU countries towards the requirement.