Vertaling van "pays tiers étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2014, la part des Européens mobiles dans la population totale de l’Union était inférieure à 4 %, celle des migrants en provenance de pays tiers étant à peu près deux fois plus élevée.
In 2014, the share of EU mobile people in the EU's total population was less than 4%, the share of third-country migrants was roughly twice as high.

121. exprime sa profonde inquiétude face à la marge de plus en plus réduite accordée à l'action légitime de la société civile dans de nombreux pays du monde; estime qu'une société civile libre est l'un des fondements de la protection et du soutien des droits de l'homme et des valeurs démocratiques dans toutes les sociétés; accueille favorablement, dans cette perspective, tous les programmes de l'Union visant à former les jeunes professionnels de pays tiers et à simplifier les programmes d'échanges d'étudiants pour les ressortissants de pays tiers, étant donné que ces programmes favorisent la participation active des jeunes à la consolidation de la démocratie et qu'ils contribuent efficacement au développement de la société civile;
121. Expresses its serious concern over the shrinking space of legitimate civil society action in many countries around the world; considers a free civil society to be one of the foundations for the protection and support of human rights and democratic values in all societies; welcomes, in this connection, all EU programmes aimed at training young professionals from third countries and simplifying student exchange programmes for third-country nationals, as these foster the active participation of young people in democracy‑building and contribute effectively to the development of civil society;

78. prie instamment le SEAE de diffuser les bonnes pratiques concernant les droits, la protection et le soutien des victimes de crimes et de violences dans les pays tiers et d'échanger des politiques de lutte contre la corruption avec les pays tiers, étant donné que la corruption ouvre souvent la voie à l'impunité et est souvent la cause profonde de l'injustice pour les victimes;
78. Urges the EEAS to spread good practices as regards the rights, protection and support of victims of crime and violence in third countries, and to exchange anti-corruption policies with third countries, as corruption is often a gateway for impunity and the root of injustice for victims;

C'est là que le risque de détournement des courants commerciaux est le plus grand, les droits de douane des pays tiers étant souvent autour de 50 p. 100 pour certains pays d'Afrique et du Moyen-Orient.
It's there that the potential for trade diversion is greatest, with third-country tariffs often in the mid-double-digit ranges in some of these African and middle eastern countries.

L'ouverture aux pays tiers étant d'une manière générale largement positive pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020 continuera d'appliquer le principe de l'ouverture générale tout en encourageant l'accès réciproque aux programmes des pays tiers.
As research and innovation in general benefit largely from an openness towards third countries, Horizon 2020 will continue with the principle of general openness, while encouraging reciprocal access to third country programmes.

23. estime que l'un des objectifs essentiels de la politique communautaire en matière d'importation de PPA doit être d'assurer que les produits importés satisfassent aux mêmes exigences, dans tous les domaines, que celles qui s'imposent à la production communautaire; considère que cet objectif correspond à des préoccupations fondamentales d'équité, de cohérence et d'efficacité des mesures actuellement appliquées dans ce secteur ou envisagées dans le cadre de la réforme; fait en outre remarquer que le respect par les pays tiers des exigences imposées par l'UE contribuera à favoriser une concurrence plus équitable entre la production dans l'UE et celle dans les pays tiers, étant donné que la production de poisson selon les normes de l'UE entraînera des coûts plus élevés pour ces derniers;
23. Believes that it should be one of the key aims of EU policy on fishery and aquaculture imports to ensure that imported products meet the same requirements that apply to EU production in every respect; believes that this aim reflects basic concerns in relation to the fairness, consistency and effectiveness of the measures currently applied in the sector or envisaged as part of the reform; further notes that compliance by non-EU countries with EU requirements will help create more equal competition between production in the EU and production in non-EU countries as a result of the higher costs involved for non-EU countries in producing fish in accordance with EU standards;

En ce qui concerne l'obligation de détenir une facture valide pour pouvoir faire valoir le droit à déduction, on peut se demander si cette règle n'entraînerait pas des difficultés pour les entreprises de bonne foi qui reçoivent des biens ou qui bénéficient de services en provenance de pays tiers, étant donné que les fournisseurs ou prestataires des pays tiers ne sont pas nécessairement au fait du régime de facturation de la TVA dans l'Union européenne.
As regards the requirement to hold a valid invoice in order to be able to use the right of deduction, concerns have been expressed as to whether such rule could create difficulties for honest businesses receiving goods or services from outside the EU, since non EU suppliers are not necessary familiar with VAT invoicing in the EU.

IV. Coordination des services de contrôle Les Etats membres devraient adopter les mesures nécessaires pour coordonner l'action des services ou des autorités compétentes afin de lutter contre l'emploi illégal et l'exploitation des ressortissants de pays tiers, étant donné que la spécialisation des domaines de contrôle devrait être complétée par la collaboration et la coordination nécessaires des activités des services concernés.
IV. Coordination of enforcement agencies Member States should adopt the measures necessary to coordinate the activities of the competent services or authorities with the aim of combating the illegal employment and the exploitation of third-country nationals, given that the specialization in separate areas of control should be supplemented by the necessary collaboration and coordination in the activities of the services concerned.

IV. Coordination et collaboration entre les services compétents en matière de contrôle Les Etats membres devraient adopter les mesures nécessaires pour coordonner l'action des services ou autorités compétents afin de lutter contre l'emploi illégal et l'exploitation des ressortissants de pays tiers, étant donné que la spécialisation des domaines de contrôle devrait être complétée par la coordination et la collaboration nécessaires dans les activités des services concernés.
IV. Coordination and collaboration between enforcement agencies Member States should adopt the measures necessary to coordinate the activities of the competent services or authorities with the aim of combating the illegal employment and the exploitation of third-country nationals, given that the specialization in separate areas of control should be supplemented by the necessary coordination and collaboration in the activities of the services concerned.

Le Conseil a constaté qu'un lien paraît exister entre ces deux questions, ainsi que ceux relatifs au rôle des officiers de liaison et les accords avec les pays tiers, étant donné la répartition des compétences entre instances nationales et régionales - notamment des Länder en Allemagne.
The Council found that there seemed to be a link between these two issues, as well as those concerning the role of liaison officers and agreements with third countries, given the division of responsibilities between national and regional bodies, in particular the Länder in Germany.