Traduction de «pays tiers équipés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avantages à toutes les parties concernées, par ses négociations bilatérales et multilatérales (accord sur les marchés publics de l’OMC), notamment avec des pays à croissance rapide encouragera la facilitation des échanges, aussi bien dans le contexte de l’OMC que dans le cadre de négociations bilatérales continuera à faciliter l’accès des PME de l’UE aux marchés des pays candidats et d’autres pays couverts par la politique européenne de voisinage, en particulier à travers le «Réseau Entreprise Europe» et par la promotion du principe «Think Small First» dans ces pays, notamment par des échanges de bonnes pratiques fondées sur la Charte européenne des petites entreprises et le SBA a l’intention de mettre en place des centres européens d’entreprises sur certains marchés en 2009, en commençant par les deux économies à croissance rapide que sont l’Inde et la Chine compte lancer le projet «Gateway to China» (Porte d’accès à la Chine), qui visera essentiellement à mettre sur pied un programme de formation de cadres en Chine, afin de permettre aux PME européennes d’être plus concurrentielles sur le marché chinois d’ici à 2010. les États membres sont invités à: encourager le parrainage de PME par de grandes entreprises en vue d’amener ces PME sur les marchés internationaux.
the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation both in the context of the WTO and in bilateral negotiations will continue to facilitate EU SMEs’ access to the markets of candidate and other neighbourhood countries, in particular through the Enterprise Europe Network and by promoting the “Think Small First” principle in these countries, including through exchanges of good practice based on the European Charter for Small Enterprises and the SBA intends to establish European Business Centres in 2009 in selected markets, starting with the fast-growing economies of India and China intends to launch a ‘Gateway to China’ scheme, focusing on establishing an Executive Training Programme in China to enable European SMEs to be more competitive in the Chinese market by 2010. the Member States are invited to: encourage coaching of SMEs by large companies in order to bring them to international markets.

4. Dans les cas où il est envisagé de déployer des équipes dans un pays tiers dans le cadre d'actions où les membres des équipes exercent des pouvoirs d'exécution, ou lorsque d'autres actions dans des pays tiers le requièrent, un accord sur le statut est conclu entre l'Union et le pays tiers concerné.
4. In cases where it is envisaged that teams will be deployed to a third country in actions where the team members will have executive powers, or where other actions in third countries require it, a status agreement shall be concluded by the Union with the third country concerned.

Le plan opérationnel est contraignant pour l'Agence, les États membres hôtes et les États membres participants et porte sur tous les aspects nécessaires à l'exécution de l'intervention en matière de retour, en particulier la description de la situation, les objectifs, le début et la durée prévisible de l'intervention, la couverture géographique et le déploiement éventuel dans des pays tiers, la composition de l'équipe d'intervention européenne pour les retours, la logistique, les dispositions financières, les modalités de coopération avec les pays tiers, d'autres agences, organes et organismes de l'Union et les organisations internationales et non gouvernementales compétentes.
The operational plan shall be binding on the Agency, the host Member States and the participating Member States, and it shall cover all aspects that are necessary for carrying out the return intervention, in particular the description of the situation, objectives, the start and foreseeable duration of the intervention, geographical coverage and possible deployment to third countries, composition of the European Return Intervention Team, logistics, financial provisions, modalities of cooperation with third countries, other Union agencies and bodies, relevant international and non-governmental organisations.

Cette situation, combinée à l’absence de coopération avec les pays tiers, a pour conséquence que des navires de pêche thaïlandais non équipés de VMS se livrent à des activités de pêche dans les eaux de Papouasie - Nouvelle-Guinée, dont la législation exige que tous les navires de pays tiers soient équipés de VMS.
This, combined with the lack of cooperation with third countries has resulted in Thai vessels fishing without VMS in PNG waters where PNG law requires VMS on-board for all third country vessels.

- 65% environ des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché sont actuellement collectés séparément, mais moins de la moitié d'entre eux sont traités et déclarés conformément aux exigences de la directive; le reste est susceptible de faire l'objet de traitements non conformes aux normes et est exporté illégalement dans des pays tiers dont des pays hors OCDE.
– currently approximately 65% of electrical and electronic equipment (EEE) placed on the market is separately collected, but less than half of this is treated and reported according to the requirements of the Directive; the remainder potentially leaks out to substandard treatment and is illegally exports to third countries, among which non-OECD countries.

6. Lorsqu’ils opèrent dans les eaux communautaires, les navires de pêche des pays tiers d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins ainsi que les navires de pêche auxiliaires de pays tiers ayant des activités accessoires aux activités de pêche sont équipés à leur bord d’un dispositif pleinement opérationnel qui permet à ces navires d’être automatiquement localisés et identifiés par le système de surveillance des navires, grâce à la transmission de données de position à intervalles réguliers comme pour les navires de pêche communautaires.
6. Third country fishing vessels of 12 metres’ length overall or more and third country auxiliary fishing vessels engaged in activities ancillary to fishing activities operating in Community waters shall have installed on board a fully functioning device which allows such a vessel to be automatically located and identified by the vessel monitoring system by transmitting position data at regular intervals in the same way as Community fishing vessels.

La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer d'embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à ladite décision.
Commission Decision 92/452/EEC of 30 July 1992 establishing lists of embryo collection teams and embryo production teams approved in third countries for export of bovine embryos to the Community (2) provides that Member States are only to import embryos from third countries where they have been collected, processed and stored by embryo collection teams listed in that Decision.

La décision 92/452/CEE du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d’embryons d’animaux de l’espèce bovine (3) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d’embryons figurant sur la liste annexée à cette décision.
Commission Decision 92/452/EEC of 30 July 1992 establishing lists of embryo collection teams and embryo production teams approved in third countries for export of bovine embryos to the Community (3), provides that Member States are to import such embryos from third countries only if they have been collected, processed, including in vitro fertilisation, and stored by embryo collection teams included in the lists in that Decision.

ii) dans un délai de six mois à compter de la décision d'octroyer la prime, être équipé des installations techniques lui permettant d'opérer dans les eaux du pays tiers dans les conditions indiquées dans l'autorisation de pêche délivrée par les autorités du pays tiers; être conforme aux prescriptions communautaires en matière de sécurité et assuré de façon adéquate conformément à la décision de l'autorité de gestion; les coûts éventuels d'un tel équipement ne peuvent pas bénéficier d'une aide communautaire;
(ii) they must, within six months of the date of the decision to grant the premium, be fitted out with the technical equipment needed to operate in the waters of the third country under the terms of the fishing authorisation issued by the authorities of the third country; they must comply with the Community safety regulations and be adequately insured as decided by the management authority; costs associated with such a fitting, if any, are not eligible for a Community aid;