Vertaling van "pays tiers voyageant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document de voyage européen destiné au retour | document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
European travel document for return | European travel document for the return of illegally staying third-country nationals

Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers
Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers
third country

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Absence de procédure plus unifiée concernant l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers voyageant avec des enfants
- Lack of a more unified procedure concerning the stamping of travel documents of third-country nationals travelling with children.

L’EES renforcera les procédures de contrôle aux frontières pour les ressortissants de pays tiers voyageant à destination de l’UE et les accélérera en même temps.
The EES will strengthen and at the same time speed up border check procedures for non-EU nationals travelling to the EU.

La Commission a également proposé de créer un système d'entrée-sortie pour accélérer, faciliter et renforcer les procédures de contrôle aux frontières des ressortissants de pays tiers voyageant à destination de l'UE.
The Commission has also proposed to establish an Entry-Exit System to speed-up, facilitate and reinforce border-check procedures for non-EU nationals travelling to the EU.

- en cas de coopération opérationnelle avec les autorités consulaires et les services d'immigration de pays tiers en vue d'obtenir des documents de voyage et de garantir la rapidité des procédures d'éloignement, la prise en charge des frais de voyage et d'hébergement dans les États membres pour le personnel des autorités et services chargés de l'identification des ressortissants de pays tiers et de la vérification de leurs documents de voyage.
- In the case of operational co-operation with consular authorities and immigration services of third countries with a view to obtaining travel documents and ensuring speedy removal procedures, cost of travel and accommodation in the Member States for the staff of the authorities and services responsible for the identification of third country nationals and the verification of their travel documents.

La Commission a présenté des propositions facilitant et renforçant les procédures de contrôle aux frontières pour les ressortissants de pays tiers voyageant à destination de l’UE (paquet «Frontières intelligentes» – IP/13/162 et MEMO/13/141).
The Commission has presented proposals facilitating and reinforcing border check procedures for foreigners travelling to the EU (Smart Borders package – IP/13/162 and MEMO/13/141).

en cas de coopération opérationnelle avec les autorités consulaires et les services d'immigration de pays tiers en vue d'obtenir des documents de voyage et de garantir la rapidité des procédures d'éloignement, la prise en charge des frais de voyage et d'hébergement dans les États membres pour le personnel des autorités et services chargés de l'identification des ressortissants de pays tiers et de la vérification de leurs documents de voyage.
in the case of operational cooperation with consular authorities and immigration services of third countries with a view to obtaining travel documents and ensuring speedy removal procedures, cost of travel and accommodation in the Member States for the staff of the authorities and services responsible for the identification of third-country nationals and the verification of their travel documents.

rappelle que le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004, fait de la pleine exemption réciproque de visa un élément essentiel de la politique commune des visas de l'UE en vue de faciliter les voyages effectués de façon légitime et engageait la Commission à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent, dès que possible, voyager sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent se rendre dans l'UE sans visa; rappelle qu'il a adopté le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, qui est entré en vigueur le 24 juin 2005 ; rappelle que, conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil, les États membres sont tenus de notifier par écrit au Conseil et à la Commission tous les cas où des pays tiers énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil ne se sont pas conformés au principe de réciprocité; rappelle que le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil chargeait la Commission d'élaborer un rapport, en consultation avec les États membres concernés, sur la réciprocité en matière d'exemption de visa avec les pays tiers en cause; rappelle que la Commission a soumis ce rapport au Conseil le 11 janvier 2006 .
recalls that the Hague Programme, adopted on 4 and 5 November 2004 by the European Council, recognises full visa waiver reciprocity as an essential element of the EU common visa policy for facilitating legitimate travel and called on the Commission to continue its efforts to ensure that the citizens of all Member States can travel without a short-stay visa to all third countries whose nationals can travel to the EU without a visa as soon as possible; recalls that it adopted Council Regulation (EC) No 851/2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 as regards the visa reciprocity mechanism which entered into force on 24 June 2005; recalls that, in accordance with Article 2 of Council Regulation (EC) No 851/2005, Member States were required to notify the Council and the Commission in writing of all cases of non-conformity with the principle of reciprocity by third countries listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 539/2001; recalls that Council Regulation (EC) No 851/2005 mandated the Commission to prepare a report in consultation with the Member States concerned on visa waiver reciprocity with relevant third countries; recalls that the Commission submitted this report to the Council on 11 January 2006.

A condition qu'ils disposent d'un document de voyage valable et, le cas échéant, d'un visa ou d'un titre de séjour, les ressortissants des pays tiers pourront voyager dans l'espace sans frontières pendant trois mois, aux termes d'une proposition de Directive présentée aujourd'hui par la Commission européenne.
On condition that they have a valid travel document and, where appropriate, a visa or residence permit, third-country nationals will be able to travel within the Schengen area for three months under a proposal for a Directive presented by the European Commission today.

Les Etats membres examinent l'opportunité de délivrer une autorisation de séjour permanent aux ressortissants de pays tiers qui ont vu lever les restrictions imposées à leur emploi. vi) Voyages d'affaires Rien dans ces principes n'empêche un Etat membre d'admettre comme travailleurs des ressortissants de pays tiers qui ne résident pas sur le territoire d'un Etat membre, s'ils demandent le droit d'entrée temporaire dans le but notamment : - de négocier la fourniture de biens ou de services ; - de livrer des biens ou d'assembler des machines, fabriqués dans un pays tiers, dans le cadre d'un contrat de fourniture, à condition que ces personnes traitent uniquement avec des entreprises situées sur le territoire de l'Etat membre et non avec le public et qu'en aucun cas leur séjour et, le cas échéant, le permis de travail ne dépasse six mois. vii) Pays tiers ayant des liens étroits avec un Etat membre Rien dans les présents principes n'empêche un Etat membre de continuer à admettre sur son territoire les ressortissants d'un pays tiers à des fins d'emploi en application d'arrangements conclus par cet Etat membre à la date de l'adoption de la présente résolution en faveur des ressortissants d'un pays tiers avec lequel il a des liens particuliers étroits.
The Member States will examine the desirability of issuing a permanent residence permit to third-country nationals who have had restrictions on their employment lifted (vi)Business visitors Nothing in these principles prevents a Member State from admitting as workers third-country nationals not residing in the territory of a Member State who are seeking entry in particular to: - negotiate for the supply of goods or services; - deliver goods or assemble machinery manufactured in a third country as part of a supply contract, provided that such persons will be dealing only with businesses in the territory of the Member State and not with the general public and that any one visit and possibly the work permit does not exceed six months (vii) Third countries with close links with a Member State Nothing in these principles prevents a Member State from continuing to admit third-country nationals to its territory for the purpose of employment pursuant to arrangements concluded by that Member State by the date of adoption of this Resolution for nationals of a third country with which it has especially close links.

Modèle-type de document de voyage pour l'éloignement/expulsion de ressortissants de pays tiers Le Conseil a adopté une recommandation concernant l'introduction, à partir du 1er janvier 1995, d'un modèle-type de document de voyage, à utiliser au besoin par tous les Etats membres de l'Union lorsque des ressortissants de pays tiers sont expulsés du territoire de l'Union et lorsqu'ils ne sont pas en possession d'un titre de voyage.
Standard travel document for the removal/expulsion of third-country nationals The Council adopted a Recommendation concerning the introduction, as from 1 January 1995, of a standard travel document to be used as necessary by all Member States of the Union in the event of third-country nationals being expelled from the territory of the Union and not possessing a travel document.