Vertaling van "pays tiers vont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plus de la moitié des pays en développement sont ignorés par les investissements étrangers directs, dont les deux tiers vont à seulement huit pays en développement.
Over half of all developing countries are ignored when it comes to direct foreign investments, with two thirds of such investments going to only eight developing countries.

· Les délégations de la Commission dans les pays tiers vont devenir des délégations de l'Union. Le processus est déjà en cours et ces délégations auront un rôle crucial à jouer en termes de représentation de l'UE et de mise en œuvre de la politique des droits de l'homme. C'est pourquoi il faut systématiquement leur adjoindre un conseiller politique hautement qualifié dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie.
· Commission delegations in third countries will become Union delegations, a process already underway, and will have to play a crucial role in terms of representation of the EU and the implementation of the human rights policy, thereby the need to systematically include a high qualified political councillor on human rights and democracy.

En 2011, sept projets de ce type ont été retenus, auxquels étaient associés plus de cent partenaires de pays tiers; les thèmes abordés vont du changement climatique à l’architecture, en passant par le tourisme culturel, et la dimension régionale est souvent un élément important.
In 2011 seven such projects were selected, involving more than 100 non-EU partners, covering themes such as climate change, architecture and cultural tourism, and/or a strong regional focus.

Pour illustration, 75 % du trafic russe de passagers vers des pays tiers vont vers l'UE, tandis que d'ici à 2007, le transport de passagers chinois et indiens devrait augmenter respectivement de 9 % et 6 %.
By way of illustration, 75% of passenger transport from Russia to third countries is to destinations in the EU, and by 2007 passenger transport in China and India is expected to increase by 9% and 6% respectively.

Les formules adoptées par ces pays tiers vont du contrôle par des instituts monétaires à un flottement ordonné.
The types of arrangements adopted by third countries range from currency boards to managed floats.

Les États membres, la Commission pour ce qui est des pays tiers, les Pays Bas et le Royaume Uni en relation avec les territoires associés ou dépendants vont respectivement garantir par écrit ou assurer que des garanties écrites soient apportées, que toutes les parties agiront en pleine conformité avec le paragraphe précédent.
The Member States, the Commission as regards third countries, and the Netherlands and the United Kingdom as regards the associated and dependent territories, will respectively guarantee in writing or ensure that written guarantees will be provided that all parties act in full conformity with the preceding paragraph.

2. Si le pays tiers s'est engagé juridiquement à fournir l'assistance demandée en vue de recueillir les preuves du caractère irrégulier d'opérations qui vont ou semblent aller à l'encontre des dispositions législatives applicables en matière d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent être communiquées à ce pays tiers, sous réserve de l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies, conformément à la législation relative à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers.
2. If the third country has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions that are or appear to be contrary to the relevant feed and food law, information obtained under this Regulation may be communicated to that third country, with the consent of the competent authorities that supplied the information, in accordance with laws applying to the communication of personal data to third countries.

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires d'origine communautaire ou importées d'un pays tiers vont probablement constituer un risque sérieux pour la santé humaine et qu'elle ne juge pas appropriée d'adopter une mesure d'urgence conformément à l'article 55, la Commission peut examiner la situation dans les meilleurs délais au sein du comité institué à l'article 57, paragraphe 1, et adopter les mesures nécessaires conformément à la procédure visée à l'article 57, paragraphe 2.
Where it is evident that food originating in the Community or imported from a third country is likely to constitute a serious risk to human health and the Commission does not consider it appropriate to adopt an emergency measure pursuant to Article 55, the Commission may examine the situation as soon as possible within the Committee set up in Article 57 and adopt the necessary measures in accordance with the procedure referred to in Article 57(2).

Lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires d'origine communautaire ou importées d'un pays tiers vont probablement constituer un risque pour la santé humaine et qu'elle ne juge pas appropriée d'adopter une mesure d'urgence conformément à l'article 55, la Commission peut examiner la situation dans les meilleurs délais au sein du comité institué à l'article 57, paragraphe 1, et adopter les mesures nécessaires conformément à la procédure visée à l'article 57, paragraphe 2.
Where it is evident that food originating in the Community or imported from a third country is likely to constitute a risk to human health and the Commission does not consider it appropriate to adopt an emergency measure pursuant to Article 55, the Commission may examine the situation as soon as possible within the Committee set up in Article 57 and adopt the necessary measures in accordance with the procedure referred to in Article 57(2).

En effet, de nombreux, sinon la plupart des trafics (intra et extra-communautaires) sont librement accessibles aux compagnies maritimes, non seulement des Etats membres mais également des pays tiers - pays tiers qui sont autorisés à exploiter des navires ne répondant pas aux normes internationales, qui imposent à bord de leurs navires des conditions de travail misérables et qui vont jusqu'à exclure nos propres navires de leurs trafics.
The fact is that in many, if not most, Community Trades (external and internal) there is free access for the shipping not only of Member States but of third Countries as well - third countries which may operate substandard ships, impose miserable employment conditions on board, and even exclude our own ships from their trades.