Vertaling van "pays tiers vient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir de la date à laquelle la suspension de l'application de l'annexe II prend effet à l'égard des ressortissants du pays tiers concerné ou lorsqu'une objection à l'acte délégué a été exprimée en vertu de l'article 4 ter, paragraphe 5, tout acte d'exécution adopté en vertu du point e) concernant ce pays tiers vient à expiration.
As of the date when the suspension of the application of Annex II for the nationals of the third country concerned takes effect or when an objection to the delegated act is expressed pursuant to Article 4b(5), any implementing act adopted pursuant to point (e) concerning that third country shall expire.

Y est une ressortissante de pays tiers qui vient d’arriver dans un État membre et elle reçoit immédiatement un titre de séjour renouvelable valable pendant deux ans.
Y is a third-country national who has just arrived in a MS and immediately receives a renewable residence permit valid for two years.

Tout acte d'exécution ou tout acte délégué adopté en vertu du point e) ou f) concernant le pays tiers en cause vient à expiration sept jours après la publication visée au premier alinéa du présent point.
Any implementing or delegated act adopted pursuant to point (e) or (f) concerning the third country in question shall expire seven days after the publication referred to in the first subparagraph of this point.

dans les cas de catastrophes survenant dans des pays tiers, l'aide vient en complément de toute intervention humanitaire générale de l'Union.
the assistance complements, for disasters in third countries, any overall Union humanitarian response.

- la réaction en cas de catastrophes, y compris le transport des secours au sein de l'Union européenne pour les actions de réaction couvertes par le mécanisme de protection civile (lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans les États membres ou les pays participant au programme, les actions sont financées au titre de l'article 07 04 01; lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans des pays tiers, les actions sont financées au titre de l'article 19 06 05);
Disaster response, including transport of assistance within the EU in response actions covered by the Civil Protection Mechanism – where response is sent in answer to a disaster occurring in member States and countries participating in the programme, actions are financed under budget line 07 04 01 – where response is sent in answer to a disaster occurring in third countries, actions are financed under budget line 19 06 05.

– (FR) Le rapport d'Elena Valenciano sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers vient d'être adopté à une large majorité et je félicite le rapporteur pour le caractère approfondi de son travail.
– (FR) The report by Elena Valenciano on the functioning of the human rights dialogues and consultations with third countries has just been adopted by a large majority and I congratulate the rapporteur on her thorough work.

· la réaction en cas de catastrophes, y compris le transport des secours au sein de l'Union européenne pour les actions de réaction couvertes par le mécanisme de protection civile (lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans les États membres ou les pays participant au programme, les actions sont financées au titre de l'article 07 04 01; lorsque la réaction vient en réponse à une catastrophe survenue dans des pays tiers, les actions sont financées au titre de l'article 19 06 05);
· Disaster response, including transport of assistance within the EU in response actions covered by the Civil Protection Mechanism – where response is sent in answer to a disaster occurring in member States and countries participating in the programme, actions are financed under budget line 07 04 01 – where response is sent in answer to a disaster occurring in third countries, actions are financed under budget line 19 06 05.

L'immigration de travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers ne doit avoir lieu que dans le strict respect du principe de la préférence communautaire. Cette mesure, qui vient compléter les stratégies nationales de l'emploi, n'a de sens et n'est utile que si la demande de main-d'œuvre qualifiée pour un poste donné ne peut être couverte ni par des citoyens européens, ni par l'un des quelque 18,5 millions de ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l'UE.
Immigration by highly qualified third-country workers can only take place in strict compliance with the principle of Community preference, appropriately and usefully complementing national labour market strategies if demand for skilled workers for jobs cannot be met either by EU citizens or by any of the some 18 ½ million third-country nationals lawfully residing in the EU.

Par ailleurs, la reconnaissance des brevets délivrés par les pays tiers vient d'être simplifiée.
In addition, the recognition of certificates issued by third countries has now also been simplified.

Comme le regroupement familial des ressortissants de pays tiers vient de faire l'objet d'une directive adoptée par le Conseil le 22 septembre 2003 [17], cette question n'a pas été abordée dans la proposition de directive, mais dans la première proposition de recommandation.
As family reunification of third-country nationals has just been dealt with in a directive adopted by the Council on 22 September 2003, [17] this issue is not addressed in the proposal for a directive but in the first proposal for a recommendation.