Traduction de «pays tiers tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les dispositions du présent article s'appliquent aux procédures de résolution d'un pays tiers tant que et dans la mesure où un accord international prévu à l'article 84, paragraphe 1, de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances] n'est pas entré en vigueur dans le pays tiers concerné.
1. The provisions of this Article shall apply in respect of third country resolution proceedings unless and until an international agreement provided for in Article 84(1) of Directive [BRRD] enters into force with the relevant third country.

1. Le présent article s'applique aux procédures de résolution d'un pays tiers tant que et dans la mesure où un accord international visé à l'article 93, paragraphe 1, n'est pas entré en vigueur dans le pays tiers concerné .
1. This Article shall apply in respect of third-country resolution proceedings unless and until an international agreement as referred to in Article 93(1) enters into force with the relevant third country.

1. Le présent article s'applique à la coopération avec un pays tiers tant que et dans la mesure où un accord international visé à l'article 93, paragraphe 1, n'est pas entré en vigueur dans le pays tiers concerné.
1. This Article shall apply in respect of cooperation with a third country unless and until an international agreement as referred to in Article 93(1) enters into force with the relevant third country.

Par conséquent, le Canada est devenu moins concurrentiel vis-à-vis non seulement des producteurs américains, mais aussi des producteurs des pays tiers tant aux États-Unis, que sur le marché des pays tiers et sur le marché canadien.
So Canada has become less competitive not only vis-à-vis U.S. producers but vis-à-vis third-country producers in the U.S. market, and also in the those third countries as well as in Canada.

96. demande une nouvelle fois que la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie soit étendue à tous les nouveaux accords que l'Union conclut avec des pays tiers, tant industrialisés qu'en développement, ainsi qu'à tous les accords sectoriels tels que ceux qui concernent la pêche, l'agriculture, le textile, le commerce ou l'aide technique et financière, conformément à ce qui a été fait avec les États ACP;
96. Calls once again for the human rights and democracy clause to be extended to all new agreements between the EU and third countries, both industrialised and developing, including sectoral agreements such as those on fisheries, agriculture, textiles, trade and technical or financial aid, along the lines of what has been done with the ACP States;

112. demande une nouvelle fois que la clause relative aux droits de l'Homme et à la démocratie soit étendue à tous les nouveaux accords que l'UE conclut avec des pays tiers, tant industrialisés qu'en développement, ainsi qu'à tous les accords sectoriels tels que ceux qui concernent la pêche, l'agriculture, le textile, le commerce ou l'aide technique et financière, conformément à ce qui a été fait avec les États ACP;
112. Calls once again for the human rights and democracy clause to be extended to all new agreements between the E Uand third countries, both industrialised and developing, and including sectoral agreements such as those on fisheries, agriculture, textiles, trade and technical or financial aid, along the lines of what has been done with the ACP States;

En ce qui concerne la viabilité environnementale, les États membres ont souligné qu'il faudrait: réaffirmer le rôle prépondérant de l'UE en matière d'efficacité énergétique en présentant un plan d'action ambitieux mais réaliste, visant à exploiter pleinement les possibilités de réaliser 20% d'économies d'énergie d'ici 2020; réaffirmer le rôle moteur de l'UE dans le domaine des énergies renouvelables, par l'élaboration d'une stratégie à long terme visant une véritable promotion de ces sources d'énergie (feuille de route) et la mise en œuvre du plan d'action dans le domaine de la biomasse prévoyant aussi des objectifs à long terme; achever le réexamen du système d'échange de quotas d'émission de CO de l'UE en tant qu'instrument qui doit permettre de réaliser les objectifs en matière de changement climatique d'une manière efficace en termes de coûts; garantir un appui approprié des instruments nationaux et communautaires dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration en faveur des énergies de substitution et des énergies renouvelables, afin d'accroître leur part dans la palette énergétique de l'Union européenne; évaluer les possibilités offertes par les différents secteurs en ce qui concerne l'objectif de la protection du climat mondial. Pour ce qui est de la sécurité d'approvisionnement, les États membres ont souligné qu'il faudrait: que l'Europe s'exprime d'une seule voix à l'appui des objectifs de politique énergétique dans son dialogue avec des pays tiers; intensifier les dialogues sur l'énergie entre l'UE et les pays tiers, tant à l'égard des pays producteurs que des pays consommateurs; associer les pays voisins au marché intérieur européen, par exemple en élargissant la Communauté de l'énergie; mettre en place un partenariat véritable et durable avec la Russie dans le domaine de l'énergie; renforcer la diversification des sources d'énergie, ainsi que des pays fournisseurs et des voies d'acheminement; garantir des approches opéra ...
Regarding environmental sustainability, Member States underlined: Confirming the EU leadership in Energy efficiency by presenting an ambitious but realistic Action Plan on Energy Efficiency, with a view to exploiting fully the potential for 20% energy saving by 2020 Confirming the EU leading role in renewables by developing a long term strategy for the effective promotion of renewables (Road Map), and implementing the Biomass Action Plan, considering also long term goals Completing the review of the EU CO2 Emissions Trading Scheme as an instrument to achieve climate change objectives in a cost-effective manner Ensuring adequate support from RD D national and Community instruments to alternative and renewable energies with a view to increase their part in the energy mix of the European Union Assessment of the potential of the various sectors with respect to the global climate protection goal Regarding security of supply, Member States underlined: Europe should speak with a common voice in support of energy policy objectives when engaging third countries The development of energy dialogues between the EU and third countries, as regards producer as well as consumer countries The participation of our neighbouring countries in the European Internal Market, for example through an extension of the Energy Community Development of an authentic and sustainable energy partnership with Russia Intensified diversification of energy sources and with respect to supplier countries and transport routes Ensuring common operational approaches to address crisis situations and to reinforce solidarity Development of proposals on the physical security of networks Regarding competitiveness the following issues were mentioned: Ensuring full, effective and transparent implementation of internal market legislation , including as a prerequisite for the stimulation of growth in Europe Accelerating the development of regional energy markets within the EU and their integration into the EU inter ...

Ce rapport devrait définir les mesures nécessaires pour mener la lutte contre le terrorisme, en précisant lorsqu'il y a lieu priorités, structures, objectifs et échéances; demande à Eurojust d'explorer toutes les possibilités de collaboration conformément à l'accord conclu avec Europol, et de renforcer leur partenariat en vue de mettre sur pied une approche stratégique globale de la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le terrorisme; souligne qu'Eurojust devrait être associé autant qu'il est possible aux travaux des équipes communes d'enquête. Le Conseil se félicite en ce sens de l'offre faite par Eurojust et Europol d'organiser ensemble une réunion du réseau d'experts sur les équipes communes d'enquête, nommés conformément au programme de La Haye; demande à Eurojust et à l'OLAF de mieux coopérer et note avec satisfaction que l'OLAF et Eurojust ont commencé récemment une collaboration en vue de coopérer, dans le cadre de leurs compétences respectives, en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites dans les affaires ayant trait à la protection des intérêts financiers des Communautés. Le Conseil engage Eurojust et la Commission (OLAF) à examiner les conditions prévues par la loi pour permettre des procédures rapides d'échange de données à caractère personnel; se félicite du développement de relations entre Eurojust et des pays tiers, tant par la désignation de points de contact que par la conclusion d'accords.
The report should identify measures necessary to conduct the fight against terrorism, including where appropriate priorities, structures, targets and deadlines; Requests Eurojust to explore all possible fields of collaboration according to the agreement with Europol and to strengthen their partnership with a view to building up a comprehensive strategic approach to the fight against trans-national organised crime and terrorism; Underlines that Eurojust should be associated with work of Joint Investigation Teams as far as possible; the Council therefore welcomes Eurojust's and Europol´s offer to host a meeting of the Network of experts on Joint Investigation Teams, to be designated in accordance with the Hague Programme; Calls on Eurojust and OLAF to improve their collaboration and notes with satisfaction that OLAF and Eurojust have recently started to work together to cooperate within their respective competencies in investigations and prosecutions regarding the protection of the financial interests of the Communities; calls on Eurojust and the Commission (OLAF) to examine legal requirements permitting rapid arrangements for the exchange of personal data; Welcomes the development of external relations between Eurojust and third countries, through both the designation of contact points and the conclusion of agreements.

Ce rapport, qui sera utilisé dans le dialogue avec les parlements et la société civile, donne un aperçu des politiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme, des politiques que l'UE a adoptées pour garantir la protection des droits de l'homme dans l'Union européenne et des actions que l'UE a entreprises concernant les pays tiers tant dans le cadre d'enceintes multilatérales que bilatéralement.
The report, which will be used in dialogue with parliaments and civil society, gives an overview of EU policies in the field of human rights, the policies that the EU has adopted to ensure the protection of human rights within the European Union itself and EU actions regarding third countries through multilateral fora as well as on a bilateral basis.

Un Etat membre peut toujours conclure un accord de réadmission avec un pays tiers tant que la Communauté n'a pas conclu d'accord avec ledit pays ou n'a pas arrêté de mandat de négociation en vue d'un tel accord.
A Member State can continue to conclude readmission agreements with third States provided that the Community has not concluded an agreement with the third State concerned or has not concluded a mandate for negotiating such an agreement.