Traduction de «pays tiers tandis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente proposition est cohérente par rapport au «plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers», qui fournit un cadre stratégique commun susceptible de soutenir les États membres tandis qu’ils continuent à développer et à renforcer leurs politiques nationales d’intégration pour les ressortissants de pays tiers, y compris ceux qui sont dotés de compétences élevées.
This proposal is consistent with the 'Action Plan on the integration of third-country nationals' providing a common policy framework which could help Member States as they further develop and strengthen their national integration policies for third-country nationals, including highly skilled ones.

Bien qu’il existe déjà des règles à l’échelle de l’UE pour cette catégorie de ressortissants de pays tiers, parallèlement aux dispositions nationales, il convient de les modifier pour que les problèmes recensés soient résolus et pour que les objectifs de la directive soient pleinement atteints, tandis qu’il conviendrait de limiter le contenu et la forme de l’action de l’Union à ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
EU-wide rules for this group of third-country nationals already exist, in parallel with national rules, yet they need to be modified to address the identified problems and fully achieve the objectives of the Directive, while the content and form of the Union action should remain limited to what is necessary to achieve these objectives.

Par exemple, le risque lié à la présence d'un engin explosif ou à une maladie infectieuse doit être appréhendé avant même le chargement des marchandises à destination d'un pays tiers, tandis que les infractions financières peuvent être traitées par des contrôles après dédouanement.
For example, the risk of a bomb or infectious disease needs to be dealt with before the shipment is even loaded for transportation in a third country, whereas financial misdemeanours can be addressed through post-clearance audits.

En vue de les faire participer aux activités relevant de l'Année européenne, qu'elles se déroulent dans l'Union ou dans des pays tiers, les délégations de l'Union apportent un soutien aux partenaires de développement dans les pays tiers, tandis que les PTOM sont soutenus par l'intermédiaire des canaux institutionnels appropriés.
With a view to their participation in activities related to the European Year, whether those activities take place in the Union or in third countries, development partners in third countries shall be supported through EU Delegations while OCTs shall be supported through appropriate institutional channels.

Une fois l’équivalence accordée, les assureurs de l’Union peuvent appliquer les règles de ce pays tiers lorsqu’ils publient des informations sur le activités qu’ils y exercent, tandis que les assureurs de ce pays tiers ont le droit d’exercer leurs activités dans l’Union sans devoir se conformer à l’ensemble des règles qui s’y appliquent.
After receiving equivalence, EU insurers can use local rules to report on their operations in third countries, while third country insurers are able to operate in the EU without complying with all EU rules.

Cependant, si l'autorité de gestion est un GECT, ces vérifications devraient être réalisées par l'autorité de gestion ou sous sa responsabilité au moins pour les États membres et les pays tiers ou les territoires dont des membres participent au GECT tandis que les contrôleurs devraient uniquement être utilisés dans les autres États membres et les pays tiers ou territoires.
However, where an EGTC is designated as managing authority, such verifications should be carried out by or under the responsibility of the managing authority at least for those Member States and third countries or territories from which there are members participating in the EGTC, while controllers should only be used in the remaining Member States and third countries or territories.

Les coûts des combustibles bénéficient essentiellement à des pays tiers, tandis que des investissements accrus génèrent une valeur ajoutée pour l’économie européenne en même temps qu’ils créent des emplois et améliorent la productivité.
Fuel costs are paid largely to third countries while increased investments create added value in Europe's economy, creating jobs and improving productivity.

Les recommandations qui seront formulées par la Commission en ce qui concerne la négociation d'accords PNR avec les pays tiers devraient désormais respecter au minimum les critères généraux énoncés dans la présente communication, tandis que des critères supplémentaires pourraient être établis dans chaque recommandation.
Recommendations by the Commission for negotiations of PNR agreements with third countries should in the future respect, at a minimum, the general criteria established in the Communication, while additional criteria could be set in each recommendation.

Le montant des ressources à allouer à chaque domaine d'action est de 47 % pour les actions menées dans le cadre de LIFE-Nature, de 47 % pour les actions menées dans le cadre de LIFE-Environnement et de 6 % pour les actions menées dans le cadre de LIFE-Pays tiers, tandis que les mesures d'accompagnement sont limitées à 5 % au maximum des crédits disponibles.
The amount of resources to be allocated to each of the areas of activity shall be 47 % for actions of LIFE Nature, 47% for actions of LIFE Environment and 6% for actions of LIFE Third Countries, while maximum 5% of the available appropriations will be allocated to accompanying measures.

En effet, les règles fiscales en vigueur prévoient que les opérateurs des pays tiers réalisent certaines opérations en exonération de taxe au profit de leurs clients situés dans la Communauté, tandis que les opérateurs communautaires sont contraints de facturer la TVA à leurs clients des pays tiers.
Under existing tax rules, operators from third countries carried out certain transactions tax-free for Community-based customers, while operators established in the Community were obliged to charge VAT to their customers in third countries.