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Concept de pays tiers sûr
Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Notion de pays tiers sûr
Pays tiers
Pays tiers méditerranéens
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant de pays tiers
Ressortissant étranger
Ressortissante de pays tiers
Règlement de Dublin
Trafic entre pays tiers
Trafic tiers
État tiers
étranger

Vertaling van "pays tiers sélectionnés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


pays tiers méditerranéens

Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]




Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr

concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle


ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]

third-country national






Coopération Canada-Japon visant des pays tiers

Canada-Japan Third Country Cooperation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'admission de tels travailleurs est souvent régie par des accords bilatéraux conclus avec des États voisins ou des pays tiers sélectionnés, qui sont motivés non seulement par le souci de satisfaire les besoins du marché, mais aussi par l'existence de relations avec les pays tiers, de liens historiques et d'échanges culturels, ainsi que par la volonté de combattre l'immigration clandestine.

Admission of such workers is often regulated through bilateral agreements with neighbouring or selected third countries, the underlying motive being not only to meet the needs of the labour market, but also relationships with third countries, historical links and cultural exchanges, as well as to combat illegal migration.


Ils ont désigné des experts nationaux en fiscalité pour étudier les systèmes fiscaux des pays tiers sélectionnés.

They nominated national tax experts to screen the tax systems of the selected third countries.


Ce n’est qu’à l'issue de ce processus d’examen et de dialogue avec les pays tiers sélectionnés que l’Union pourra se faire une idée précise des normes de bonne gouvernance fiscale de ces pays et de leur volonté de coopérer dans le domaine dans la fiscalité.

It is only through the screening and dialogue process with the selected third countries that the EU will gain a clear picture of third countries' tax good governance standards and their willingness to cooperate on tax matters.


Pour sa part, la Commission continuera d’aider les États membres à assurer une promotion efficace du code de conduite en matière de fiscalité des entreprises dans des pays tiers sélectionnés et à encourager une concurrence fiscale loyale au niveau mondial, par la négociation de dispositions en matière de bonne gouvernance dans les accords conclus avec les pays tiers et en assistant les pays en développement conformément à sa politique en vigueur en matière de fiscalité et de développement[17].

For its part, the Commission will continue to assist Member States in ensuring the effective promotion of the Code of conduct for business taxation in selected third countries and to promote fair tax competition globally by negotiating good governance provisions in relevant agreements with third countries and by assisting developing countries in line with the Commission's standing policy on tax and development[17].


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Pour sa part, la Commission continuera d’aider les États membres à assurer une promotion efficace du code de conduite en matière de fiscalité des entreprises dans des pays tiers sélectionnés et à encourager une concurrence fiscale loyale au niveau mondial, par la négociation de dispositions en matière de bonne gouvernance dans les accords conclus avec les pays tiers et en assistant les pays en développement conformément à sa politique en vigueur en matière de fiscalité et de développement[17].

For its part, the Commission will continue to assist Member States in ensuring the effective promotion of the Code of conduct for business taxation in selected third countries and to promote fair tax competition globally by negotiating good governance provisions in relevant agreements with third countries and by assisting developing countries in line with the Commission's standing policy on tax and development[17].


à la Commission d'étudier si la conclusion d'accords de coopération ad hoc avec certains pays tiers, sélectionnés par le Conseil, pourrait être un moyen d'améliorer la lutte contre la traite, et de faire des propositions en ce sens.

the Commission to examine whether ad hoc cooperation agreements with specific third countries to be identified by the Council could be a way to enhance fight against trafficking and to make proposals to that end.


Afin de répondre aux objectifs du Programme, le présent appel à propositions vise à soutenir des projets de coopération culturelle entre les pays participant au Programme et le pays tiers sélectionné, à savoir le Brésil.

In order to meet the objectives of the Programme, this call for proposals seeks to support cultural cooperation projects aimed at cultural exchanges between the countries taking part in the Programme and the selected third country, Brazil.


qualité du partenariat entre les opérateurs culturels européens et le(s) partenaire(s) associé(s) dans le pays tiers sélectionné;

the quality of partnership between the European cultural operators and the associated partner(s) in the selected third country;


Les projets de coopération s'étendent sur deux ans (2008-2010) et impliquent une coopération culturelle avec des organismes du pays tiers sélectionné et/ou des activités culturelles menées au Brésil.

The cooperation projects are bi-annual (2008-2010) and shall involve cultural cooperation with the selected third country's organizations and/or involve cultural activities carried out in Brazil.


L'admission de tels travailleurs est souvent régie par des accords bilatéraux conclus avec des États voisins ou des pays tiers sélectionnés, qui sont motivés non seulement par le souci de satisfaire les besoins du marché, mais aussi par l'existence de relations avec les pays tiers, de liens historiques et d'échanges culturels, ainsi que par la volonté de combattre l'immigration clandestine.

Admission of such workers is often regulated through bilateral agreements with neighbouring or selected third countries, the underlying motive being not only to meet the needs of the labour market, but also relationships with third countries, historical links and cultural exchanges, as well as to combat illegal migration.




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pays tiers sélectionnés ->

Date index: 2023-10-07
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