Vertaling van "pays tiers soient aussitôt notifiées " (Frans → Engels) :

La Commission suivra attentivement le processus pour que les droits fondamentaux des citoyens de l’Union et des ressortissants de pays tiers soient également respectés.
The Commission will be carefully monitoring the process to ensure that fundamental rights of both EU and non-EU citizens are equally upheld.

Cette situation, combinée à l’absence de coopération avec les pays tiers, a pour conséquence que des navires de pêche thaïlandais non équipés de VMS se livrent à des activités de pêche dans les eaux de Papouasie - Nouvelle-Guinée, dont la législation exige que tous les navires de pays tiers soient équipés de VMS.
This, combined with the lack of cooperation with third countries has resulted in Thai vessels fishing without VMS in PNG waters where PNG law requires VMS on-board for all third country vessels.

La Commission européenne encouragera les États membres à recourir plus régulièrement aux ECE et veillera à ce que les pays tiers soient associés aux ECE pour les affaires revêtant une dimension internationale.
The European Commission will promote more regular use of JITs by Member States and will make sure that third countries are involved in JIT in cases with an international dimension.

Il devrait également permettre aux États membres d’autoriser les mouvements non commerciaux, à destination de leur territoire, des animaux de compagnie de ces espèces qui, accompagnés d’un document d’identification délivré dans un État membre, ont été déplacés dans un territoire ou un pays tiers, sous réserve que les conditions de retour de ces territoires ou pays tiers soient remplies avant que l’animal de compagnie ne quitte l’Union.
It should also allow Member States to authorise the non-commercial movement into their territory after a movement to a territory or a third country of those pet animals accompanied by an identification document issued in a Member State provided that the conditions to return from those territories or third countries are met before the pet animal left the Union.

Enfin, le Comité estime que a Commission devrait également être autorisée à veiller à ce que les accords énergétiques conclus par les États membres avec des pays tiers soient conformes aux règles du marché intérieur et aux objectifs européens en matière de sécurité d'approvisionnement avant leur entrée en vigueur.
The Commission should also be allowed to ensure national energy deals with third countries are in line with EU internal market rules and security of supply's objectives before they enter into force, said the Committee.

le pays tiers dans lequel est établi le FIA de pays tiers a signé, avec l’État membre d’origine du gestionnaire agréé et avec tout autre État membre dans lequel il est prévu que les parts ou actions du FIA de pays tiers soient commercialisées, un accord pleinement conforme aux normes énoncées à l’article 26 du modèle OCDE de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et garantissant un échange efficace d’informations en matière fiscale, y compris, tout accord multilatéral en matière fiscale.
the third country where the non-EU AIF is established has signed an agreement with the home Member State of the authorised AIFM and with each other Member State in which the units or shares of the non-EU AIF are intended to be marketed, which fully complies with the standards laid down in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and ensures an effective exchange of information in tax matters, including any multilateral tax agreements.

L'institution d'un régime d'entrée/sortie européen, permettant de faire en sorte que les données relatives aux franchissements de la frontière par les ressortissants de pays tiers soient accessibles aux autorités chargées des contrôles aux frontières et de l'immigration, et d'un programme d'enregistrement des voyageurs, permettant aux ressortissants de pays tiers de bénéficier d'une procédure automatisée de contrôle aux frontières facilitant ainsi leur accès à l'Union, sera présentée dans une communication prévue pour cet automne.
The establishment of a European Entry/Exit system, ensuring that data on the crossing of the border by third country nationals is available for border controls and immigration authorities, and of a registered traveller programme, allowing third country nationals to use automated border control and thereby making access to the EU easier, will be presented in a Communication scheduled for autumn this year.

3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et inattendu, d'effet indésirable sur l'être humain, ainsi que toute présomption de transmission d'agents infectieux par un médicament vétérinaire, survenus sur le territoire d'un pays tiers, soient aussitôt notifiées conformément aux lignes directrices visées à l'article 77, paragraphe 1, de sorte que l'Agence et les autorités compétentes des États membres dans lesquels le médicament vétérinaire est autorisé en soient informées, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.
3. The marketing authorisation holder shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions, human adverse reactions and any suspected transmission via a veterinary medicinal product of any infectious agent occurring on the territory of a third country are reported promptly in accordance with the guidelines referred to in Article 77(1), so that they are available to the Agency and the competent authorities of the Member States in which the veterinary medicinal product is authorised, and no later than 15 days following the receipt of the information.

2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave inattendu et d'effet indésirable sur l'être humain, et toute présomption de transmission d'un agent infectieux par le biais d'un médicament, survenus sur le territoire d'un pays tiers, soient communiquées aussitôt aux États membres et à l'Agence, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.
2. The holder of the marketing authorisation for a veterinary medicinal product shall ensure that all suspected serious unexpected adverse reactions, and adverse human reactions, and any suspected transmission via a medicinal product of any infectious agent occurring in the territory of a third country are reported promptly to the Member States and the Agency, and no later than 15 days following receipt of the information.

Au sujet des relations extérieures où quelques réalisations ont été accomplies au niveau communautaire, le Commissaire a estimé que la conséquence logique de la création d'une politique des transports était que les relations avec des pays tiers soient traitées au niveau communautaire.
There had been a number of achievements at Community level in the field of external transport relations, and Mr Van Miert considered that the handling of such relations at Community level was the logical consequence of creating a common transport policy.