Vertaling van "pays tiers situés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est essentiel de mener une coopération étroite avec les pays tiers situés tout au long de l'itinéraire emprunté par les passeurs pour s'attaquer au trafic de migrants et mettre fin à l'impunité dont jouissent ces passeurs, grâce à des enquêtes et des poursuites efficaces les visant.
Close co-operation with third countries along the entire smuggling route is essential for targeting migrant smuggling and for ending impunity through effective investigation and prosecution.

31)"stratégie macrorégionale", un cadre intégré approuvé par le Conseil européen, qui peut être soutenu par les Fonds ESI entre autres, dont l'objectif consiste à s'attaquer à des problèmes communs rencontrés au sein d'une zone géographique définie, qui concernent des États membres et des pays tiers situés dans la même zone géographique, qui bénéficie de ce fait d'une coopération renforcée contribuant à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale.
(31)'macroregional strategy' means an integrated framework endorsed by the European Council, which may be supported by the ESI Funds among others, to address common challenges faced by a defined geographical area relating to Member States and third countries located in the same geographical area which thereby benefit from strengthened cooperation contributing to achievement of economic, social and territorial cohesion.

1) est un cadre intégré concernant les États membres et les pays tiers situés dans la même zone géographique;
1) is an integrated framework relating to Member States and third countries in the same geographical area;

Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers comprennent une autorisation pour les garde-frontières de l'État membre d'accomplir leurs tâches dans le pays tiers.
Shared border crossing points located on third-country territory: Bilateral agreements establishing shared border crossing points located on third-country territory shall contain an authorisation for Member State border guards to perform their tasks in the third country.

4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de production des deux producteurs ne dépasse pas la somme des niveaux calculés de production autorisés conformément à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour le producteur communautaire et des niveaux calculés de production autorisés pour le producteur du pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale applicable.
4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two producers do not exceed the sum of the calculated levels of production allowed to the Community producer under Article 10 and Article 11(2) and the calculated levels of production allowed to the third country Party producer under the Protocol and any relevant national legislation.

L’importateur de données ne divulgue pas et ne transfère pas les données à caractère personnel à un responsable du traitement dans un pays tiers situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) sans notifier ce transfert à l’exportateur de données et sans
It will not disclose or transfer the personal data to a third party data controller located outside the European Economic Area (EEA) unless it notifies the data exporter about the transfer and

3. L'inscription sur la ou les listes prévues au paragraphe 1 ne peut intervenir que si, d'une part, l'abattoir, l'atelier de découpe ou l'entrepôt frigorifique situé en dehors d'un abattoir ou d'un atelier de découpe, qui en fait l'objet, est situé dans un pays tiers ou une partie de pays figurant sur la liste visée à l'article 3 paragraphe 1, et si, d'autre part, il a été agréé officiellement pour les exportations vers la Communauté par les autorités compétentes du pays tiers.
3. A slaughterhouse, a cutting plant or a cold store situated outside a slaughterhouse or cutting plant may only appear on the list or lists provided for in paragraph 1 if it is situated in one of the countries referred to in Article 3 (1) and if it has, in addition, been officially approved for exports to the Community by the competent authorities of the third country.