Vertaling van "pays tiers semble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'approche adoptée par certains autres États membres qui subordonnent tous les transferts des pays tiers à une autorisation administrative [31] ne semble pas conforme au chapitre IV de la directive qui vise à garantir à la fois une protection adéquate et des flux de données personnelles vers des pays tiers sans contrainte excessive.
The approach taken by some other Member States, submitting all transfers to third countries to an administrative authorisation [31], also seems inconsistent with Chapter IV of the Directive, which aims at guaranteeing both adequate protection and flows of personal data to third countries without unnecessary burdens.

En même temps, il semble exister un potentiel d'emploi inexploité chez les ressortissants de pays tiers [2].
Still there are signs of an unused employment potential among third country nationals [2].

En ce qui concerne la viabilité de l'industrie de l'Union d'une manière générale, il convient de noter que l'introduction progressive de divers produits de haute qualité sur le marché (aussi bien dans l'Union que sur les marchés des pays tiers) semble placer la compétitivité à long terme de l'industrie de l'Union dans une perspective positive, compte tenu du fait que le nombre de producteurs fabriquant de tels cordages en fibres synthétiques de haute qualité est actuellement limité sur le marché mondial.
With regard to the viability of the Union industry in general, it must be noted that the gradual introduction of various high value products on the market – both within the Union and on markets of third countries – appears to put the long-term competitiveness of the Union industry in a positive perspective, given that the number of producers manufacturing such high quality synthetic fibre ropes is at present limited on the global market.

Il conviendrait de réfléchir à la démarche à adopter concernant les pays tiers, car la stratégie actuelle consistant à sélectionner un ou plusieurs pays pour une année donnée semble manifestement avoir débouché sur des effets à long terme limités en raison de l’absence de masse critique.
Consideration should be given to the third country dimension as the current approach of selecting one or more countries for a specific year appears to have limited demonstrable long-term impact since it lacks critical mass.

87. souligne qu'il convient de tenir compte de la protection des données dans le cadre des relations transatlantiques; constate qu'en l'absence de protection des données dans certains aspects des échanges transatlantiques, il convient de procéder à l'évaluation des domaines où l'échange d'informations avec des pays tiers semble bien fonctionner (à l'instar des principes de la "sphère de sécurité") de façon à pouvoir étendre les solutions qui fonctionnent à davantage de domaines;
87. Stresses the importance of focusing on data protection issues in the context of transatlantic relations; notes, in view of the lack of data protection in transatlantic exchanges in certain respects, that it is appropriate to evaluate those areas in which the exchange of information with third countries appears to work well (such as the Safe Harbour Privacy Principles) in order to disseminate successful solutions to more areas;

Ceci pose un problème à Chypre, où une règle générale limite le séjour à quatre ans au maximum, après lesquels les titres ne sont pas renouvelés (sauf pour les personnes employées par des entreprises internationales), de sorte que le droit de demander le regroupement familial semble exclu pour les ressortissants de pays tiers.
This is problematic in CY, where there is a general rule of four-year maximum residence after which permits are not renewed (except for a person employed by an international company), and thus third-country nationals seem to be excluded from the right to apply for family reunification.

Il semble tout aussi improbable que les PME possédant des participations indirectes dans d'autres PME via des pays tiers seront autorisées à participer au système pilote (cas d’une société mère située dans un État membre et possédant une filiale dans un pays tiers qui détient elle-même une (sous-)filiale dans un autre État membre).
Equally it appears to be improbable that SMEs with indirect ownership via third countries, i.e. a parent company in a Member State with a subsidiary in third country which holds a (sub-) subsidiary in another Member State, could qualify for the pilot scheme.

- les négociations menées avec les pouvoirs publics du pays tiers concerné ont progressé au point qu'un règlement satisfaisant de la plainte semble imminent; ou
- negotiations with the third country government concerned have progressed to a point that a satisfactory resolution of the complaint appears imminent, or

3. Les exigences de la présente directive en matière d'échanges ou d'importations en provenance de pays tiers ne s'appliquent pas aux trophées ni aux pièces entières de gibier sauvage mis à mort transportées par des voyageurs dans leur voiture personnelle, dans la mesure où il s'agit d'une faible quantité de petit gibier sauvage ou d'une seule pièce entière de gros gibier sauvage et où il semble exclu, d'après les circonstances, que la viande de ces pièces entières soit destinée au commerce ou à une utilisation à des fins commerciales et sous réserve que le gibier en question ne provienne pas d'un pays ou d'une partie de pays en provenance desquels le commerce est interdit en application de l'article 11 paragraphes 2 et 3 ou de l'article 18.
3. The provisions of this Directive concerning trade or imports from third countries shall not apply to trophies or to killed wild game carried by travellers in their private vehicle provided that only a small quantity of small wild game or a single large wild game animal is involved and the circumstances indicate that there is no question of the meat of such game being intended for trade or commercial use, and provided that the game in question does not come from a country or a part of a country trade from which is prohibited pursuant to Article 11 (2) and 3 or Article 18.