Vertaling van "pays tiers réponde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L'entreprise de pays tiers visée au paragraphe 1 présente sa demande à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel elle compte établir une succursale après que la Commission a adopté la décision qui établit que la réglementation et le régime de surveillance du pays tiers dans lequel est agréée l'entreprise de pays tiers répond aux exigences énoncées au paragraphe 3.
4. The third-country firm referred to in paragraph 1 shall submit its application to the competent authority of the Member State where it intends to establish a branch after the adoption by the Commission of the decision determining that the legal and supervisory framework of the third country in which the third-country firm is authorised is equivalent to the requirements described in paragraph 3.

4. L’entreprise d’un pays tiers visée au paragraphe 1 présente sa demande à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel elle compte établir une succursale après que la Commission a adopté la décision qui établit que la réglementation et le régime de surveillance du pays tiers dans lequel est agréée l’entreprise d’un pays tiers répond aux exigences énoncées au paragraphe 3.
4. The third country firm referred to in paragraph 1 shall submit its application to the competent authority of the Member State where it intends to establish a branch after the adoption by the Commission of the decision determining that the legal and supervisory framework of the third country in which the third country firm is authorised is equivalent to the requirements described in paragraph 3.

Nous continuerons à offrir à certains pays voisins (tels que l’Ukraine, la Moldavie, les pays du Caucase, l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie) une intégration au marché intérieur dans des secteurs tels que les services financiers, postaux et des télécommunications.Comme il a été suggéré lors de la consultation publique, nous devrions également veiller à ce que la réglementation des services dans tous les pays tiers réponde à des critères d’ouverture, de transparence et d’intérêt public, de sorte que nos prestataires puissent également mieux y exercer leurs activités.
We shall continue to offer integration with the internal market to some neighbouring countries (such as Ukraine, Moldova, the Caucasus countries, Egypt, Jordan, Morocco and Tunisia) in sectors such as financial, postal and telecom services.As suggested during the public consultation process, we should also seek to ensure that regulation of services in all third countries is open, non-discriminatory, transparent and in the public interest, so that also our providers can better do business there.

que le contrôleur de pays tiers qui procède à l'audit au nom de l'entité d'audit de pays tiers réponde à des exigences équivalentes à celles énoncées aux articles 4 à 10;
the third-country auditor carrying out the audit on behalf of the third-country audit entity meets requirements which are equivalent to those laid down in Articles 4 to 10;

que le contrôleur de pays tiers qui procède à l'audit au nom de l'entité d'audit de pays tiers réponde à des exigences équivalentes à celles énoncées aux articles 4 à 10;
the third country auditor carrying out the audit on behalf of the third country audit entity meets requirements which are equivalent to those of Articles 4 to 10;

(c) que le contrôleur de pays tiers qui procède à l’audit au nom du cabinet d’audit de pays tiers réponde à des exigences équivalentes à celles énoncées aux articles 4 à 10;
(c) the third country auditor carrying out the audit on behalf of the third country audit entity meets the requirements which are equivalent to those of Articles 4 to 10;

S’agissant des relations de l’UE avec les pays tiers dans le domaine de l’énergie, le Conseil est parfaitement conscient qu’une diversification des sources d’énergie s’impose, tant au niveau du combustible que de l’origine, pour pouvoir régler le problème de la sécurité de l’approvisionnement. À cet égard, le Conseil est convaincu que le dialogue avec les pays tiers répond à cet objectif et devrait donc être renforcé.
Regarding the EU relations with third countries in the field of Energy, the Council is well aware that addressing security of supply issues requires the diversification of energy sources both in terms of fuel and origin, and firmly believes that dialogues with third countries respond to this objective and should be further promoted.

Sans préjudice des responsabilités des États membres en ce qui concerne l'évaluation des risques et la clause de sûreté des accords sur l'aviation civile, la Commission, assistée par le Comité sur la sûreté, devrait examiner, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et la CEAC, la possibilité d'élaborer un mécanisme permettant d'évaluer si les vols en provenance d'aéroports de pays tiers répondent aux exigences essentielles en matière de sûreté.
Without prejudice to the Member States' responsibilities respecting the risk assessment and the security clause of the civil aviation agreements, the Commission should, assisted by the Security Committee, consider, together with the International Civil Aviation Authority (ICAO) and ECAC, the possibility to develop a mechanism to assess whether flights coming from third country airports meet the essential security requirements.

Article 9 bis Pays tiers La Commission met en place un mécanisme permettant d'évaluer, en collaboration avec l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) et la CEAC, si les aéroports de pays tiers répondent aux critères essentiels de sûreté.
The Commission shall develop a mechanism to assess, together with the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and ECAC, whether third-country airports meet the essential security requirements.

- s'il s'agit de produits sanguins dérivés de bovins, ils sont originaires d'une partie de pays tiers répondant aux conditions du premier tiret, à partir duquel, conformément à la législation communautaire, les importations de bovins, de leur viande fraîche ou de leur sperme est autorisé.
- in the case of blood products derived from bovine animals, they originate in an area of a third country fulfilling the conditions set out in the first indent from which imports of bovine animals, their fresh meat or their sperm are authorized pursuant to Community legislation.