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Concept de pays tiers sûr
Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Notion de pays tiers sûr
Pays tiers
Pays tiers méditerranéens
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant de pays tiers
Ressortissant étranger
Ressortissante de pays tiers
Règlement de Dublin
Trafic entre pays tiers
Trafic tiers
État tiers
étranger

Traduction de «pays tiers régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


pays tiers méditerranéens

Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]




Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr

concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle


ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]

third-country national






Coopération Canada-Japon visant des pays tiers

Canada-Japan Third Country Cooperation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la situation particulièrement vulnérable des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers et de la nature temporaire de leur mission, il convient d’assurer une protection efficace des droits des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers, dans le domaine de la sécurité sociale également, d’en vérifier régulièrement le respect et de garantir pleinement le respect du principe de l’égalité de traitement avec les travailleurs qui sont ressortissants de l’État mem ...[+++]

Considering the specially vulnerable situation of third-country national seasonal workers and the temporary nature of their assignment, there is a need to provide effective protection of the rights of third-country national seasonal workers, also in the social security field, to check regularly for compliance and to fully guarantee respect for the principle of equal treatment with workers who are nationals of the host Member State, abiding by the concept of the same pay for the same work in the same workplace, by applying collective agreements and other arrangements on working conditions which have been concluded at any level or for whic ...[+++]


Elle consulte les associations et les organisations européennes compétentes et tient ses délégations dans les pays tiers régulièrement informées de toutes les informations utiles pour le public.

It should also consult relevant European organisations and associations and provide its delegations in third countries with relevant public information.


Elle consulte les associations et les organisations européennes compétentes et tient ses délégations dans les pays tiers régulièrement informées de toutes les informations utiles pour le public.

It should also consult relevant European organisations and associations and provide its delegations in third countries with relevant public information.


Elle consulte les associations et les organisations européennes compétentes et tient ses délégations dans les pays tiers régulièrement informées de toutes les informations utiles pour le public.

It should also consult relevant European organisations and associations and provide its delegations in third countries with relevant public information.


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Elle consulte les associations et les organisations européennes compétentes et tient ses délégations dans les pays tiers régulièrement informées de toutes les informations utiles pour le public.

It should also consult relevant European organisations and associations and provide its delegations in third countries with relevant public information.


Elle prévoit le droit à l'aide judiciaire pour la personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes (qu'il s'agisse d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant d'un pays tiers régulièrement résidant dans un des États membres).

It gives persons who do not have sufficient resources the right to legal aid (whether European Union citizens or nationals of third countries lawfully residing in a Member State).


4. L’inclusion d’un pays tiers dans la liste figurant à l’annexe I peut être liée à la condition que soient présentés régulièrement des rapports d’examens sur place, établis par des experts indépendants sur la mise en œuvre effective des règles de production et des modalités de contrôle dans le pays tiers en cause.

4. The inclusion of a third country in the list in Annex I may be linked to the condition that regular on-the-spot examination reports established by independent experts be presented on the effective implementation of the production rules and inspection rules in the third country concerned.


Elle prévoit le droit à l'aide judiciaire pour la personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes (qu'il s'agisse d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant d'un pays tiers régulièrement résidant dans un des États membres).

It gives persons who do not have sufficient resources the right to legal aid (whether European Union citizens or nationals of third countries lawfully residing in a Member State).


On entend par «mariage de complaisance», le mariage d'un ressortissant d'un État membre ou d'un ressortissant d'un pays tiers, séjournant régulièrement dans un État membre, avec un ressortissant d'un pays tiers, dans le seul but de détourner les règles relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants des pays tiers et d'obtenir pour le ressortissant du pays tiers un permis de séjour ou une autorisation de résidence dans un État membre.

1. A "marriage of convenience" means a marriage concluded between a national of a Member State or a third-country national legally resident in a Member State and a third-country national with the sole aim of circumventing the rules on entry and residence of third-country nationals and obtaining for the third-country national a residence permit or authority to reside in a Member State.


On entend par «mariage de complaisance», le mariage d'un ressortissant d'un État membre ou d'un ressortissant d'un pays tiers, séjournant régulièrement dans un État membre, avec un ressortissant d'un pays tiers, dans le seul but de détourner les règles relatives à l'entrée et au séjour des ressortissants des pays tiers et d'obtenir pour le ressortissant du pays tiers un permis de séjour ou une autorisation de résidence dans un État membre.

1. A "marriage of convenience" means a marriage concluded between a national of a Member State or a third-country national legally resident in a Member State and a third-country national with the sole aim of circumventing the rules on entry and residence of third-country nationals and obtaining for the third-country national a residence permit or authority to reside in a Member State.




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pays tiers régulièrement ->

Date index: 2023-04-13
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