Vertaling van "pays tiers retourne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la preuve que le ressortissant de pays tiers pourra retourner dans une entité appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises et établie dans un pays tiers au terme du transfert temporaire intragroupe;
evidence that the third-country national will be able to transfer back to an entity belonging to that undertaking or group of undertakings and established in a third country at the end of the intra-corporate transfer;

(19) Les transferts temporaires intragroupe étant des détachements temporaires, le demandeur devrait apporter la preuve, dans le contrat de travail ou la lettre de mission, que le ressortissant de pays tiers pourra au terme de sa mission retourner dans une entité appartenant au même groupe et établie dans un pays tiers.
(19) As intra-corporate transfers consist of temporary secondment , the applicant should provide evidence, as part of the work contract or the assignment letter, that the third-country national will be able to transfer back to an entity belonging to the same group and established in a third country at the end of the assignment.

(2) Il conviendrait que les visas de long séjour soient, en temps utile, convertis en titres de séjour une fois les ressortissants de pays tiers concernés entrés sur le territoire d’un État membre, de façon à permettre aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre sur la base d’un visa de long séjour de se rendre dans les autres États membres durant leur séjour ou de transiter par le territoire de ces derniers lorsqu’ils retournent dans leur pays d’origine.Cependant, de plus en plus d’États membres ne convertissent plus les visas de long séjour en titres de séjour après l’entrée de ressortissants de pays tiers sur leur territoire ou ne le font qu’au terme de délais considérables.
(2) Long-stay visas should be replaced by residence permits after the entry of third-country nationals into the territory of a Member State in due time in order to enable third-country nationals legally residing in one Member State on the basis of a long-stay visa to travel to the other Member States during their stay or transit through the territories of the other Member States when returning to their home country. However, long-stay visas are not replaced with residence permits by more and more Member States or are replaced only with considerable delays after the entry of third-country nationals into their territory.

36. souligne que les jeunes joueurs doivent pouvoir bénéficier d'un enseignement général et d'une formation professionnelle parallèlement à leur activité dans leur club et en entraînement, et que les clubs doivent s'assurer que les jeunes joueurs issus de pays tiers retournent dans de bonnes conditions dans leur pays d'origine si leur carrière en Europe ne démarre pas;
36. Points out that young players must be given the opportunity for a general education and vocational training, in parallel with their club and training activities and that the clubs should ensure that young players from third countries return safely home if their career does not take off in Europe;

La Cour relève ensuite sur la base de ces considérations que lorsqu'un mariage est authentique et que, au moment où un ressortissant d'un État membre, marié à un ressortissant d'un pays tiers, retourne dans son État d'origine, où son conjoint ne bénéfice pas des droits communautaires, faute d'avoir séjourné légalement sur le territoire d'un autre État membre, néanmoins les autorités de l'État d'origine doivent tenir compte du droit au respect de la vie familiale au sens de l'article 8 de la convention des droits de l'homme.
The Court then states on the basis of these considerations that where a marriage is genuine and where a national of a Member State married to a national of a non-member country returns to his State of origin, where the spouse does not enjoy Community rights, not having resided lawfully on the territory of another Member State, the authorities of the State of origin must none the less take account of the right to respect for family life under Article 8 of the Convention on Human Rights.

Les États membres sont encouragés à autoriser les chercheurs de pays tiers séjournant déjà légalement sur leur territoire à présenter une demande de titre de séjour à des fins de recherche directement aux autorités nationales sans avoir à retourner d’abord dans leur pays.
Member States are encouraged to allow third country researchers who are already legally present in their territory to submit applications for residence permits for research purposes directly to the national authorities without returning home first.

Un ressortissant d'un pays tiers, marié à une citoyenne de l'Union européenne, a le droit de séjourner dans l'État d'origine de son épouse quand, après avoir fait usage de son droit de la libre circulation, elle y retourne avec son mari afin d'y travailler, à condition que celui-ci ait séjourné légalement dans un autre État membre
A national of a non-EU State who is married to a EU citizen may reside in the citizen's State of origin when that citizen, after making use of their right to freedom of movement, returns to their home country with their spouse in order to work, provided that the spouse has lawfully resided in another Member State

11. Le Conseil rappelle que, conformément aux objectifs de la Communauté résultant du traité d'Amsterdam, la Communauté européenne et ses Etats membres devraient mettre au point des normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées originaires de pays tiers qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine et aux personnes qui ont besoin de quelque autre manière d'une protection internationale.
11. The Council recalls that, in accordance with the objectives of the Community as they result from the Treaty of Amsterdam, the European Community and its Member States should develop minimum standards for giving temporary protection to displaced persons from third countries who cannot return to their country of origin and for persons who otherwise need international protection.

Annexe à l'ANNEXE DEFINITIONS On entend par : "stagiaires" : les travailleurs dont la présence sur le territoire d'un Etat membre est strictement limitée dans le temps et est étroitement liée à l'amélioration de leurs compétences et leurs qualifications dans la profession qu'ils ont choisie avant de retourner dans leur pays pour y poursuivre leur carrière ; "travailleurs saisonniers" : les travailleurs qui résident dans un pays tiers mais sont employés dans un secteur d'activité soumis au rythme des saisons sur le territoire d'un Etat membre, sur la base d'un contrat à durée déterminée et pour un emploi précis ; "travailleurs frontaliers" : les travailleurs qui sont employés dans la zone frontalière d'un Etat membre mais qui retournent chaque jour ou au moins une fois par semaine dans la zone frontalière d'un pays limitrophe où ils résident et dont ils sont ressortissants ; "personnes transférées temporairement par leur société" : les personnes physiques travaillant pour une personnalité morale, autre qu'un organisme sans but lucratif, établie sur le territoire d'un Etat membre de l'OMC, qui sont temporairement transférées dans le cadre de la prestation d'un service par le biais d'une présence commerciale sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté ; les personnes morales en question doivent avoir leur établissement principal sur le territoire d'un Etat membre de l'OMC autre que la Communauté et ses Etats membres et le transfert doit avoir lieu vers un établissement (bureau, succursale ou filiale) de cette personne morale, qui fournit effectivement des services similaires sur le territoire d'un Etat membre auquel s'applique le traité CE.
Annex to the ANNEX DEFINITIONS "trainees" means workers whose presence in the territory of a Member State is strictly limited in duration and closely connected with increasing their skills and qualifications in their chosen profession before returning to their own countries to pursue their careers; "seasonal workers" means workers who are resident in a third country but are employed in an activity dependent on the rhythm of the seasons in the territory of a Member State on the basis of a contract for a specified period and for specific employment; "frontier workers" means workers who are employed in the frontier zone of a Member State but who return each day or at least once a week to the frontier zone of a neighbouring country in which they reside and of which they are nationals; "intra-corporate transferee": a natural person working within a legal person, other than a non-profit making organization, established in the territory of a WTO member, and being temporarily transferred in the context of the provision of a service through commercial presence in the territory of a Member State of the Communities; the legal persons concerned must have their principal place of business in the territory of a WTO member other than the Communities and their Member States and the transfer must be to an establishment (office, branch or subsidiary) of that legal person, effectively providing like services in the territory of a Member State to which the EEC Treaty applies.