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Concept de pays tiers sûr
Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Notion de pays tiers sûr
Pays tiers
Pays tiers méditerranéens
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant de pays tiers
Ressortissant étranger
Ressortissante de pays tiers
Règlement de Dublin
Trafic entre pays tiers
Trafic tiers
État tiers
étranger

Traduction de «pays tiers restent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


pays tiers méditerranéens

Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]




Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr

concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle


ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]

third-country national






Coopération Canada-Japon visant des pays tiers

Canada-Japan Third Country Cooperation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, si les fonds disponibles restent constants, la Communauté, en accordant une aide au développement supplémentaire aux pays avec lesquels elle souhaite négocier un accord de réadmission, diminuerait l'aide destinée aux autres pays tiers.

Similarly, if the available funds remain constant, additional development aid for the countries with which the Community wishes to negotiate readmission agreements would result in a reduction of the aid granted to other third countries, penalising those which do not pose a significant problem as regards migration.


La solidarité à l'égard des États membres les plus exposés aux pressions migratoires et le renforcement de la coopération avec les pays tiers restent une priorité absolue.

Solidarity with the Member States most exposed to migratory pressures and stronger cooperation with third countries remain absolutely crucial.


Les transports au départ d’États membres et à destination de pays tiers restent largement couverts par des accords bilatéraux conclus entre les États membres et ces pays tiers.

Carriage from Member States to third countries is still largely covered by bilateral agreements between the Member States and those third countries.


En ce qui concerne le système d'entrée/sortie, sa mise en place permettrait à l'UE de disposer de données précises sur les flux de voyageurs qui entrent dans l'espace Schengen et qui en sortent, à n'importe quel point des frontières extérieures, ainsi que sur les personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée, c'est-à-dire les ressortissants de pays tiers qui restent dans la zone Schengen au‑delà de ce que leur permet leur visa. Il serait alors possible d'évaluer, sur la base de données concrètes, les mesures de libéralisation du régime des visas, l ...[+++]

Regarding the EES, its implementation would provide the EU with accurate data on travel flows in and out of the Schengen area at all parts of its external borders and on 'overstayers', i.e. third country nationals who stay in the Schengen area longer than their visa permits. It would also become possible to undertake evidence-based evaluation of visa liberalisation measures, visa facilitation agreements, and roadmaps for any such initiatives in the future.


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Les citoyens de l'Union résidant dans l'État membre dont ils ont la nationalité ne bénéficient pas en principe des droits conférés par la législation communautaire relative à la libre circulation des personnes, et les membres de leur famille ressortissants de pays tiers restent soumis à la réglementation nationale en matière d'immigration.

EU citizens residing in the Member State of their nationality do not normally benefit from the rights granted by Community law on free movement of persons and their third country family members remain to be covered by national immigration rules.


Bien que leurs échanges bilatéraux soient importants, les échanges avec les pays tiers restent prédominants et requièrent dès lors la sécurité juridique et la libéralisation qui vont de pair avec l'aboutissement du cycle de négociations de Doha.

While their trade with each other is important, trade with third countries will continue to outweigh their bilateral trade and needs the legal certainty and the liberalisation that will come with the successful conclusion of the DDA.


Lorsque le transfert en vue d'un retour s'effectue dans un contexte qui engage le HCR et l'OIM et fait l'objet d'un accord diplomatique dans le cadre duquel tout un ensemble d'aides et de mesures sont négociées, les garanties sont plus grandes et les possibilités de suivi plus nombreuses que pour des demandeurs d'asile isolés qui restent dans le pays de premier asile, ou pour un demandeur d'asile auquel l'entrée est refusée et qui est renvoyé parce qu'un accord a été conclu avec un pays tiers considéré comme pays tiers sûr, au sens gé ...[+++]

Where transfer for return occurs in a context which engages UNHCR and IOM, and is subject to diplomatic agreement where a package of support and action is negotiated, there are greater safeguards and more opportunities for monitoring, than there are for individual asylum seekers who remain in the country of first asylum, of for an individual asylum seeker who is denied entry and returned as part of generic safe third country arrang ...[+++]


Si un ferry ou un avion se déplaçant entre deux États membres (par exemple, entre la Suède et la Finlande) effectue une escale dans un pays tiers (par exemple, l'Estonie) ou dans un territoire ne faisant pas partie du territoire fiscal de l'UE (par exemple, les îles Åland), les règles applicables aux voyageurs en provenance et à destination de pays tiers (c'est-à-dire le respect des limites de quantité et de valeur, par exemple, 1 litre d'alcool et 200 cigarettes) restent en vigueur.

If a ferry or an aircraft travelling between two Member States (for example travelling from Sweden to Finland) makes an intermediate call in a non-EU country (e.g. Estonia) or in a territory outside the EU fiscal territory (e.g. the Åland Islands), the rules applicable to travellers to and from non-EU countries will continue to apply (i.e. subject to quantitative and value restrictions, such as 1 litre of spirits and 200 cigarettes).


Les exportations vers les pays tiers restent faibles, alors que les importations augmentent rapidement de sorte que la Communaute contribuera positivement au developpement de la demande mondiale.

Exports to third countries are sluggish, while imports are expanding rapidly resulting in a positive Community contribution to world demand.


Priorité sera donnée à deux domaines : le renforcement de la sécurité des transports; le développement de la coopération avec les pays tiers, fondée notamment sur la substitution de procédures communautaires aux actuels accords bilatéraux et sur l'extension des réseaux de transports en direction des pays d'Europe de l'est. 17. En matière de politique énergétique, certains éléments de base du marché intérieur de l'énergie restent à être clarifiés, comme, par exemple, la définition de règles co ...[+++]

Priority will be given to two areas: improved safety and closer cooperation with non-member countries, with the replacement of existing bilateral agreements by Community procedures and the extension of transport networks towards Eastern Europe. 17. On energy policy, some basic components of the internal energy market, such as common rules for the markets in electricity and natural gas, have still to be clarified.




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pays tiers restent ->

Date index: 2022-06-09
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