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Concept de pays tiers sûr
Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Notion de pays tiers sûr
Pays tiers
Pays tiers méditerranéens
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant de pays tiers
Ressortissant étranger
Ressortissante de pays tiers
Règlement de Dublin
Trafic entre pays tiers
Trafic tiers
État tiers
étranger

Traduction de «pays tiers quels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


pays tiers méditerranéens

Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]




Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr

concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle


ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]

third-country national






Coopération Canada-Japon visant des pays tiers

Canada-Japan Third Country Cooperation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces propositions portent non seulement sur les conditions d'admission et de séjour des ressortissants de pays tiers en vue d'un emploi ou à d'autres fins, mais également sur des normes et des procédures pour les visas et les permis de séjour de longue durée, sur la définition d'un ensemble de droits uniformes pour les ressortissants de pays tiers, ainsi que sur les critères et les conditions à appliquer pour qu'un ressortissant d'un pays tiers soit autorisé à s'établir et à travailler dans un État membre, quel qu'il soi ...[+++]

These concern not only the conditions for the admission and residence of third country nationals for employment and other reasons, but also standards and procedures for the issue of long-term visas and residence permits, the definition of a set of uniform rights for third country nationals and the criteria and conditions under which third country nationals might be allowed to settle and work in any Member State (see Annex 2) together with the Charter of Fundamental Rights.


Aux fins du paragraphe 1, point h) i), s'il s'agit de pays tiers et d'organisations internationales, ces dispositions précisent dans quels cas le pays tiers et l'organisation internationale préviennent, détectent, corrigent et signalent les irrégularités et la fraude conformément à l'article 60, paragraphe 3, du règlement financier».

For the purpose of point (h)(i) of the first paragraph, in the case of third countries and international organisations, these arrangements specify where the third country and the international organisation shall prevent, detect, correct and notify irregularities and fraud in accordance Article 60(3) of the Financial Regulation’.


1. Avant de mettre sur le marché un produit en tant que produit biologique ou avant leur conversion, les opérateurs ou groupes d'opérateurs qui produisent, préparent ou stockent des produits biologiques, importent de tels produits en provenance d'un pays tiers ou les exportent vers un pays tiers, ou placent ces produits sur le marché, notifient leur activité aux autorités compétentes de l'État membre ou des États membres dans le(s)quel(s) l'activité est exercée.

1. Operators or groups of operators that produce, prepare or store organic products, who import such products from a third country or export such products to a third country or who place such products on the market shall, prior to the placing on the market as organic or prior to conversion, notify their activity to the competent authorities of the Member State(s) where the activity is carried out.


tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers ...[+++]r fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la reconnaissance explicite par l'Union que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre de réglementation et de surveillance équivalent au sien et applicable, sont indispensables afin qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et que les entreprises européennes et non européennes, quel que soit leur lieu d'établissement, jouissent de l'égalité des conditions; prendre des mesures immédiates, parallèlement à l'ACS, afin de réduire les différences existant actuellement entre les méthodes employées par les États pour reconnaître l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres pays et territoires, qui sont à l'origine de la fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en parvenant à une lecture homogène de la décision d'équivalence selon laquelle cette décision doit être le résultat d'une évaluation transparente permettant d'établir si les règles appliquées par chaque pays et territoire permettent de réaliser les mêmes objectifs, mais peut être unilatérale lorsque la reconnaissance mutuelle est impossible, en dépit de dialogues bilatéraux fréquents menés en amont;

while stressing the need to increase worldwide access to financial services given their importance for growth and the economy, to exclude cross-border financial services from the EU’s commitments, including portfolio management, until there is convergence in financial regulation at the highest level, except in very limited and duly justified cases, such as those reinsurance services provided in a business-to-business context; to consider, in particular, that clear and sound rules and procedures for authorising companies established in third countries to provide such services in the EU and, where appropriate, the explicit recognition by ...[+++]


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Aux fins du paragraphe 1, point h) i), s'il s'agit de pays tiers et d'organisations internationales, ces dispositions précisent dans quels cas le pays tiers et l'organisation internationale préviennent, détectent, corrigent et signalent les irrégularités et la fraude conformément à l'article 60, paragraphe 3, du règlement financier.

For the purpose of point (h)(i) of the first paragraph, in the case of third countries and international organisations, these arrangements specify where the third country and the international organisation shall prevent, detect, correct and notify irregularities and fraud in accordance Article 60(3) of the Financial Regulation.


– (ES) Madame la Présidente, notre premier devoir dans cette Assemblée, conformément à notre tradition de respect et de non-ingérence, c'est de ne pas contribuer, par nos propos, à incendier un continent ou un pays tiers quel qu'il soit.

– (ES) Madam President, the first thing we have to do in this Parliament, in line with its own tradition of respect and non-interference, is not inflame the situation further, either in continents or third countries, as a result of our own words.


considérant que l'article 20 du traité CE, bien que malheureusement limité à la situation où un citoyen d'un État membre se trouve sur le territoire d'un pays tiers dans lequel cet État membre n'est pas représenté, donne droit à tout citoyen de l'Union à la protection diplomatique et consulaire de n'importe quel État membre dûment représenté dans ce pays tiers; considérant que ce droit ne peut être correctement exercé en l'absence de règles et de protocoles pratiques clairs et contraignants devant être appliqués par les autorités consulaires,

whereas Article 20 of the EC Treaty, although unfortunately restricted to the situation where a citizen of a Member State is in the territory of a third country where that Member State is not represented, entitles every Union citizen to the diplomatic or consular protection of any Member State which is duly represented in that third country; whereas, that right cannot be properly exercised in the absence of clear and binding practical rules and protocols to be followed by the consular authorities,


Nous sommes tous conscients de la puissance du message que nous transmettons aujourd’hui aux pays tiers - quels que soient leurs rapports avec l’Union - en examinant ce thème au Parlement européen.

We are all aware of the fact that the message that we send today, by debating this subject in the European Parliament, to third countries, irrespective of the relationship which these countries have with the European Union, is important.


La prise par la Communauté de mesures de discrimination négative non fondées à l’encontre des vins de pays tiers, quels qu’ils soient, avec qui la Communauté a négocié un accord, en particulier lorsque les parties doivent poursuivre les négociations en vue d’obtenir à l’avenir d’autres conditions avantageuses pour l’une comme pour l’autre, serait contre-productive.

It would not be in the Community’s best interests to engage in unjustified negative discrimination against the wines of any third country the Community has negotiated an agreement with, especially when the parties are to continue negotiations to achieve additional mutual benefits in the future.


L'application de la clause démocratique ne peut en aucun cas affecter la fourniture de l'aide humanitaire à des pays tiers, quel que soit le type de relations qu'ils entretiennent avec l'Union européenne.

The application of the democracy clause may under no circumstances affect the provision of humanitarian aid to third States, irrespective of the type of relations they have with the European Union.




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pays tiers quels ->

Date index: 2021-08-25
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