Traduction de «pays tiers puis renvoyés » (Français → Anglais) :

le vin et le jus de raisins originaires de la Communauté et mis en bouteilles dans la Communauté, exportés vers un pays tiers puis renvoyés sur le territoire douanier de la Communauté pour y être mis en libre pratique.
wines and grape juice originating and bottled in the European Community, exported to a third country and returned to the customs territory of the Community and released for free circulation.

Le second considérant du règlement précise en effet que « il convient d’élaborer, dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement, des exigences essentielles appropriées pour l’exploitation des aéronefs et la qualification des équipages, le règlement étant applicable aux aéronefs de pays tiers puis à d’autres aspects de la sécurité de l’aviation civile ».
The second recital of the Regulation specifies that “appropriate essential requirements should be developed within one year after the entry into force of this Regulation to cover operations of aircraft and flight crew licensing and application of the Regulation to third-country aircraft and, thereafter, other areas in the field of civil aviation safety”.

En ce qui concerne le détachement, vous ne pouvez pas créer une société dans un pays tiers puis détacher les travailleurs là-bas pour travailler dans de mauvaises conditions.
As far as posting is concerned, it is not the case that you can set up a company in a third country and then relocate workers there to work in poor conditions.

La présidence reconnaît-elle que la viande provenant de volaille abattue et congelée dans des pays tiers, puis transportée et décongelée, voire, dans certains cas, transformée dans un État membre pour ensuite être commercialisée et vendue en tant que «produit frais» soulève un réel problème?
Would the Presidency agree that there is a serious problem with regard to poultry meat that is slaughtered and frozen in a third country, transported and defrosted — and in some cases processed — in an EU country, and subsequently marketed and sold as 'fresh' EU produce.

Si ces ressortissants de pays tiers sont renvoyés dans un pays voisin proche des frontières extérieures de l'Union européenne, la probabilité augmente alors qu'ils pénètrent à nouveau illégalement dans l'Union, et que les mesures communautaires se révèlent dans ce cas inopérantes.
If third-country nationals are sent back to a neighbouring country close to the European Union's external borders, there is a greater likelihood that those individuals will re-enter illegally, thus rendering Community measures ineffective.

Il convient d'élaborer, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement, des exigences essentielles appropriées pour l'exploitation des aéronefs et la qualification des équipages, le règlement étant applicable aux aéronefs de pays tiers puis à d'autres aspects de la sécurité de l'aviation civile.
Appropriate essential requirements should be developed within one year after the entry into force of this Regulation to cover operations of aircraft and flight crew licensing and application of the Regulation to third-country aircraft and, thereafter, other areas in the field of civil aviation safety.

Il convient d'élaborer, dans l'année qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement, des exigences essentielles appropriées pour l'exploitation des aéronefs et la qualification des équipages, le règlement étant applicable aux aéronefs de pays tiers puis à d'autres aspects de la sécurité de l'aviation civile.
Appropriate essential requirements should be developed within one year after the entry into force of this Regulation to cover operations of aircraft and flight crew licensing and application of the Regulation to third-country aircraft and thereafter other areas in the field of civil aviation safety.

Au cours de la première lecture, le Parlement était d’avis que l’application de cette mesure devait porter d’abord sur les conducteurs ressortissants de pays tiers puis sur les conducteurs de l’UE, à cause de l’important travail administratif que devront réaliser les États membres.
However, Parliament was of the opinion at first reading that the proposal should be subject to a phased introduction for non-EU drivers and EU drivers on account of the administrative measures which Member States would be required to take.

Lorsque le transfert en vue d'un retour s'effectue dans un contexte qui engage le HCR et l'OIM et fait l'objet d'un accord diplomatique dans le cadre duquel tout un ensemble d'aides et de mesures sont négociées, les garanties sont plus grandes et les possibilités de suivi plus nombreuses que pour des demandeurs d'asile isolés qui restent dans le pays de premier asile, ou pour un demandeur d'asile auquel l'entrée est refusée et qui est renvoyé parce qu'un accord a été conclu avec un pays tiers considéré comme pays tiers sûr, au sens générique de l'expression.
Where transfer for return occurs in a context which engages UNHCR and IOM, and is subject to diplomatic agreement where a package of support and action is negotiated, there are greater safeguards and more opportunities for monitoring, than there are for individual asylum seekers who remain in the country of first asylum, of for an individual asylum seeker who is denied entry and returned as part of generic safe third country arrangements.

Par conséquent, la restitution du bien doit intervenir, que celui-ci ait été transféré à l’intérieur de l’Union ou d’abord exporté vers un pays tiers puis réimporté dans un autre pays de l’UE.
Consequently, the objects must be returned, irrespective of whether they have been moved within the Union or first exported to a non-EU country and then re-imported to another EU country.