Vertaling van "pays tiers permettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'introduction progressive de passeports concernant les pays tiers permettra aux autorités de surveillance européennes de veiller au bon fonctionnement des contrôles appropriés et des modalités de coopération nécessaires pour une surveillance efficace des gestionnaires de pays tiers.
The phased introduction of the third country passports will allow European supervisors to ensure that the appropriate controls and cooperation arrangements necessary for the effective supervision of non-EU AIFM are working effectively.

En ce qui concerne la sûreté, une stratégie fondée sur l'analyse des risques, une meilleure utilisation des technologies et la coopération avec les pays tiers permettra de garantir aux Européens une protection maximale tout en réduisant autant que possible les désagréments pour les passagers.
For security, a strategy based on risk assessment, better use of technology and international cooperation with third countries should ensure the highest protection of our citizens, while striking the right balance with travel comfort for our passengers.

La participation de membres des autorités compétentes des pays tiers permettra à celles-ci de mieux comprendre les normes alimentaires et les procédures d'importation de l'UE, ce qui réduira la difficulté qu'éprouvent les pays tiers, et notamment les pays en développement, à commercialiser des biens sur le marché communautaire.
The involvement of participants from third countries will lead to a better understanding of EU food standards and import procedures thus lowering the hurdle for third countries, and in particular developing countries, to place goods on the EU market.

En outre, il permettra une homogénéité accrue et une égalité de traitement entre les demandes. En ce qui concerne les spécialités traditionnelles garanties (article 6 du document 5098/06), seul le cahier des charges restreint doit être transmis à la Commission; la possibilité pour les opérateurs de pays tiers de présenter des demandes d'enregistrement directement à la Commission (article 5, paragraphe 9, du document 5099/1/06 et article 7, paragraphe 7, du document 5098/06); pour harmoniser la législation communautaire, toutes les dispositions relatives à l'équivalence et à la réciprocité concernant les produits en provenance de pays tiers sont supprimées (anciens articles 12 à 12 quinquies) afin de permettre à toutes les dénominations correspondant à des aires géographiques situées dans des pays tiers de bénéficier du régime communautaire de protection des indications géographiques. Dans le même esprit, la proposition autorise les pays tiers, ainsi que les États membres et les opérateurs, à s'opposer directement à un enregistrement envisagé par des groupements de producteurs (article 7 du document 5099/1/06).
It will also ensure a greater homogeneity and equal treatment for applications; On TSG's, only the restricted product specification (Article 6 doc 5098/06) shall be transmitted to the Commission; the possibility for third countries operators to submit registration application directly through the Commission (Article 5(9) doc 5099/1/06 and Article 7(7) of doc 5098/06); in order to bring the Community legislation into line, all provisions related to equivalence and reciprocity for products from third countries are deleted (former Articles 12 to 12d) in order to allow all names corresponding to geographical areas in third countries to have access to the Community scheme for the protection of GI's; in the same spirit the draft proposal allows third countries as well as Member States or operators to object directly to a registration proposed by groups of producers (Article 7 doc 5099/1/06).

Même si le VIS permettra de vérifier l'historique des demandes de visa et de savoir si la personne qui produit le visa à la frontière est bien celle à laquelle le visa a été délivré, il ne conservera pas de trace des entrées des ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa. Il ne gardera pas non plus de trace du départ des ressortissants de pays tiers qui quittent le territoire avant la date d'expiration de leur titre de séjour.
Although the VIS will allow the checking of visa application history and whether the person presenting the visa at the border is the one to whom it has been issued, VIS does not track entries of third-country national visa holders; nor does it track whether third-country nationals leave before the end of their right to stay expires.

Cette action permettra l'ouverture du programme à la coopération avec les pays voisins de l'Europe élargie et le renforcement des liens du programme avec les pays candidats, les pays des Balkans Occidentaux et les pays de l'AELE, et la coopération dans le domaine de la jeunesse avec d'autres pays tiers.
It will open up the programme to cooperation with the neighbouring countries of enlarged Europe, reinforcing the programme's links with the acceding countries, the countries of the Western Balkans and the EFTA countries, and with other third countries.

En outre, ce renforcement de la libre circulation des personnes et des services dans le marché intérieur et avec les pays tiers permettra le développement de coopérations et d'alliances entre les Européens et leurs partenaires extérieurs.
This strengthening of the free movement of individuals and services in the internal market and with third countries will also facilitate the development of cooperation and alliances between Europeans and their external partners.

Enfin, une approche plus pro-active de la mise en oeuvre des accords de coopération scientifique et technique conclus avec des Etats tiers, permettra à ces accords de jouer pleinement le rôle qui peut être le leur dans le développement des relations avec ces pays tiers.
Finally, a more proactive approach to implementing agreements on scientific and technical cooperation with third countries will make it possible for such agreements to fully develop the part they can play in developing relations with these third countries.

La nouvelle stratégie de coopération internationale permettra aussi d'approfondir les relations entre l'Union et les pays tiers [3], contribuera à l'amélioration du dialogue entre certains pays [4] et au renforcement de la science et de la technologie européenne.
The new strategy of international cooperation will also make it possible to further develop relations between the European Union and third countries, [3] will help improve dialogue between certain countries [4] and raise the profile of science and technology in Europe.

13. Suivi de l'application des décisions du Conseil en matière d'admission des ressortissants des pays tiers "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu l'article K.3 paragraphe 2 point a) du traité sur l'Union européenne, vu le programme de travail prioritaire adopté par le Conseil le 30 novembre 1993 à Bruxelles, invitant notamment à élaborer chaque année un rapport sur les réalisations dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, considérant que, aux termes de l'article K.1 point 3 a), les Etats membres considèrent comme une question d'intérêt commun les conditions d'entrée des ressortissants des pays tiers sur le territoire des Etats membres ; considérant que les textes adoptés par le Conseil relatifs à l'admission des ressortissants de pays tiers [3] traduisent une volonté politique commune ; considérant que le suivi de la mise en oeuvre des dispositions contenues dans ces textes permettra de connaître la portée pratique des travaux du Conseil en la matière et apportera des enseignements pour ses travaux futurs ; considérant que les Etats membres entendent en conséquence se mettre d'accord sur les modalités pratiques permettant d'exercer un tel suivi, DECIDE : I. - Préparation d'un questionnaire La présidence remet chaque année aux Etats membres un questionnaire devant permettre de connaître la manière dont ils ont mis en oeuvre les résolutions et les actes déjà approuvés par le Conseil en matière d'admission des ressortissants de pays tiers.
13. Monitoring the implementation of decisions taken by the Council concerning admission of third-country nationals "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Article K.3(2)(a) of the Treaty on European Union, Having regard to the priority work programme adopted by the Council on 30 November 1993 in Brussels, calling in particular for the preparation of an annual report on achievements in the field of justice and home affairs, Whereas Article K.1(3)(a) of the Treaty on European Union states that Member States shall regard conditions of entry by nationals of third countries on the territory of Member States as a matter of common interest; Whereas the texts adopted by the Council concerning the admission of third-country nationals [3] express a common political will; Whereas monitoring of the implementation of the provisions contained in these texts will reveal the practical effect of the Council's work in this matter and provide useful lessons for its future work; Whereas Member States consequently intend to agree on practical arrangements for such monitoring, HAS DECIDED AS FOLLOWS: I. Preparation of a questionnaire Each year, the Presidency shall forward to the Member States a questionnaire designed to show how they have implemented the Resolutions and acts already adopted by the Council concerning the admission of third-country nationals.