Traduction de «pays tiers notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avantages à toutes les parties concernées, par ses négociations bilatérales et multilatérales (accord sur les marchés publics de l’OMC), notamment avec des pays à croissance rapide encouragera la facilitation des échanges, aussi bien dans le contexte de l’OMC que dans le cadre de négociations bilatérales continuera à faciliter l’accès des PME de l’UE aux marchés des pays candidats et d’autres pays couverts par la politique européenne de voisinage, en particulier à travers le «Réseau Entreprise Europe» et par la promotion du principe «Think Small First» dans ces pays, notamment par des échanges de bonnes pratiques fondées sur la Charte européenne des petites entreprises et le SBA a l’intention de mettre en place des centres européens d’entreprises sur certains marchés en 2009, en commençant par les deux économies à croissance rapide que sont l’Inde et la Chine compte lancer le projet «Gateway to China» (Porte d’accès à la Chine), qui visera essentiellement à mettre sur pied un programme de formation de cadres en Chine, afin de permettre aux PME européennes d’être plus concurrentielles sur le marché chinois d’ici à 2010. les États membres sont invités à: encourager le parrainage de PME par de grandes entreprises en vue d’amener ces PME sur les marchés internationaux.
the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation both in the context of the WTO and in bilateral negotiations will continue to facilitate EU SMEs’ access to the markets of candidate and other neighbourhood countries, in particular through the Enterprise Europe Network and by promoting the “Think Small First” principle in these countries, including through exchanges of good practice based on the European Charter for Small Enterprises and the SBA intends to establish European Business Centres in 2009 in selected markets, starting with the fast-growing economies of India and China intends to launch a ‘Gateway to China’ scheme, focusing on establishing an Executive Training Programme in China to enable European SMEs to be more competitive in the Chinese market by 2010. the Member States are invited to: encourage coaching of SMEs by large companies in order to bring them to international markets.

(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les documents destinés aux autorités douanières des pays tiers, notamment un certificat d'exportation biologique, sous forme électronique si possible, les documents nécessaires aux fins de l'importation, également sous forme électrique si possible, les critères de reconnaissance ou de retrait de la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et en ce qui concerne les informations que les pays tiers reconnus en vertu de ce règlement doivent soumettre car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance et de l'exercice de cette supervision par la Commission, y compris au moyen d'examens sur place.
(69) In order to ensure fair competition among operators, the traceability of the imported products intended to be placed on the market within the Union as organic or the transparency of the recognition and supervision procedure for control authorities and control bodies within the context of import of compliant organic products, and in order to ensure the management of the list of third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of the documents intended for customs authorities in third countries, in particular an organic export certificate, in electronic form wherever possible, the documents necessary for the purposes of import, also in electronic form wherever possible, the criteria for recognition or withdrawal of the recognition of control authorities and control bodies in the context of import of compliant organic products, and in respect of the information to be sent by third countries recognised under that Regulation necessary for the supervision of their recognition and the exercise of that supervision by the Commission, including on-the-spot examination.

1. Conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission peut soumettre au Conseil des propositions en vue de négocier des accords avec un ou plusieurs pays tiers concernant les modalités de la coopération entre les autorités de résolution et les autorités des pays tiers concernées, entre autres aux fins de l’échange d’informations liées à la planification des mesures de redressement et de résolution concernant des établissements, des établissements financiers, des entreprises mères et des établissements de pays tiers, notamment dans le cadre des situations suivantes:
1. In accordance with Article 218 TFEU, the Commission may submit to the Council proposals for the negotiation of agreements with one or more third countries regarding the means of cooperation between the resolution authorities and the relevant third country authorities, inter alia, for the purpose of information sharing in connection with recovery and resolution planning in relation to institutions, financial institutions, parent undertakings and third country institutions, with regard to the following situations:

10. souligne que l'Union européenne doit mettre l'accent sur l'importance de la mise en œuvre du droit à la participation et du droit d'accès aux informations et aux mécanismes de responsabilisation publique comme les données ouvertes en tant que principes fondamentaux de la démocratie dans toutes les instances de dialogue avec les pays tiers, notamment dans les relations bilatérales et au plus haut niveau; souligne que la liberté de la presse et des médias, en ligne ou non, est essentielle à cet égard; propose que les projets de financement de l'Union dans les pays tiers soutiennent l'application de ces principes, en particulier dans les pays qui traversent un processus de démocratisation, en veillant à l'intégration à ce processus des questions d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que des acteurs de la société civile, et notamment les défenseurs des droits de l'homme, les organisations syndicales, les femmes et les groupes de population très vulnérables, et en contribuant à l'élaboration de lois sur la protection efficace des dénonciateurs d'abus;
10. Stresses that the EU must emphasise the importance of implementing the right to participation and the right to access information and mechanisms of public accountability such as open data as core principles of democracy in all platforms of dialogue with third countries, including in bilateral relations and at the highest level; stresses that freedom of the press and media, both online and offline are vital in this regard; suggests that the EU finance projects in third countries to support the enforcement of these principles, especially in countries going through democratisation processes, ensuring gender mainstreaming, making sure that such processes involve civil society, especially human rights defenders, trade unions, women and particularly vulnerable groups, and assisting in the formulation of laws for the effective protection of whistleblowers;

46. recommande aux États membres d'améliorer la mise en œuvre des dispositions des chapitres IV (Coopération internationale) et V (Recouvrement d'avoirs) de la CNUCC, en particulier de renforcer l'efficacité de l'entraide judiciaire demandée par les pays tiers, notamment en interprétant la législation nationale de manière à faciliter l'assistance requise et en dissociant la confiscation de la condamnation dans l'État demandeur aux fins de l'entraide judiciaire et en octroyant à leurs systèmes judiciaires les moyens humains et financiers leur permettant de traiter correctement et rapidement les dossiers; prie instamment l'Union européenne d'accorder la priorité à cette question d'une grande importance dans les pays tiers en voie de démocratisation, notamment en éliminant les obstacles juridiques et le manque de volonté à coopérer des centres financiers de l'Union, qui maintiennent fréquemment un régime d'entraide judiciaire peu réactif et inefficace;
46. Recommends that Member States enhance the implementation of Chapters IV (International Cooperation) and V ( Asset Recovery) of UNCAC, especially to grant more efficiency to mutual legal assistance requested by third countries, notably by interpreting domestic legislation in a way which facilitates the assistance requested, by de-linking confiscation from conviction in the requesting state for the purposes of providing mutual legal assistance, and by providing their legal systems with the requisite human and financial resources so that cases can be handled properly and swiftly; urges the EU to prioritise this issue of great relevance in third countries going through democratisation processes, namely by addressing legal barriers and the lack of willingness to cooperate from financial centres within the EU, which often maintain an unresponsive and inefficient mutual legal assistance regime;

La Commission rappelle que, conformément à l'article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE, le produit de la mise aux enchères des quotas du secteur de l'aviation devrait servir à faire face au changement climatique dans l'Union européenne et dans les pays tiers, notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à faciliter l'adaptation aux incidences du changement climatique dans l'Union européenne et dans les pays tiers, particulièrement les pays en développement, à financer des travaux de recherche et développement pour la limitation et l'adaptation, notamment dans les secteurs de l'aéronautique et du transport aérien, à réduire les émissions au moyen des transports à faibles émissions et à couvrir les coûts de gestion du système communautaire.
The Commission recalls that, according to Article 3d of the Directive 2003/87/EC, revenues generated from the auctioning of aviation allowances should be used to tackle climate change in the EU and third countries, inter alia, to reduce greenhouse gas emissions, to adapt to the impacts of climate change in the EU and third countries, especially developing countries, to fund research and development for mitigation and adaptation, including in particular in the fields of aeronautics and air transport, to reduce emissions through low-emission transport and to cover the cost of administering the Community scheme.

27. remarque que le plus grand défi pour le marché intérieur consiste à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans les pays tiers; appelle à cet égard la Commission à créer davantage de bureaux d'assistance sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (notamment en Inde et en Russie) afin d'aider les entrepreneurs européens à mieux faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle et de lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans les pays tiers et contre l'entrée sur le marché intérieur de contrefaçons produites dans ces pays tiers;
27. Notes that the biggest challenge for the Internal Market lies in combating infringements of intellectual property rights at the EU's external borders and in third countries; in this respect, calls on the Commission to create more intellectual property helpdesks in third countries (notably in India and Russia) in order to help European entrepreneurs with the more active enforcement of their intellectual property rights and in combating infringements of intellectual property rights in third countries and the entry into the Internal Market of counterfeited goods manufactured in such third countries;

44. remarque que le plus grand défi pour le marché intérieur consiste à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans les pays tiers; appelle à cet égard la Commission à créer davantage de bureaux d'assistance sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (notamment en Inde et en Russie), afin d'aider les entrepreneurs européens à mieux faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle et de lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans les pays tiers, et d'empêcher l'entrée, sur le marché intérieur, de contrefaçons produites dans ces pays;
44. Notes that the biggest challenge for the internal market lies in combating infringements of intellectual property rights at the EU's external borders and in third countries; in this respect, calls on the Commission to create more intellectual property helpdesks in third countries (notably in India and Russia) in order to help European entrepreneurs with the more active enforcement of their intellectual property rights and in combating infringements of intellectual property rights in third countries and the entry into the Internal Market of counterfeited goods manufactured in such third countries;

Ces recettes devraient servir à faire face au changement climatique dans l’Union européenne et dans les pays tiers, notamment les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à faciliter l’adaptation aux incidences du changement climatique dans l’Union européenne et dans les pays tiers, particulièrement les pays en développement, à financer des travaux de recherche et développement pour la limitation et de l’adaptation, notamment dans l’aéronautique et le transport aérien, à réduire les émissions au moyen du transport à faibles émissions et à couvrir les coûts de gestion du système communautaire.
Those revenues should be used to tackle climate change in the EU and third countries, inter alia, to reduce greenhouse gas emissions, to adapt to the impacts of climate change in the EU and third countries, especially developing countries, to fund research and development for mitigation and adaptation, including in particular in the fields of aeronautics and air transport, to reduce emissions through low-emission transport and to cover the cost of administering the Community scheme.

(3) Le Comité économique et social européen a lancé également un appel à réaliser l'égalité de traitement dans le domaine social entre les ressortissants communautaires et les ressortissants de pays tiers, notamment dans son avis du 26 septembre 1991 sur le statut des travailleurs migrants en provenance des pays tiers(4).
(3) The European Economic and Social Committee has also appealed for equal treatment of Community nationals and third-country nationals in the social field, notably in its opinion of 26 September 1991 on the status of migrant workers from third countries(4).