Traduction de «pays tiers d’envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays tiers d'accueil
host third country

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]

Directive du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance de pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine
Council Directive on the examination for trichinae (trichinella spiralis) upon importation from third countries of fresh meat derived from domestic swine

Directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine.
Commission Directive amending the Annexes to Council Directive 77/96/EEC on the examination for trichinae (trichinella spiralis) upon importation from third countries of fresh meat derived from domestic swine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À mesure que l’UE développe son cadre politique en matière de climat, il faudra continuer à surveiller et à analyser les incidences de ces mesures sur la compétitivité des industries à forte consommation d’énergie en lien avec les efforts fournis par les pays tiers, et envisager d’adopter les mesures appropriées le cas échéant.
As the EU develops its climate policy framework, there will be a need to continue to monitor and analyse the impacts of these measures on the competitiveness of energy-intensive industries in relation to efforts by third countries, and to consider appropriate measures where necessary.

En 2009, l’UE a instauré certaines conditions pour les travailleurs originaires de pays tiers qui envisagent d'occuper un poste hautement qualifié dans un État membre: elle a institué une procédure accélérée harmonisée et des critères communs (un contrat de travail, des qualifications professionnelles et un niveau de salaire minimum) pour la délivrance d’un permis spécial de séjour et de travail appelé «carte bleue européenne».
In 2009, the EU put in place a set of conditions for non-EU workers considering taking up highly skilled employment in the Member States, creating a harmonised fast-track procedure and common criteria (a work contract, professional qualifications and a minimum salary level) for issuing a special residence and work permit called the "EU Blue Card".

Ce portail fournit des informations pratiques aux ressortissants de pays tiers qui envisagent de s'installer dans l'UE.
The portal provides information for non-EU nationals interested in moving to the EU.

Dès que la présente directive le permet, un gestionnaire établi dans un pays tiers, qui envisage de gérer des FIA de l’Union et/ou de commercialiser des FIA dans l’Union avec un passeport ou un gestionnaire établi dans l’Union qui envisage de commercialiser des FIA de pays tiers dans l’Union avec un passeport devrait aussi être agréé en vertu de la présente directive.
As soon as this is permitted under this Directive, a non-EU AIFM intending to manage EU AIFs and/or market AIFs in the Union with a passport or an EU AIFM intending to market non-EU AIFs in the Union with a passport should also be authorised in accordance with this Directive.

Au cours d’une période transitoire qui, en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, sera close par voie d’acte délégué trois ans après la mise en place du passeport pour les gestionnaires établis dans des pays tiers, un gestionnaire établi dans un pays tiers qui envisage de commercialiser des FIA dans certains États membres uniquement et sans passeport devrait également être autorisé à le faire par les États membres concernés, mais uniquement dans la mesure où il remplit certaines conditions minimales.
During a transitional period which will, in principle, taking into account ESMA’s advice, be brought to an end by means of a delegated act 3 years after the establishment of the passport for non-EU AIFMs, a non-EU AIFM intending to market AIFs in certain Member States only and without such a passport should also be permitted to do so by the relevant Member States, but only in so far as certain minimum conditions are met.

En raison des nombreuses dispositions communes concernant l’adhésion, la prise de décision et le traitement de questions telles que la responsabilité, l’ERIC a permis aux États membres, pays associés et pays tiers d’envisager beaucoup plus facilement une coopération ou l’adhésion à ces infrastructures européennes de recherche.
Due to many commonalities in the provisions concerning accession, decision making and the handling of questions such as liability, the ERIC has facilitated greatly the opportunities for Member States, associated countries and third countries to consider cooperation or joining these European Research Infrastructures.

En outre, il permettra une homogénéité accrue et une égalité de traitement entre les demandes. En ce qui concerne les spécialités traditionnelles garanties (article 6 du document 5098/06), seul le cahier des charges restreint doit être transmis à la Commission; la possibilité pour les opérateurs de pays tiers de présenter des demandes d'enregistrement directement à la Commission (article 5, paragraphe 9, du document 5099/1/06 et article 7, paragraphe 7, du document 5098/06); pour harmoniser la législation communautaire, toutes les dispositions relatives à l'équivalence et à la réciprocité concernant les produits en provenance de pays tiers sont supprimées (anciens articles 12 à 12 quinquies) afin de permettre à toutes les dénominations correspondant à des aires géographiques situées dans des pays tiers de bénéficier du régime communautaire de protection des indications géographiques. Dans le même esprit, la proposition autorise les pays tiers, ainsi que les États membres et les opérateurs, à s'opposer directement à un enregistrement envisagé par des groupements de producteurs (article 7 du document 5099/1/06).
It will also ensure a greater homogeneity and equal treatment for applications; On TSG's, only the restricted product specification (Article 6 doc 5098/06) shall be transmitted to the Commission; the possibility for third countries operators to submit registration application directly through the Commission (Article 5(9) doc 5099/1/06 and Article 7(7) of doc 5098/06); in order to bring the Community legislation into line, all provisions related to equivalence and reciprocity for products from third countries are deleted (former Articles 12 to 12d) in order to allow all names corresponding to geographical areas in third countries to have access to the Community scheme for the protection of GI's; in the same spirit the draft proposal allows third countries as well as Member States or operators to object directly to a registration proposed by groups of producers (Article 7 doc 5099/1/06).

En outre, il assurera une homogénéité accrue et une égalité de traitement entre les demandes. En ce qui concerne les spécialités traditionnelles garanties (article 6 du document 5098/06), seul le cahier des charges restreint doit être transmis à la Commission; la possibilité pour les opérateurs de pays tiers de présenter des demandes d'enregistrement directement à la Commission (article 5, paragraphe 9, du document 5099/1/06 et article 7, paragraphe 7, du document 5098/06). pour harmoniser la législation communautaire, toutes les dispositions relatives à l'équivalence et à la réciprocité concernant les produits en provenance de pays tiers sont supprimées (anciens articles 12 à 12 quinquies) afin de permettre à toutes des dénominations correspondant à des aires géographiques situées dans des pays tiers de bénéficier du régime communautaire de protection des indications géographiques. Dans le même esprit, la proposition autorise les pays tiers, ainsi que les États membres et les opérateurs à s'opposer directement à un enregistrement envisagé par des groupements de producteurs (article 7 du document 5099/1/06).
It will also ensure greater homogeneity and equal treatment for applications; in the case of TSGs, only the restricted product specification (Article 6, 5098/06) need be transmitted to the Commission; the possibility for third countries' operators of submitting registration applications directly through the Commission (Article 5(9), 5099/1/06 and Article 7(7), 5098/06); to bring Community legislation into line, all provisions relating to equivalence and reciprocity for products from third countries are deleted (former Articles 12 to 12d) in order to allow all names corresponding to geographical areas in third countries to have access to the Community scheme for the protection of GIs; in the same spirit the draft proposal allows third countries as well as Member States or operators to object directly to a registration proposed by groups of producers (Article 7, 5099/1/06).

-l'adaptation des possibilités de pêche au niveau d'exploitation durable des stocks ; -l'application des dispositions existantes ou futures des accords de pêche prévoyant, en cas de réduction des possibilités de pêche offertes aux propriétaires de navires communautaires ou de sous-utilisation manifeste desdites possibilités par ces derniers, qu'on envisage un ajustement correspondant de la compensation financière ; -les arrangements futurs et existants permettant le transfert de possibilités de pêche d'un Etat membre à un autre en cas de sous-utilisation, sans préjudice du principe de la stabilité relative ; -les moyens institutionnels permettant de réaliser la souplesse recherchée, notamment le rôle des commissions mixtes à cet égard ; ii) d'étudier, dans le cadre de l'engagement pris par la Communauté en faveur d'une exploitation responsable et durable des ressources halieutiques dans les océans du monde entier, les moyens d'améliorer la surveillance des opérations menées par les flottes communautaires dans les eaux de pays tiers, et les mesures d'inspection que cela comporte sans préjudice des droits souverains de ces pays, pour assurer le respect par les opérateurs communautaires des obligations existantes, en particulier en ce qui concerne la déclaration des prises ; iii) de s'efforcer, en coopération avec les Etats membres et les pays tiers concernés, de développer la recherche scientifique dans le but d'améliorer et de compléter les données relatives à l'état des stocks dans les eaux du pays tiers.
–the adjustment of fishing opportunities to the level of sustainable exploitation of the stocks; –the application of existing or future provisions in fisheries agreements stipulating that in the event of fishing opportunities available to Community shipowners being reduced, or in the event of a manifest under-utilization of these opportunities by Community shipowners, a corresponding adjustment in the financial compensation will be considered; –future and existing arrangements allowing for fishing possibilities to be transferred from one Member State to another Member State in case of under-utilization, without prejudice to the principle of relative stability; –the institutional means by which the flexibility sought can be achieved, in particular the role of the Joint Committees in that connection; (ii) to consider, against the background of the Community's commitment towards responsible and sustainable exploitation of fishery resources throughout the oceans of the world, how to improve the monitoring and inspection of the activities of the Community's fleets operating in the waters of third countries, without prejudice to the sovereign rights of those countries, to ensure compliance by Community operators with existing obligations, in particular as regards the declaration of catches; (iii) to endeavour, in cooperation with Member States and the third countries concerned, to develop scientific research with a view to improving and supplementing data on the state of stocks in third-country waters.

Les mesures communautaires (par exemple normes minimales, procédures d'admission accélérées en cas de pénurie de main d'œuvre dans l'un ou l'autre secteur, amélioration du système EURES ...) envisageables en matière d'accès des ressortissants de pays tiers sur les marchés nationaux du travail, compte tenu, par ailleurs, du besoin de flexibilité pour respecter la diversité des situations nationales. La possibilité de recourir à une approche sectorielle pour l'admission des ressortissants de pays tiers sur les marchés nationaux du travail afin de favoriser l'accès de certaines catégories de migrants en fonction des besoins. La nécessité d'opérer une meilleure synchronisation entre les procédures en matière d'immigration et d'accès au marché du travail, d'une part, et les mesures d'intégration sociale des ressortissants de pays tiers dans le pays d'accueil, d'autre part.
possible Community measures (for example minimum standards, accelerated admission procedures when there is a shortage of labour in a particular sector, improving the EURES system, etc.) for access by third country nationals to domestic labour markets, also taking into account the need for flexibility in view of the diversity of national situations; the possibility of adopting a sectoral approach to the admission of third country nationals to domestic labour markets with the aim of promoting access by certain categories of migrants according to needs; the need for better coordination of procedures relating to immigration and access to the labour market on the one hand with measures for the social integration of third country nationals in the host country on the other.