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Armateur battant pavillon de pays tiers
Compagnie de pays tiers
Compagnie tierce

Traduction de «pays tiers dont les compagnies souffrent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compagnie de pays tiers | compagnie tierce

cross-trader


armateur battant pavillon de pays tiers | compagnie tierce

cross-trader | third-country shipowner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces tendances négatives peuvent s'expliquer par l'effet cumulé d'un ensemble de facteurs qui, en agissant simultanément, ont dégradé davantage la situation encore fragile de l'industrie de l'Union: la poursuite des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping, quoique dans des volumes limités par rapport à ceux de l'enquête initiale, à des niveaux de prix nettement inférieurs aux prix pratiqués par les producteurs de l'Union; une baisse substantielle des investissements dans l'industrie pétrolière et gazière mondiale, qui constitue le marché le plus important pour le produit concerné; et une forte augmentation des importations à bas prix en prov ...[+++]

The negative trends can be explained by the cumulative effect of a series of factors that, acting altogether, further deteriorated the state of the Union industry which was still in a fragile situation: the continued presence of Chinese dumped imports, albeit in limited volumes as compared to the original investigation, at levels significantly undercutting Union producers' prices; a substantial decline in investment in the worldwide oil and gas industry, which is the largest market for the product concerned; and a surge of low price ...[+++]


Les références aux pays tiers s'entendent comme désignant aussi ces territoires exclus.

References to third countries should be read as references also to those excluded territories.


En ce qui concerne le contrôle effectif, les orientations précisent les quatre critères principaux utilisés par la Commission dans son évaluation: la gouvernance d'entreprise des compagnies aériennes de l'UE, les droits des actionnaires, les liens financiers et la coopération commerciale des investisseurs de pays tiers avec les compagnies aériennes de l'UE.

As regards effective control, the guidelines provide details on the four criteria mainly used by the Commission in its assessment: the corporate governance of the EU airline, the shareholders rights, the financial links and the commercial cooperation of the non-EU investor with the EU airline.


1. Le présent article s'applique aux procédures de résolution d'un pays tiers à moins que et aussi longtemps qu'un accord international visé à l'article 93, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE n'entre en vigueur avec le pays tiers concerné.

1. This Article shall apply in respect of third-country resolution proceedings unless and until an international agreement as referred to in Article 93(1) of Directive 2014/59/EU enters into force with the relevant third country.


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1. Le présent article s'applique aux procédures de résolution d'un pays tiers à moins que et aussi longtemps qu'un accord international visé à l'article 93, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE n'entre en vigueur avec le pays tiers concerné.

1. This Article shall apply in respect of third-country resolution proceedings unless and until an international agreement as referred to in Article 93(1) of Directive 2014/59/EU enters into force with the relevant third country.


Lorsque l’AEMF dispose déjà de ces informations, tirées d’autres demandes d’aval, et qu’elle estime que le cadre réglementaire du pays tiers peut être considéré comme aussi strict que le régime en place dans l’Union, l’agence de notation demandeuse devrait être exemptée de l’obligation de soumettre de nouveau les informations en ...[+++]

Where such information is already available to ESMA, from other applications for endorsement, and ESMA takes the view that the third-country regulatory framework may be considered to be as stringent as the Union regime in place, the applicant credit rating agencies should be exempted from submitting this information.


Les autorités de contrôle peuvent toutefois, en l’absence d’un contrôle équivalent au sens de l’article 260, procéder à une nouvelle vérification à un niveau inférieur où existe une entreprise mère d’entreprises d’assurance ou de réassurance, que ce soit au niveau d’une société holding d’assurance d’un pays tiers, d’une compagnie financière holding mixte d’un pays tiers ou d’une entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers».

Supervisory authorities may, however, in the absence of equivalent supervision referred to in Article 260, carry out a new verification at a lower level where a parent undertaking of insurance or reinsurance undertakings exists, whether at the level of a third-country insurance holding company, a third country mixed financial holding company, a third-country insurance undertaking or a third-country reinsurance undertaking’.


Les autorités de contrôle peuvent toutefois, en l’absence d’un contrôle équivalent au sens de l’article 260, procéder à une nouvelle vérification à un niveau inférieur où existe une entreprise mère d’entreprises d’assurance ou de réassurance, que ce soit au niveau d’une société holding d’assurance d’un pays tiers, d’une compagnie financière holding mixte d’un pays tiers ou d’une entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers».

Supervisory authorities may, however, in the absence of equivalent supervision referred to in Article 260, carry out a new verification at a lower level where a parent undertaking of insurance or reinsurance undertakings exists, whether at the level of a third-country insurance holding company, a third country mixed financial holding company, a third-country insurance undertaking or a third-country reinsurance undertaking’.


Les autorités de l’aviation civile des États membres ont indiqué que certains transporteurs de pays tiers (généralement des compagnies de charters d'Asie centrale) ont suspendu leurs activités après l'entrée en vigueur du règlement.

Civil aviation authorities from Member States reported that some third-country carriers – usually charter carriers from Central Asia – suspended their operations after the entry into force of the Regulation.


considérant que, de plus en plus, des pays tiers, parties contractantes ou signataires de la convention interprètent ses dispositions de telle sorte qu'ils outrepassent dans les faits les droits conférés par la convention à leurs compagnies, aussi bien pour les trafics de ligne que pour les trafics de tramp, au détriment des compagnies de la Communauté ou de compagnies ...[+++]

Whereas, increasingly, third countries which are contracting parties or signatories to that Convention interpret its provisions in such a way as effectively to expand the rights given under the Convention to their companies both in liner and tramp trades, to the disadvantage of Community companies or companies of other OECD countries, whether conference members or not;




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pays tiers dont les compagnies souffrent aussi ->

Date index: 2025-08-14
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