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Vertaling van "pays tiers devraient comprendre " (Frans → Engels) :

Quand un pays tiers en fait la demande, les végétaux, produits végétaux ou autres objets quittant le territoire de l'Union vers ce pays tiers devraient être accompagnés d'un certificat phytosanitaire d'exportation ou de réexportation.

Where so required by a third country, the respective plants, plant products or other objects should be moved from the Union territory to that third country with a phytosanitary certificate for export or re-export.


Les accords de pêche avec les pays tiers devront comprendre, en outre, une clause d'exclusivité (en d'autres termes, contourner le traité par des accords privés entre pêcheurs et gouvernements de pays tiers n'est pas envisageable).

Furthermore, in future, fisheries agreements with third countries will have to contain an exclusivity clause (i.e. the agreement cannot be circumvented by private contracts between fishermen and third country governments).


Dans cet esprit, votre rapporteur est convaincu que tous les accords avec les pays tiers devraient comprendre des chapitres sur la coopération en matière d'immigration, et prévoir des dispositions sur les opportunités d'immigration légale, sur le contrôle de l'immigration clandestine et sur la réadmission.

To this end, your rapporteur believes that all agreements with third countries should include chapters on cooperation on immigration, including provisions on opportunities for legal migration, the control of illegal immigration and readmission.


(34) Les États membres devraient être présents ou représentés, aux fins de la délivrance des visas, dans tous les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa. ð Ils devraient s'efforcer d'élargir la couverture consulaire. ï Les États membres qui n’ont pas de consulat propre dans un pays tiers ou dans une partie d’un pays tiers devraient Ö donc Õ s’efforcer de conclure des accords de représentation afin d’éviter aux demandeurs de visa de déployer un effort disproportionn ...[+++]

(34) Member States should be present or represented for visa purposes in all third countries whose nationals are subject to visa requirements. ð Member States should aim at enlarging the consular coverage. ï Member States lacking their own consulate in a given third country or in a certain part of a given third country should Ö therefore Õ endeavour to conclude representation arrangements in order to avoid a disproportionate effort on the part of visa applicants to have access to consulates.


(14 bis) Les voyageurs se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime et en possession d'un titre de transport mentionnant comme destination finale un aéroport ou un port situé dans un territoire tiers ou dans un pays tiers devraient pouvoir bénéficier de l'exonération du paiement de l'accise sur les produits soumis à accise livrés par des ...[+++]

(14a) Travellers taking a flight or sea-crossing to a third territory or to a third country, holding a transport document stating that the final destination is an airport or port situated in a third territory or in a third country, should be able to benefit from the exemption from payment of excise duty on excise goods supplied by tax-free shops.


(14 bis) Les voyageurs se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime et en possession d'un titre de transport mentionnant comme destination finale un aéroport ou un port situé dans un territoire tiers ou dans un pays tiers devraient pouvoir bénéficier de l'exonération du paiement de l'accise sur les produits soumis à accise livrés par des ...[+++]

(14a) Travellers taking a flight or sea-crossing to a third territory or to a third country, holding a transport document stating that the final destination is an airport or port situated in a third territory or in a third country, should be able to benefit from the exemption from payment of excise duty on excise goods supplied by tax-free shops.


- Durée et réexamen: les conditions de la coopération avec les pays tiers devraient être valables pour une durée déterminée et devraient prévoir la possibilité pour chacune des parties de dénoncer l'accord.

- Duration and review: The terms of the cooperation with third countries should be valid for a fixed duration and should provide the possibility that either party denounces the agreement.


La démarche globale en matière de données PNR devrait décrire les normes générales auxquelles les accords internationaux conclus entre l'UE et les pays tiers devraient satisfaire, afin d'assurer la plus grande cohérence possible entre les garanties offertes par ces pays en matière de protection des données et entre les modalités de transmission des données par les transporteurs aériens.

The global PNR approach should outline the general standards that international agreements between the EU and third countries should meet so as to achieve as much coherence as possible with respect to the data protection guarantees to be applied by those countries and to the modalities of the transmissions of the data by the air carriers.


(3) À cette fin, les services de radiodiffusion et de télévision et les services fournis par voie électronique à partir de pays tiers à des personnes établies dans la Communauté ou, à partir de la Communauté, à des preneurs établis dans des pays tiers devraient être imposés au lieu d'établissement du preneur des services.

(3) To this end, radio and television broadcasting services and electronically supplied services provided from third countries to persons established in the Community or from the Community to recipients established in third countries should be taxed at the place of the recipient of the services.


Selon moi, et contrairement à la proposition de la Commission, ces ressortissants de pays tiers devraient continuer à avoir la possibilité de circuler librement sur le territoire des États membres avant même d’avoir déposé une demande d’établissement de ce titre de séjour.

Contrary to the Commission's proposal, such third-country nationals should, in my judgment, continue to be permitted to travel on Member States' territory even before they apply for the residence permit.




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pays tiers devraient comprendre ->

Date index: 2024-04-26
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