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Traduction de «pays tiers devraient atteindre » (Français → Anglais) :

Il y est également précisé que les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers devraient atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement sensiblement équivalent à celui prévalant dans l'Union – faute de quoi elles ne pourront être inscrites sur la liste européenne.

It also states that ship recycling facilities located in a third country should achieve a high level of protection of human health and the environment that is broadly equivalent to that in the Union - otherwise they would not be included in the European List.


Principales mesures de suivi Dans un souci de plus grande transparence, instaurer un mécanisme d'échange d'informations sur les accords bilatéraux entre États membres et pays tiers dans le domaine de l'énergie. Si nécessaire, négocier des accords au niveau de l'UE avec des pays tiers pour atteindre les objectifs essentiels de l'Union, par exemple pour faciliter la réalisation de projets d'infrastructure à grande échelle. |

Key follow-up actions: Establish a mechanism for increased transparency and information exchange on Member States’ bilateral energy agreements with third countries Negotiate EU-level agreements with third countries where necessary to achieve the EU core objectives, for example to facilitate large-scale infrastructure projects |


Les États membres qui n’ont pas de consulat propre dans un pays tiers ou dans une partie d’un pays tiers devraient s’efforcer de conclure des accords de représentation afin d’éviter aux demandeurs de visa de déployer un effort disproportionné pour se rendre aux consulats.

Member States lacking their own consulate in a given third country or in a certain part of a given third country should endeavour to conclude representation arrangements in order to avoid a disproportionate effort on the part of visa applicants to have access to consulates.


(14 bis) Les voyageurs se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers par voie aérienne ou maritime et en possession d'un titre de transport mentionnant comme destination finale un aéroport ou un port situé dans un territoire tiers ou dans un pays tiers devraient pouvoir bénéficier de l'exonération du paiement de l'accise sur les produits soumis à accise livrés par des comptoirs de vente hors taxes.

(14a) Travellers taking a flight or sea-crossing to a third territory or to a third country, holding a transport document stating that the final destination is an airport or port situated in a third territory or in a third country, should be able to benefit from the exemption from payment of excise duty on excise goods supplied by tax-free shops.


Certains pays tiers devraient être transférés d'une annexe à l'autre, en particulier au regard de l'immigration illégale et de l'ordre public.

Some third countries should be transferred from one Annex to the other, particularly with regard to illegal immigration and public policy.


Étant donné que l’utilisation de clauses contractuelles types pour les transferts de données internationaux est volontaire et que les clauses contractuelles types ne sont qu’une possibilité parmi d’autres prévues par la directive 95/46/CE pour transférer légalement des données à caractère personnel vers un pays tiers, les exportateurs de données dans la Communauté et les importateurs de données dans les pays tiers devraient avoir la faculté de sélectionner l’un des ensembles de clauses contrac ...[+++]

Since the use of standard contractual clauses for international data transfers is voluntary as standard contractual clauses are only one of several possibilities under Directive 95/46/EC, for lawfully transferring personal data to a third country, data exporters in the Community and data importers in third countries should be free to choose any of the sets of standard contractual clauses, or to choose some other legal basis for data transfer.


(3) À cette fin, les services de radiodiffusion et de télévision et les services fournis par voie électronique à partir de pays tiers à des personnes établies dans la Communauté ou, à partir de la Communauté, à des preneurs établis dans des pays tiers devraient être imposés au lieu d'établissement du preneur des services.

(3) To this end, radio and television broadcasting services and electronically supplied services provided from third countries to persons established in the Community or from the Community to recipients established in third countries should be taxed at the place of the recipient of the services.


Les États membres et la Commission devraient aussi s'efforcer de coopérer avec les pays tiers pour atteindre ces objectifs.

The Member States and the Commission should also endeavour to cooperate with third countries to achieve these objectives.


Les États membres et la Commission devraient aussi s'efforcer de coopérer avec les pays tiers pour atteindre ces objectifs.

The Member States and the Commission should also endeavour to cooperate with third countries to achieve these objectives.


Selon moi, et contrairement à la proposition de la Commission, ces ressortissants de pays tiers devraient continuer à avoir la possibilité de circuler librement sur le territoire des États membres avant même d’avoir déposé une demande d’établissement de ce titre de séjour.

Contrary to the Commission's proposal, such third-country nationals should, in my judgment, continue to be permitted to travel on Member States' territory even before they apply for the residence permit.




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pays tiers devraient atteindre ->

Date index: 2023-05-23
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