Traduction de «pays tiers constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration

Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers
third country

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas constituant un accord relatif à l'exploitation de vols non réguliers (affrétés)
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of the Netherlands constituting an Agreement relating to the Operation of Non-scheduled (charter) Flights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que de nombreux problèmes de sécurité trouvent leur origine en dehors de l’Union, la coopération avec les pays tiers constitue un élément essentiel du programme européen en matière de sécurité.
Many security challenges originate outside the EU, and collaborating with third countries is an essential element of the European Agenda on Security.

Chaque année, le HCR identifie un nombre relativement limité de réfugiés pour qui le réétablissement dans un pays tiers constitue l'option privilégiée.
That's a relatively small number of refugees that the UNHCR identifies every year for whom resettlement in a third country is the preferred option.

Toutefois, le cadre réglementaire pour les aides à la publicité dans ces pays, le règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers , constitue une référence appropriée pour évaluer les aides d'État à la publicité dans ces pays.
However, the regulatory framework for advertising support in third countries, Council Regulation (EC) No 2702/1999 of 14 December 1999 on measures to provide information on, and to promote, agricultural products in third countries , would appear an appropriate reference to evaluate State aid for advertising in third countries.

L’existence éventuelle d’un accord entre un État membre et un pays tiers n’exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l’Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement, chaque fois qu’ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d’asile court un risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ou lorsqu’ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers se livre à des pratiques contraires au principe de non-refoulement.
The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country does not absolve Member States from their obligations under Union and international law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country amount to substantial grounds for believing that the asylum seeker would face a serious risk of being subjected to inhuman or degrading treatment or where they are aware or ought to be aware that that third country engages in practices in contravention of the principle of non-refoulement

Le règlement (CE) no 1082/2006 ne pouvant s'appliquer dans les pays tiers, l'État membre dans lequel le siège proposé pour le GECT doit se situer devrait, lorsqu'il approuve la participation de membres potentiels issus de pays tiers, constitués selon le droit de ces pays tiers, s'assurer, en concertation avec les autres États membres concernés, à savoir les États membres dont le droit régit la constitution d'autres membres potentiels du GETC, que les pays tiers ont appliqué des conditions et procédures équivalentes à celles fixées dans le règlement (CE) no 1082/2006 ou se sont conformés aux accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux conclus entre les États membres du Conseil de l'Europe, qu'il s'agisse ou non d'États membres de l'Union, sur la base de la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid le 21 mai 1980, et des protocoles additionnels adoptés en application de celle-ci.
As Regulation (EC) No 1082/2006 cannot apply in third countries, the Member State where the proposed registered office of the EGTC is to be located should, when approving the participation of prospective members from third countries, established under the law of those third countries, satisfy itself, in consultation with those Member States under whose laws other prospective members of the EGTC have been established, that the third countries have applied equivalent conditions and procedures to those laid down in Regulation (EC) No 1082/2006 or acted in accordance with international bilateral or multilateral agreements concluded between Member States of the Council of Europe, whether or not they are also Member States of the Union, based on the European Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities, signed in Madrid on 21 May 1980, and the additional Protocols adopted pursuant thereto.

L’intégration des ressortissants de pays tiers constitue l’une des priorités politiques des États membres et de l’UE et, au cours de la dernière décennie, cette dernière a considérablement augmenté ses activités dans ce domaine.
Integration of third-country nationals is high on the political agenda of the EU and Member States and, during the last decade, the EU has considerably increased its activities in this area.

Le commissaire a évoqué les disparités entre la structure réelle des recettes budgétaires de l'UE, qui proviennent en majorité (à concurrence de 70 %) des contributions des États membres, et les principes initiaux inscrits dans les traités de Rome et de Lisbonne, qui prévoient que les droits de douane sur les produits importés de pays tiers constituent la principale source de revenus.
The Commissioner talked about a discrepancy between the actual structure of EU budget revenues, with the biggest chunk of contributions (70 percent) coming from the Member States, and the original principles laid down in the Rome and Lisbon Treaties, envisaging instead that customs duties on products imported from non-EU countries would be the main sources of income.

En particulier, l'adoption de la position commune sur l'universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leur vecteurs, ainsi que l'adoption d'une approche politique relative à l'intégration d'un élément lié à la non-prolifération dans les relations de l'UE avec les pays tiers, constituent deux progrès importants.
In particular, the adoption of the Common Position on the universalisation and reinforcement of multilateral agreements in the field of non-proliferation of WMD and means of delivery, and the adoption of a policy approach on mainstreaming a non-proliferation element in the EU's relations with third countries, constitute two major achievements.

Le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers constitue un traitement dans un État membre dont la licéité est soumise au droit national.
The transfer of personal data to third countries is a processing operation in a Member State, the lawfulness of which is subject to national law.

La communication de la Commission sur l'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les Pays tiers [87] souligne que l'amélioration du dialogue avec les pays tiers constitue un élément majeur de la politique de l'UE en matière d'immigration, non seulement pour faciliter la régulation des flux migratoires, mais aussi pour lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine, élaborer des nouvelles politiques de gestion des travailleurs migrants et créer une dynamique avantageuse à la fois pour l'UE et pour les pays d'origine, spécialement pour ce qui est des travailleurs migrants temporaires.
The Communication from the Commission on integrating migration issues in the EU's relations with third countries [87] underlines that improved dialogue with third countries is a major element of EU migration policy not only to facilitate orderly migration flows but also to fight illegal immigration more effectively and to develop new policies to manage labour migration and to create "win-win" dynamics for both the EU and the countries of origin especially with respect to temporary labour migration.