Traduction de «pays tiers clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

pays tiers méditerranéens
Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]

pays tiers
third country

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr
concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle

ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]
third-country national

trafic tiers [ trafic entre pays tiers ]
cross-trade

État tiers | pays tiers
third country | third state

Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Canada-Japan Third Country Cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif de la modification est de compléter la directive sur le gaz (2009/73/CE) et d'indiquer clairement que les principes essentiels de la législation de l'UE dans le domaine de l'énergie (accès de tiers au réseau, règles de tarification, dissociation des structures de propriété et transparence) s'appliqueront à tous les gazoducs à destination et en provenance de pays tiers jusqu'à la limite du territoire de l'UE.
The aim of the amendment is to complete the existing Gas Directive (2009/73/EC) and clarify that the core principles of EU energy legislation (third-party access, tariff regulation, ownership unbundling and transparency) will apply to all gas pipelines to and from third countries up to the border of the EU's jurisdiction.

K. considérant que le trafic international de stupéfiants représente la source principale de bénéfices de la criminalité organisée et des mafias, ce qui leur permet de s'affirmer sur le plan économique et social; que l'Union européenne représente aussi bien un marché pour le trafic de stupéfiants (héroïne, cocaïne et cannabis) qu'un producteur (de drogues synthétiques notamment); que ces trafics impliquent également un certain nombre de pays tiers, clairement identifiables, pour la production et le transit de drogues, notamment en Amérique latine, en Afrique occidentale et en Asie;
K. whereas international drug trafficking is the main source of profit for organised criminals and mafias, providing the basis for them to establish themselves economically and socially; whereas the EU is both one of the largest markets for drug trafficking (heroin, cocaine, and cannabis) and a producer (more often than not of synthetic drugs); whereas the trafficking also extends to many clearly identifiable non-European production and transit countries, especially in Latin America, West Africa and Asia;

Un droit individuel est ainsi clairement conféré à tout ressortissant[10] d'un État membre de recevoir un traitement égal de la part des autorités consulaires d'un autre État membre sur le territoire d'un pays tiers où son propre État membre n'est pas représenté.
This confers a clear individual entitlement for the citizen[10] of a Member State to be treated equally by the consular authorities of another Member State in the territory of a third country where his/her own Member State is not represented.

Le dialogue avec les pays tiers doit participer au renforcement des droits démocratiques, sociaux, politiques et environnementaux, il faut ainsi clairement établir que les accords commerciaux doivent contenir un mécanisme clairement défini relatif à la méthode et au délai de suspension des accords au cas où un partenaire commercial ne respecte pas les droits de l’homme ou des clauses relatives à la démocratie.
The dialogue with third countries must help strengthen democratic, social, political and environmental rights, and therefore it should also be made clear that trade agreements must contain an unambiguous mechanism for how and when agreements can be suspended in the event that one trading partner fails to comply with human rights or democracy clauses.

L’une des conclusions se dégageant clairement de la consultation est la nécessité d'améliorer la collaboration avec les pays tiers en matière d’immigration économique et de prévoir des initiatives offrant aux pays d'origine et de destination et aux travailleurs migrants des perspectives avantageuses pour toutes les parties.
A clear outcome of the consultation was the need to enhance collaboration with third countries on economic migration and to develop initiatives offering “win-win” opportunities to countries of origin and destination and to labour immigrants.

- limitation des finalités – utilisation des données: la portée de l'utilisation des données par un pays tiers devrait être clairement et précisément définie dans l'accord et ne devrait pas dépasser ce qui est nécessaire compte tenu des objectifs à atteindre.
- Purpose limitation – use of data: The scope of the use of the data by a third country should be spelt out clearly and precisely in the agreement and should be no wider than what is necessary in view of the aims to be achieved.

D’un côté, ils sont eux aussi protégés contre des actes terroristes, de l’autre, le pays en question atteste clairement que les ressortissants de pays tiers vivant chez nous ne représentent aucun danger pour la sécurité intérieure.
They are, on the one hand, protected against acts of terrorism, whilst, on the other hand, the state in question is making it clear that the third-country nationals living among us do not represent any danger to internal security.

Dans les conclusions qu'il a adoptées à Tampere le 16 octobre 1999 [1], le Conseil européen a non seulement réaffirmé sa détermination à exploiter pleinement les possibilités offertes par les nouvelles dispositions du traité dans ces domaines, mais également formulé des orientations très précises quant aux politiques à mettre en oeuvre en vue d'une politique européenne commune en matière d'asile et de migration composée de quatre volets clairement définis, à savoir: un partenariat avec les pays d'origine, un régime d'asile européen commun, un traitement équitable pour les ressortissants de pays tiers et la gestion des flux migratoires.
In its conclusions adopted in Tampere on 16 October 1999 [1], the European Council not only reasserted its determination to make full use of the possibilities opened by the new Treaty provisions in these areas, but also gave comprehensive guidelines on the policies it wished to see developed in four clearly identified elements of a common European Union immigration and asylum policy: partnership with countries of origin; a common European asylum policy; fair treatment of third country nationals; and the management of migration flows.