Traduction de «pays soit clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de toute contribution financière volontaire d'États membres, de pays tiers ou d'autres entités, à condition que cette contribution soit transparente, clairement identifiée dans le budget et ne compromette pas l'indépendance et l'impartialité de l'Agence.
any voluntary financial contribution from Member States, third countries or other entities, provided such contribution is transparent, is clearly identified in the budget and does not compromise the independence and impartiality of the Agency.

60. estime indispensable que l'Union et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelle et audiovisuelle, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels, y compris la convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; demande donc que l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans les accords entre l'Union et les pays tiers; insiste, à cet égard, sur la nécessité d'exclure les secteurs culturels et audiovisuels du mandat sur l'accord de libre-échange UE-États-Unis, en rappelant que les biens culturels et créatifs ne sont pas des marchandises comme les autres;
60. Considers it essential for the EU and its Member States to maintain the possibility of preserving and developing their cultural and audiovisual policies, and to do so in the context of their existing laws, standards and agreements, including the Unesco Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions; calls, therefore, for the exclusion of cultural and audiovisual services, including those provided online, to be clearly stated in agreements between the Union and third countries; emphasises in this connection the need to keep the cultural and audiovisual outside the scope of the negotiating mandate for the EU-US free trade agreement, while pointing out that cultural and creative works are not goods like any others;

Dans ce contexte, j’estime qu’il est capital que le mandat soit clairement accepté par le plus de pays possible, et, plus particulièrement, qu’il soit conforme au mandat du Conseil de sécurité de l’ONU.
In this context, I consider it important that the mandate is clearly accepted by as many countries as possible and, in particular, that it should be in compliance with the mandate of the UN Security Council.

Dans la plupart des cas, la législation nationale n'impose pas que la victime soit disposée à coopérer à l'enquête pénale [AT, BG, CZ, EL, FI, HR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SE, SI et UK (Angleterre/pays de Galles)] Certains États membres, tels que EE, ES, FRIE, CY, MT, RO et UK (Écosse, Irlande du Nord et Gibraltar), prévoient clairement que la volonté de coopérer n'est pas une condition nécessaire à l'octroi d'une assistance aux victimes.
In most cases, national law does not contain a condition requiring the willingness of the victim to cooperate in the criminal investigation (AT, BG, CZ, EL, FI, HR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SE, SI and UK (England/Wales)) Some Member States, such as EE, ES, FRIE, CY, MT, RO and UK (Scotland, Northern Ireland and Gibraltar), clearly foresee that willingness to cooperate is not necessary for the assistance to be provided to the victims.

1. invite la Commission et les États membres à ne recourir à l'appui budgétaire qu'assorti de critères clairement objectivables, et à la condition que le pays soit une démocratie qui fonctionne, respectueuse des libertés fondamentales, des droits de l'homme et de l'État de droit, y compris du pluralisme politique et de l'indépendance du système judiciaire, et à évaluer pleinement tous les risques encourus;
1. Calls on the Commission and the Member States to use budget support only under clearly objectifiable criteria and under the condition that the country is a functioning democracy with respect for fundamental freedoms, human rights and the rule of law, including political pluralism and independence of the judiciary system , and to assess fully all risks involved;

Avant cet arrêt, certains pays, soit en vertu de la législation - comme la Suède -, soit en vertu de la jurisprudence - comme l'Espagne - permettaient d'appliquer le principe de l'épuisement international de la marque, ce qui a été clairement interdit à partir de cet arrêt.
Before that judgment, there were countries where, either through legislation – as in Sweden – or through case-law – as in Spain – the principle of the international exhaustion of trade marks was permitted, but following that judgment it was clearly prohibited.

13. à cet effet, propose à nouveau, premièrement, une responsabilité partagée de la gestion des flux migratoires, reposant sur le principe de la mobilisation de l'immigration au service de la création d'emploi et du développement au sein du pays d'origine et, deuxièmement, la mise en œuvre d'une politique d'intégration qui soit clairement établie dans les pays d'accueil pour les immigrants y résidant et qui soit légalement basée sur l'égalité des droits; propose, dans cette perspective, la prévision de dispositions qui facilitent l'octroi de visas aux personnes qui, comme les hommes d'affaires, les universitaires, les chercheurs, les étudiants, les représentants de la société civile et les syndicalistes, participent à des activités ayant pour objectif de promouvoir la coopération euro-mediterranéenne; invite toutes les instances compétentes de l'Union européenne, des États membres et des pays partenaires à utiliser les accords d'association et de coopération pour coordonner la mise en œuvre de cette politique, et les invite en particulier à lutter efficacement contre le trafic illégal d'êtres humains;
13. To this end proposes once again, firstly, a shared responsibility for managing migration flows, based on the principle of mobilising immigration for job creation and development in the country of origin, and, secondly, the implementation of a clearly established integration policy in the host countries for immigrants legally residing there, based on equal rights; proposes, in this perspective, provisions to facilitate the granting of visas to persons who participate in activities that aim to promote Euro-Mediterranean cooperation, such as business people, university teachers, researchers, students, and representatives of civil society and trade unions; calls on all the competent authorities of the European Union, the Member States and the partner countries to use the association and cooperation agreements to coordinate implementation of that policy, and calls on them in particular to fight effectively against illegal trafficking in human beings;

Pour remédier à toute situation portant clairement atteinte à la sécurité ou à la santé, le pays de l'UE peut interdire au navire de quitter le port jusqu'à ce que les anomalies constatées aient été corrigées ou que l'équipage se soit reposé.
To rectify any conditions which are clearly hazardous to safety or health, the EU country may prohibit the ship from leaving the port until deficiencies have been rectified or the crew is rested.

[Traduction] L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien): Monsieur le Président, j'ai beaucoup plus confiance dans les capacités des députés et du comité que ne semble en avoir la députée (1435) La députée ne devrait pas sous-estimer la capacité du Parlement de constituer une tribune publique où les Canadiens puissent se faire entendre, de s'assurer que le plus grand nombre est consulté et d'accomplir la très précieuse tâche qui consiste à veiller qu'un éventail d'opinions d'un bout du pays soit clairement présenté au début de la consultation.
[English] Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification): Mr. Speaker, I have far more confidence in the abilities of members of Parliament and the committee than the hon. member seems to have (1435 ) The hon member should not underestimate the capacity of this Parliament to provide an open forum for Canadians to be heard, making sure there is broad consultation and to perform the valuable task of ensuring that a range of opinions from one coast to the other is clearly brought forward as the first stage in consultation.

Il est nécessaire de maintenir un équilibre entre la politique de la Communauté vis-à-vis des pays d'Europe centrale et orientale et la politique de la Communauté vis-à-vis de ses voisins du Sud et de faire en sorte que cet équilibre soit clairement perçu par ces derniers.
It is important to maintain a balance between the Community's policies towards the Central and Eastern European countries and its neighbours to the South, and to ensure that this balance is plainly visible to the latter.