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Vertaling van "pays se livre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
feuille de paye [ feuille de paie | livre de paye | livre de paie | liste de paye | liste de paie | état des salaires ]

payroll [ payroll record | paylist | earnings record | paysheet | wage sheet | pay sheet ]


livre de paie | registre de paie | livre des salaires | livre de paye

payroll | wages book | pay book


livre blanc permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans les rapports de l'Union européenne avec les pays tiers

White Paper aimed at ensuring compliance with human rights in the EU's relations with third countries


Livre vert sur les Relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat

Green Paper on relations between the European Union and the ACP countries on the eve of the 21st century-Challenges and options for a new partnership




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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11 (1) Le ministre des Transports, s’il constate que le gouvernement d’un pays se livre à des pratiques injustes, discriminatoires ou restrictives touchant l’utilisation de navires canadiens pour des activités commerciales dans les eaux de ce pays, procède avec le ministre des Affaires étrangères à des consultations auprès du gouvernement de ce pays en vue de faire cesser ces pratiques.

11 (1) Where the Minister of Transport is of the opinion that a government of any country has engaged in unfair, discriminatory or restrictive practices with respect to the use of Canadian ships in commercial activities in waters of that country, the Minister of Transport and the Minister of Foreign Affairs shall seek elimination of those practices through consultations with the government of that country.


On s'aperçoit que dans ces pays, les livres ne sont pas taxés et cela a toujours été fait à la demande, entre autres, des pays du nord qui sont là pour les aider.

Books are not taxed in African countries, this at the request of countries of the North that wish to provide assistance to them.


Les opérations imposables comprennent les livraisons de biens et les prestations de services dans un seul pays de l’Union européenne, les acquisitions intra-UE de biens (biens livrés, expédiés ou transportés par une entreprise dans un pays de l’Union européenne à destination d’une entreprise située dans un autre pays) et les importations de biens dans l’Union en provenance de l’extérieur.

Taxable transactions include supplies of goods or services within a single EU country, intra-EU acquisitions of goods (goods supplied and dispatched or transported by a business in one EU country to a business in another) and imports of goods into the EU from outside.


«1 bis. Conformément au droit de l'Union et au droit international, nul n'est débarqué dans un pays ni livré aux autorités de celui-ci en violation du principe de non-refoulement ou s'il existe un risque d'expulsion ou de renvoi vers un autre pays en violation de ce principe.

‘1a. In accordance with Union and international law, no person shall be disembarked in, or otherwise handed over to the authorities of, a country in contravention of the principle of non-refoulement, or from which there is a risk of expulsion or return to another country in contravention of that principle.


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Elle a aussi tourné la première page du livre de la reconstruction du pays, un livre plein d'espoir pour de meilleurs lendemains.

It also turned the first page in the country's reconstruction.


1.2. Nul n’est débarqué dans un pays ni livré aux autorités de celui-ci en violation du principe de non-refoulement ou s’il existe un risque de refoulement ou de renvoi vers un autre pays en violation de ce principe.

1.2. No person shall be disembarked in, or otherwise handed over to the authorities of, a country in contravention of the principle of non-refoulement, or from which there is a risk of expulsion or return to another country in contravention of that principle.


Les pays de l’UE doivent donc rembourser à tout assujetti non établi dans le pays du remboursement la TVA ayant grevé les biens qui lui ont été livrés ou les services qui lui ont été fournis dans ce pays de l’UE par d’autres assujettis, ou ayant grevé l’importation de biens dans ce pays de l’UE, dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour les besoins des opérations visées par la directive 2006/112/CE.

EU countries must therefore refund to any taxable person not established in the country of refund any VAT charged in respect of goods or services supplied to him by other taxable persons in that EU country or in respect of the importation of goods into that country, when used for the purposes of the transactions listed in Directive 2006/112/EC.


accueille favorablement le mémorandum signé par la France et les Pays-Bas sur le Livre blanc sur le sport et invite la Commission à clarifier le statut du sport dans le droit de l'Union sur certains points, comme la composition des équipes, le statut des agents des joueurs, les droits de diffusion, etc.;

Welcomes the Memorandum signed by France and the Netherlands on the White Paper on Sport and invites the Commission to clarify the status of sport in EU law with regard to specific points, such as the composition of teams, the status of players' agents, audiovisual rights etc.;


Ce grand accomplissement vient après que Mme Beaudry-Gourd ait élevé neuf enfants, ait pris soin d'un mari malade, ait animé pendant des années un programme radiophonique, en Abitibi, appelé Au pays des livres, ait fondé les deux bibliothèques municipales de Rouyn et de Noranda, et ait gagné un prix littéraire avec, entre autres, un article sur l'écrivain allemand Gertrude von Lefort.

This great achievement comes after Mrs. Beaudry-Gourd raised nine children, cared for a sick husband, hosted the radio program Au pays des livres in the Abitibi region for several years, founded the two municipal libraries in Rouyn and Noranda, and won a literary prize with, among other things, an article on the German writer Gertrude von Lefort.


Nous avons certainement des recours si l'un de ces pays se livre à des activités terroristes.

There certainly must be some remedy available to us if one of these nations conducts terrorism.




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pays se livre ->

Date index: 2021-04-29
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