Vertaling van "pays qui jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fret payé jusqu'à... | port payé jusqu'à...
carriage paid to... | freight paid to...

port et assurance payés | PAP | port assurance payés | PAP | port, assurance payés jusqu'à | port payé, assurance comprise, jusqu'à
carriage and insurance paid to | CIP

port payé | POP | port payé jusqu'à | fret payé jusqu'à
carriage paid to | CPT

port et assurance payés | port assurance payés | port payé, assurance comprise, jusqu'à | PAP | CIP
carriage and insurance paid to | CIP

port et assurance payés jusqu'à | PAP | port assurance payés
Carriage and insurance paid to | CIP

fret payé jusqu'à ...
freight paid to ... freight paid to ...

port payé jusqu'à ...
Carriage paid to ... Carriage paid to ...

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

port payé jusqu'à | POP
Carriage paid to | CPT

payé-emporté | payer-prendre
Cash and carry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif de la modification est de compléter la directive sur le gaz (2009/73/CE) et d'indiquer clairement que les principes essentiels de la législation de l'UE dans le domaine de l'énergie (accès de tiers au réseau, règles de tarification, dissociation des structures de propriété et transparence) s'appliqueront à tous les gazoducs à destination et en provenance de pays tiers jusqu'à la limite du territoire de l'UE.
The aim of the amendment is to complete the existing Gas Directive (2009/73/EC) and clarify that the core principles of EU energy legislation (third-party access, tariff regulation, ownership unbundling and transparency) will apply to all gas pipelines to and from third countries up to the border of the EU's jurisdiction.

Dans le cas de ces pays, l'Union continuera à utiliser la méthode dite «du pays analogue», jusqu'à ce que ces pays démontrent que le recours à cette méthode ne se justifie plus.
For these countries, the EU will continue using the “analogue country” methodology until these countries demonstrate that the use of this methodology is no longer necessary.

F. considérant que huit États membres siègent à ce jour au Conseil des droits de l'homme, à savoir: l'Allemagne (jusqu'en 2018), la Belgique (jusqu'en 2018), la France (jusqu'en 2016), la Lettonie (jusqu'en 2017), les Pays-Bas (jusqu'en 2017), le Portugal (jusqu'en 2017), le Royaume-Uni (jusqu'en 2016) et la Slovénie (jusqu'en 2018); considérant en outre qu'à sa session d'organisation, le 8 décembre 2014, le Conseil des droits de l'homme avait élu les membres du Bureau pour le neuvième cycle, qui s'est déroulé du 1janvier au 31 décembre 2015, et notamment le président du Conseil, Joachim Rücker (Allemagne); considérant qu'à partir du 1 janvier 2016, celui-ci a été remplacé par Choi Kyong-lim, de Corée du Sud, et que deux vice-présidents membres du Bureau sont représentants d'États membres de l'Union européenne: Bertrand de Crombrugghe (Belgique) et Janis Karklins (Lettonie);
F. whereas eight Member States now have a seat on the HRC: Germany (up to the year 2018), Belgium (up to 2018), France (up to 2016), Latvia (up to 2017), the Netherlands (up to 2017), Portugal (up to 2017), United Kingdom (up to 2016) and Slovenia (up to 2018); whereas, moreover, at its organisational session on 8 December 2014, the HRC had elected the members of its Bureau for the ninth cycle, from 1 January to 31 December 2015, including the President of the Council, Joachim Rücker (Germany); whereas, as from 1 January 2016, the latter has been replaced by Choi Kyong-lim, of South Korea, and whereas two Vice-Presidents of the Bureau are representatives of EU Member States: Bertrand de Crombrugghe (Belgium) and Janis Karklins (Latvia);

9. Nonobstant l'article 81, paragraphe 3, point f), lorsqu'il n'existe pas d'accord international entre un pays tiers et l'Union au sens de l'article 75, les référentiels centraux peuvent mettre les informations nécessaires à la disposition des autorités concernées dudit pays tiers jusqu'au 17 août 2013, à condition qu'ils le notifient à l'AEMF.
9. Notwithstanding Article 81(3)(f), where no international agreement is in place between a third country and the Union as referred to in Article 75, a trade repository may make the necessary information available to the relevant authorities of that third country until 17 August 2013 provided that it notifies ESMA.

7. Les États membres qui ont désigné des pays tiers comme pays sûrs conformément au droit national en vigueur au 1er décembre 2005 et sur la base des critères énoncés au paragraphe 2, points a), b) et c), peuvent appliquer le paragraphe 1 à ces pays tiers jusqu’à ce que le Conseil adopte la liste commune en application du paragraphe 3.
7. Member States which have designated third countries as safe countries in accordance with national legislation in force on 1 December 2005 and on the basis of the criteria in paragraph 2(a), (b) and (c), may apply paragraph 1 to these third countries until the Council has adopted the common list pursuant to paragraph 3.

De plus, il convient de garantir que l'extension du champ d'application géographique du règlement (CE) n° 1934/2006 n'ait pas pour effet de placer dans une position moins favorable, en particulier du point de vue financier, les pays visés jusqu'ici par ledit règlement, à savoir les pays et territoires industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé.
It is also necessary to ensure that the countries previously falling within the scope of Regulation (EC) No 1934/2006 - industrialised and other high-income countries and territories - are not placed at a disadvantage, particularly in financial terms, by the extension of that Regulation's geographical scope.

De plus, il convient de garantir que l'extension du champ d'application géographique n'ait pas pour effet de placer dans une position moins favorable, en particulier du point de vue financier, les pays visés jusqu'ici par le règlement (CE) n° 1934/2006, à savoir les pays et territoires industrialisés, ainsi que les pays et territoires à revenu élevé.
It is also necessary to ensure that the countries previously falling within the scope of Regulation (EC) No 1934/2006, in other words industrialised and other high-income countries and territories, are not placed at a disadvantage, particularly in financial terms, by the extension of that Regulation’s geographical coverage.

La Communauté a accordé des prêts et des garanties – uniquement des prêts BEI en l'occurrence – à plusieurs pays en cours d'adhésion (couverts jusqu'à présent par la garantie, en tant que "pays tiers", jusqu'au 30 avril 2004).
The Community, only through EIB loans in this case , have extended loans and guarantees for several of the Accession countries (so far covered by the guarantee as they are "third countries" until 30 April 2004)

- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la décision de prolonger la durée du POP IV jusqu'à la fin de l'année prochaine, de façon à pouvoir tenir compte des résultats des négociations sur la réforme de la politique commune de la pêche, ne doit pas être mise à profit pour mettre en cause les intérêts des pays qui, jusqu'à présent, ont respecté - ou ont même été au-delà - la réduction des limites prévues dans le cadre du POP, comme c'est le cas pour le Portugal, alors que d'autres États membres non seulement n'ont respecté aucune des limites mais ont de surcroît augmenté leur capacité de pêche.
– (PT) Mr President, Commissioner, the decision to extend the expiry date of the MAGP-IV until the end of next year, so as to include the results of the negotiations on the reform of the common fisheries policy, must not be used to undermine the interests of the countries that have so far met and even exceeded the reductions laid down in the MAGP, such as Portugal, whilst there are other Member States have not only failed to meet any of their targets but have even increased their fishing capacities.

En outre, peuvent être offerts à la consommation humaine directe dans leur pays de production et pour l'exportation vers les pays tiers jusqu'à l'épuisement des stocks:
In addition, the following may be offered for direct human consumption in the country of production and for export to third countries until stocks are exhausted: