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Analyse comparative entre pays
Analyse multinationale
Analyse portant sur plusieurs pays
Employé payé selon le régime de paye courant
Employé payé selon les rapports rétroactifs
Employé rémunéré selon le régime de paye courant
Hollande
Les juges jouissent de l'immunité de juridiction
NPI
Nouveaux pays industrialisés
Nouveaux pays industriels
PED
PNI
PTOM des Pays-Bas
Pays Nouvellement Industrialises
Pays australasien
Pays côtiers du Pacifique
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays de la région du Pacifique
Pays de nouvelle industrialisation
Pays du Sud
Pays du bassin du Pacifique
Pays du littoral du Pacifique
Pays développé
Pays en bordure du Pacifique
Pays en développement
Pays en voie de développement
Pays industrialisé
Pays peu développé
Pays riche
Pays riverains du Pacifique
Pays sous-développé
Pays-Bas
Royaume des Pays-Bas
étude dans plusieurs pays
étude internationale
étude portant sur plusieurs pays

Vertaling van "pays qui jouissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les juges jouissent de l'immunité de juridiction

the Judges shall be immune from legal proceedings


Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]

Pacific Rim Countries


pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]


nouveaux pays industrialisés | nouveaux pays industriels | pays de nouvelle industrialisation | Pays Nouvellement Industrialises | NPI [Abbr.] | PNI [Abbr.]

new industrial countries | newly industrialised countries | newly industrializing countries | NIC [Abbr.] | NICs [Abbr.]


analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays

cross-country analysis | cross-country review | cross-country study


employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]


pays en développement [ PED | pays du Sud | pays en voie de développement | pays peu développé | pays sous-développé ]

developing country [ less developed country | less advanced country | underdeveloped country ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i)qui, en vertu d’accords conclus entre l’Union et ses États membres et des pays tiers, jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union.

(i)who under agreements between the Union and its Member States and third countries enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.


Par exemple, après cinq ans de résidence légale dans un État membre, les ressortissants de pays tiers jouissent, sous certaines conditions, des mêmes droits à la sécurité sociale, à l'aide sociale et à la protection sociale que les ressortissants de l'UE[8].

For example, after five years of legal residence, provided they meet certain conditions, non-EU nationals acquire the same social security, social assistance and social protection rights as EU nationals have[8].


Par exemple, après cinq ans de résidence légale dans un État membre, les ressortissants de pays tiers jouissent, sous certaines conditions, des mêmes droits à la sécurité sociale, à l'aide sociale et à la protection sociale que les ressortissants de l'UE[8].

For example, after five years of legal residence, provided they meet certain conditions, non-EU nationals acquire the same social security, social assistance and social protection rights as EU nationals have[8].


Le 14 décembre 2011, la Commission a adopté une proposition de directive relative à la protection consulaire des citoyens de l’Union à l’étranger, qui vise à instaurer des règles claires et juridiquement contraignantes encadrant la coopération et la coordination entre les autorités consulaires des États membres afin de garantir que les citoyens de l’Union sans représentation de leur État membre dans un pays tiers jouissent d’un accès non discriminatoire à la protection assurée par les représentations diplomatique ou consulaire d’un autre État membre dans ce pays.

On 14 December 2011, the Commission adopted a proposal for a Directive on consular protection for Union citizens abroad, which aims to establish clear and legally binding rules on cooperation and coordination between Member States’ consular authorities to ensure that unrepresented EU citizens have non-discriminatory access to protection from other Member States’ diplomatic or consular representations in a third country.


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Le 14 décembre 2011, la Commission a adopté une proposition de directive relative à la protection consulaire des citoyens de l’Union à l’étranger, qui vise à instaurer des règles claires et juridiquement contraignantes encadrant la coopération et la coordination entre les autorités consulaires des États membres afin de garantir que les citoyens de l’Union sans représentation de leur État membre dans un pays tiers jouissent d’un accès non discriminatoire à la protection assurée par les représentations diplomatique ou consulaire d’un autre État membre dans ce pays.

On 14 December 2011, the Commission adopted a proposal for a Directive on consular protection for Union citizens abroad, which aims to establish clear and legally binding rules on cooperation and coordination between Member States’ consular authorities to ensure that unrepresented EU citizens have non-discriminatory access to protection from other Member States’ diplomatic or consular representations in a third country.


En outre, la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers, ni aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, qui, en vertu d’accords conclus entre la Communauté et ses États membres et ces pays tiers jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union.

In addition, this Directive shall not apply to third-country nationals and their family members, whatever their nationality, who, under agreements between the Community and its Member States and those third countries enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.


En outre, la présente directive ne s’applique pas aux ressortissants de pays tiers, ni aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, qui, en vertu d’accords conclus entre la Communauté et ses États membres et ces pays tiers jouissent de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l’Union.

In addition, this Directive shall not apply to third-country nationals and their family members, whatever their nationality, who, under agreements between the Community and its Member States and those third countries enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.


En précisant que les travailleurs des pays tiers jouissent déjà de certains droits dans l'acquis, le présent livre vert rappelle les questions à considérer pour clarifier le statut juridique des travailleurs migrants:

By specifying that third-country workers already enjoy certain rights under the acquis, the Green Paper recalls the issues that need to be considered in order to clarify the legal status of migrant workers:


En précisant que les travailleurs des pays tiers jouissent déjà de certains droits dans l'acquis, le présent livre vert rappelle les questions à considérer pour clarifier le statut juridique des travailleurs migrants:

By specifying that third-country workers already enjoy certain rights under the acquis, the Green Paper recalls the issues that need to be considered in order to clarify the legal status of migrant workers:


Les grandes orientations des politiques économiques de 1999 comprennent des orientations générales ainsi que des orientations par pays, qui jouissent du même statut.

The 1999 broad economic policy guidelines consist of general guidelines and country-specific guidelines that are equally valid.


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