Vertaling van "pays puissent prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paye-emporte | paye-et-prends | payer-emporter | payer-prendre | payez-emportez
cash and carry

droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays
right to take part in the government of one's country

payé-emporté | payer-prendre
cash and carry

payé-emporté | payer-prendre
Cash and carry

comptant sans livraison [ payer-prendre | payer-emporter | payer et emporter | emporter-comptant | payé-emporté ]
cash and carry [ cash-and-carry ]

Programme de mesures immédiates à prendre dans les domaines présentant une importance critique pour les pays en développement
Programme of Immediate Measures in Areas of Critical Importance to Developing Countries

Groupe de travail des pays nordiques chargé de l'étude des mesures à prendre contre l'Afrique du Sud
Nordic Working Group on Measures against South Africa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), si les conditions énoncées à l’article 32, paragraphe 1, sont remplies à l’égard tant de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), que d’une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou, lorsque la filiale n’est pas établie dans l’Union, l’autorité du pays tiers a établi qu’elle remplit les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution en vertu du droit de ce pays tiers.
2. Member States shall ensure that resolution authorities may take a resolution action in relation to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1), when the conditions laid down in Article 32(1) are met with regard to both the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) and with regard to one or more subsidiaries which are institutions or, where the subsidiary is not established in the Union, the third-country authority has determined that it meets the conditions for resolution under the law of that third country.

La police du pays organisateur veille à ce que les membres clés de la délégation des services de police en visite puissent prendre connaissance de l’organisation des opérations de police dans le pays organisateur ou dans les villes où auront lieu les rencontres ainsi que de l’endroit où se trouve le stade, et rencontrer le ou les commandants responsables des opérations dans les villes où auront lieu les matches le ou les jours de la ou des rencontres.
The police in the organising country shall provide an opportunity for key members of the visiting police delegation to acquaint themselves with the organisation of police operations in the organising country and/or the venue town(s) and with the stadium location, and to get to know the operational commander(s) at the venue town(s) on the match day(s).

Il convient d’agir à différents niveaux sur les problèmes que posent la fraude et l’évasion fiscales: les États membres doivent prendre des mesures pour améliorer l’efficacité de la perception des impôts; la coopération entre les États membres doit être renforcée et rendue plus efficace; l’UE doit appliquer une politique claire et cohérente à l’égard des pays tiers, pour faire en sorte que des mesures adéquates puissent être prises pour cibler la fraude et l’évasion qui profitent de l’existence de certains territoires extérieurs à l’UE qui n’appliquent pas des normes équivalentes; et une politique coordonnée et efficace doit être appliquée vis-à-vis des pays tiers.
The problems posed by tax fraud and evasion must be tackled at different levels through: Member State efforts to make their own tax collection more effective; reinforced and effective co-operation between Member States; clear and coherent EU policy vis-à-vis third countries to ensure that adequate measures can be taken to target fraud and evasion that build on the use of certain non-EU jurisdictions that do not apply equivalent standards; and co-ordinated and effective policy in relation to third countries.

6. se félicite de l'extension du mandat des Nations unies, conformément aux propositions du Secrétaire général et demande que les unités de maintien de la paix et de police civile restent au Timor oriental jusqu'à ce que les forces armées et la police de ce pays puissent prendre le relais;
6. Welcomes the extension of the UN’s mandate according to the Secretary-General's proposals and calls for peacekeeping units and civilian police units to remain in East Timor until the country's own armed forces and police can take over these tasks themselves;

6. se félicite de l'extension du mandat des Nations unies, conformément aux propositions du Secrétaire général et demande que les unités de maintien de la paix et de police civile restent au Timor oriental jusqu'à ce que les forces armées et la police de ce pays puissent prendre le relais;
6. Welcomes the extension of the UN's mandate according to the Secretary-General's proposals and calls for peacekeeping units and civilian police units to remain in East Timor until the country's own armed forces and police can take over these tasks themselves;

Il devrait être possible de déclarer l'équivalence lorsque les règles générales de publicité d'un pays tiers permettent aux utilisateurs de disposer d'une évaluation compréhensible et largement équivalente de la situation des émetteurs, sur la base de laquelle ils puissent prendre les mêmes décisions que s'ils disposaient des informations prévues par les dispositions de la directive 2004/109/CE, mêmes si les exigences ne sont pas identiques.
Equivalence should be able to be declared when general disclosure rules of third countries provide users with understandable and broadly equivalent assessment of issuers’ position that enable them to make similar decisions as if they were provided with the information according to requirements under Directive 2004/109/EC, even if the requirements are not identical.

Dans le même cas, les pays de l’UE doivent prendre les mesures nécessaires pour que, lorsque des provisions ou réserves dûment constituées par la SE ou la SCE avant le transfert du siège statutaire sont partiellement ou totalement exemptées de l’impôt et ne proviennent pas d’établissements stables à l’étranger, ces provisions ou réserves puissent être reportées, en bénéficiant de la même exonération d’impôt, par un établissement stable d’une SE ou d’une SCE située sur le territoire du pays de l’UE duquel le siège statutaire a été transféré.
In the same case, EU countries shall take the necessary measures to ensure that, where provisions or reserves properly constituted by the SE or the SCE before the transfer of the registered office are partly or wholly exempt from tax and are not derived from permanent establishments abroad, such provisions or reserves may be carried over, with the same tax exemption, by a permanent establishment of the SE or the SCE which is situated within the territory of the EU country from which the registered office was transferred.

C'est ce même Parlement qui a décidé que cette adhésion devait avoir lieu afin que ces pays puissent prendre part aux élections européennes de 2004 et il a fixé la date que les autres ont adoptée.
It was this House that decided that enlargement should go ahead so that these countries might be able to take part in the 2004 European elections, and in doing so it set a date that the others have adopted.

Notre but, naturellement, c’est de coopérer avec tous les États membres et qu’il y ait un échange des meilleures pratiques pour que certains pays puissent prendre exemple sur d’autres qui ont déjà des avancées à leur actif.
And, of course, our objective is to work with all the Member States and to exchange best practices so that some countries can imitate changes which are already under way.