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Les pays autres que ceux de la Communauté
MED-CAMPUS
Règlement visas

Traduction de «pays puisque ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


les pays autres que ceux de la Communauté

countries other than those of the Community


règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le premier est l'importance cruciale que revêt pour le développement régional le développement du capital humain et de la capacité administrative et institutionnelle des régions, puisque ceux-ci déterminent le soutien aux entreprises ainsi que la nature et l'ampleur du partenariat public-privé et de la coopération entre tous les acteurs impliqués dans le processus de développement.

The first is the critical importance for regional development of human capital and the institutional and administrative capacity of regions, since this determines the support for business and the nature and extent of both public-private partnership and cooperation between all those involved in the development process.


Les transporteurs peuvent accepter d'autres documents tels que les permis de conduire, les cartes bancaires, etc., mais ils n'y sont pas tenus puisque ceux-ci ne constituent pas des documents d'identité.

Carriers are not obliged to, but may, accept other documents like driving licences, bank cards etc., as these are not identity documents.


Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les opérateurs en matière de contrôles, puisque ...[+++]

This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and con ...[+++]


Les obligations de déclaration proposées auront aussi un effet dissuasif en ce qui concerne la conception et la commercialisation de dispositifs de planification fiscale à caractère agressif, puisque ceux-ci pourront rapidement être neutralisés par les autorités.

The proposed reporting requirements will also create a disincentive for designing and marketing aggressive tax planning schemes, as they could be quickly blocked by the authorities.


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Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les opérateurs en matière de contrôles, puisque ...[+++]

This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and con ...[+++]


Les transporteurs peuvent accepter d'autres documents tels que les permis de conduire, les cartes bancaires, etc., mais ils n'y sont pas tenus puisque ceux-ci ne constituent pas des documents d'identité.

Carriers are not obliged to, but may, accept other documents like driving licences, bank cards etc., as these are not identity documents.


L’avis d’autres experts peut s’avérer particulièrement utile, puisque ceux-ci peuvent s’appuyer sur leur expérience du terrain pour formuler des suggestions qui ne sont pas évidentes a priori lorsque l’on évalue les risques d’un produit.

Feedback from expert colleagues can be particularly useful, since they can draw from their real-life experience and provide suggestions that are not immediately obvious when assessing a product risk.


3. Seulement 8 traductions seraient nécessaires pour une protection dans ces 13 pays, puisque certains pays acceptent des demandes écrites en anglais ou partagent une langue commune avec d'autres pays (Pays-Bas, Belgique, Suisse).

3. Only 8 translations would be required for an effective protection in 13 countries, as some countries accept applications written in English or share a common language with other countries (The Netherlands, Belgium, Switzerland).


Le premier est l'importance cruciale que revêt pour le développement régional le développement du capital humain et de la capacité administrative et institutionnelle des régions, puisque ceux-ci déterminent le soutien aux entreprises ainsi que la nature et l'ampleur du partenariat public-privé et de la coopération entre tous les acteurs impliqués dans le processus de développement.

The first is the critical importance for regional development of human capital and the institutional and administrative capacity of regions, since this determines the support for business and the nature and extent of both public-private partnership and cooperation between all those involved in the development process.


(17) Sur cette base, il a été conclu que les rouleaux laminés à chaud produits dans les pays concernés, ceux exportés de ces pays vers la Communauté et ceux produits et vendus par les producteurs communautaires à l'origine de la plainte sur le marché de la Communauté sont similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision de base.

(17) On this basis, it was concluded that hot-rolled coils produced in the countries concerned, hot-rolled coils exported to the Community from these countries and hot-rolled coils produced and sold by the complaining Community producers on the Community market, are alike within the meaning of Article 1(5) of the Basic Decision.




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Date index: 2024-07-14
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