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Traduction de «pays pourraient donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces pays pourraient donc refuser d'importer l'amiante s'ils ne pensaient pas pouvoir manipuler le produit de façon sécuritaire.

Those countries could then refuse to import asbestos if they did not think they could handle the product safely.


Globalement, le BAFA est donc le mieux placé pour déterminer les forces et les faiblesses des systèmes de contrôle des transferts des pays qui pourraient être les bénéficiaires d'activités d'assistance à la mise en œuvre du TCA prévues par la présente décision.

The overall effect is that BAFA is uniquely placed to identify the strengths and weaknesses in the transfer control systems of countries that might be beneficiary of ATT implementation support activities provided for by this Decision.


Les citoyens de l'Union résidant à Malte sans en avoir la nationalité pourraient donc être exclus de la participation aux élections dans ce pays, même s’ils sont déjà inscrits sur la liste électorale.

As a consequence, EU citizens from other Member States might be excluded from participating in the elections in Malta even if already enrolled on the electoral lists.


Les citoyens de l'Union résidant à Malte sans en avoir la nationalité pourraient donc être exclus de la participation aux élections dans ce pays, même s’ils sont déjà inscrits sur la liste électorale.

As a consequence, EU citizens from other Member States might be excluded from participating in the elections in Malta even if already enrolled on the electoral lists.


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Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.

It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.


Le gouvernement soutient que les récoltes permettent de nourrir la population, alors que des études indépendantes indiquent que le pays connaît un grave déficit dans ses stocks de céréales; les autorités du pays pourraient donc devoir importer des denrées alimentaires.

The government maintains that the country harvested enough food to meet the needs. However, an independent assessment indicated a significant grain deficit, suggesting that the government will need to import and distribute adequate amounts of food.


Toutefois, comme le Conseil l'a observé dans son avis relatif au programme de convergence actualisé du Danemark pour 2002, "le taux des prélèvements obligatoires au Danemark restera encore élevé par rapport aux autres pays industrialisés et des réductions supplémentaires pourraient donc être envisagées, dans un cadre assurant la bonne tenue des finances publiques".

However, as stated in the Council Opinion on the 2002 update of Denmark's Convergence Programme, "the tax ratio in Denmark will remain high compared to other industrialised countries, and consideration could be given to further reductions, in a framework of sound public finances".


L'UE doit donc, après avoir passé en revue toute une série d'options, adopter une position tenant compte à la fois de ses obligations légales et de ses intérêts politiques (qui sont aussi ceux des pays candidats), et qui pourraient se résumer comme suit:

It follows that the EU's position should, having reviewed a range of options, be defined both by its legal obligations and by its (and the candidates') political interests. These might be summarised as follows:


Les pays pourraient donc continuer d'établir unilatéralement des quotas de pêche, faire ce qu'ils veulent, pêcher les quantités de poissons qu'ils veulent, et cela nous ramène au point de départ.

Therefore, countries can continue to set their unilateral quotas over fish, do what they like, take what they like, and that takes us back to where we were.


B. Ne pourraient donc varier pendant la période de 3 ans que : - le niveau des droits préférentiels eux-mêmes qui seraient fixés chaque année en fonction des droits NPF de base (le seul élément fixe du schéma étant la marge préférentielle) y compris ceux résultant des régimes spéciaux d'encouragement, - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits originaires de certains pays, à l'égard desquels la clause de sauvegarde a été déclenchée (le droit NPF serait applicable entre la date du déclenchement et la fin de l'année ...[+++]

B. Only the following could be modified during the operation of a three year scheme : - the preferential duty rates themselves, which will be fixed each year in relation to the base MFN rate (the only fixed part of the scheme being the preferential margin) and including those of the special incentives, - the eventual re-introduction of the MFN duty for certain products originating from certain countries, in the case of the safeguard clause being applied (the MFN rate will be applicable from the date of the application of the safeguard clause to the end of the year in question), - the possible re-introduction of the MFN rate of duty for c ...[+++]




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Date index: 2023-07-07
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