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Cause efficiente
Cause réelle
Cause véritable
Conditions dans le pays
Congé non payé à cause de la réinstallation du conjoint
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Hollande
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
PTOM des Pays-Bas
Partie gagnante
Partie obtenant gain de cause
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays développé
Pays industrialisé
Pays riche
Pays-Bas
Royaume des Pays-Bas
Réunion de causes d'action
Situation dans le pays en cause
Situation qui règne dans le pays visé
Traité de Washington

Vertaling van "pays pour cause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
situation dans le pays en cause [ situation qui règne dans le pays visé | conditions dans le pays ]

country conditions


congé non payé à cause de la réinstallation du conjoint

leave without pay for relocation of spouse


Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour le règlement amical de toutes causes de différences entre les deux pays [ Traité de Washington ]

Treaty between the United Kingdom and The United States of the Amicable Settlement of all causes of differences between the two countries [ Treaty of Washington ]


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram


pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) le taux, exprimé en pourcentage, obtenu par la division du nombre total des demandes présentées par des ressortissants du pays en cause qui ont été rejetées par la Section de la protection des réfugiés en dernier ressort et de celles dont elle a prononcé le désistement ou le retrait en dernier ressort — durant la période prévue par arrêté — par le nombre total des demandes d’asile présentées par des ressortissants du pays en cause et sur lesquelles la Section a statué en dernier ressort durant la même période est égal ou supérieur au pourcentage prévu par arrêté,

(i) if the rate, expressed as a percentage, that is obtained by dividing the total number of claims made by nationals of the country in question that, in a final determination by the Division during the period provided for in the order, are rejected or determined to be withdrawn or abandoned by the total number of claims made by nationals of the country in question in respect of which the Division has, during the same period, made a final determination is equal to or greater than the percentage provided for in the order, or


Si le Canada veut faire ce genre de déclaration à un autre pays, c'est encore une fois une décision du pouvoir exécutif, car le Canada dit publiquement aux responsables du pays en cause: «Nous n'avons pas confiance dans votre régime politique ou juridique» on n'en arrive généralement pas là parce que le pays retire la demande lorsque notre gouvernement lui dit qu'il refuse d'extrader la personne à cause d'un manque de confiance.

If Canada wants to make that type of statement to a country, then that is an executive decision, because Canada is saying publicly to that country, " We do not have confidence in your political or legal system" . It usually does not get that far because the country will withdraw the request if we tell them that we will not surrender the person because we do not have confidence.


J'ai constaté toutefois que si nous nous attaquions à certaines des causes sous-jacentes de ce genre de problèmes et cela dans un cadre régional où les intérêts de tous les pays en cause, pas seulement le Rwanda et l'Ouganda, mais toutes les régions. Nyerere avait l'habitude de dire que le problème du Rwanda et du Burundi est qu'il s'agit de minuscules pays surpeuplés entourés de grands pays ayant un vaste territoire.

But I saw that if we addressed some of the underlying causes that generate these sorts of problems, and in a regional framework, where all the interests of the countries involved, not just Rwanda and Uganda but all the regions of the country.Nyerere used to say that the problem with Rwanda and Burundi is that they're tiny, overpopulated countries surrounded by large countries with a lot of land.


Lorsque l’enquête ne permet pas de collecter des données crédibles dans un pays n’ayant pas une économie de marché, un pays aux capacités de production globalement très proches de celles du pays en cause doit être utilisé de sorte que les fonctionnaires chargés des enquêtes puissent déterminer ce que seraient les coûts de production dans le pays exportateur si ce dernier respectait les conditions d’une économie de marché.

An investigation that is not able to gather credible data from a non-market economy is required to use a country in which the general capacity of production closely approximates that of the investigated country. The intention is to allow investigators to model the costs of production in the exporter country as if that country operated on market economy conditions.


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- Ces règles doivent être le reflet de la nature et de l’importance du lien qui doit exister entre les produits et les pays en cause, en particulier le niveau de transformation sur les composants externes dans un pays donné, qui est nécessaire pour que les produits obtenus soient considérés comme originaires de ce pays.

- Such rules should reflect the nature and the importance of the link that should exist between the products and the country concerned, in particular the level of processing on external inputs in a particular country, required for the products obtained to be considered as originating in that country.


Ce suivi doit être réalisé en utilisant les contacts avec le pays en cause, les questionnaires et, le cas échéant, des visites de contrôle dans le pays.

This monitoring would be performed using contacts with the country concerned, questionnaires and, where necessary, monitoring visits in the country.


2. Lorsque, pour une matière première en provenance d'un pays tiers et mise en circulation pour la première fois dans la Communauté, il n'a pas été possible de fournir les garanties de composition requises à l'article 5 paragraphe 1 points c) et d) et à la partie A de l'annexe rubrique V points 2 et 3, en raison de l'absence de moyens assurant les mesures analytiques nécessaires dans le pays en cause, les États membres peuvent adme ...[+++]

2. Where, in the case of feed materials from a third country put into circulation in the Community for the first time, it has not been possible to provide the guarantees regarding composition required in Article 5 (1) (c) and (d) and points 2 and 3 of heading V of Part A of the Annex owing to the absence of means of assuring the analytic measurements necessary in the country concerned, Member States may allow provisional composition data to be supplied by the person responsible referred to in Article 5 (1) (g) provided that:


ii) projets approuvés par les pays en cause, qui ont une incidence transfrontalière, qui contribuent au développement des structures des régions frontalières, qui facilitent la coopération entre les pays d'Europe centrale et orientale et la Communauté dans son ensemble, et pour lesquels les possibilités de cofinancement qui peuvent être assurées par Interreg II ne sont pas suffisantes.

(ii) projects agreed by the countries concerned, that have a crossborder impact, contribute to the development of structures in border regions and facilitate cooperation between the countries of central and eastern Europe and the Community as a whole, and for which the level of the co-financing that can be provided under Interreg II is not sufficient.


considérant que cette coopération plus étroite entre régions frontalières permet de contribuer au processus de transformation des pays d'Europe centrale et orientale et de stimuler l'activité économique de leurs régions périphériques, participant ainsi au développement économique général des pays en cause;

Whereas the closer cooperation between border regions can contribute to the transformation process in countries of central and eastern Europe and stimulate economic activities in peripheral regions, contributing to the general economic development of the countries concerned;


Les gens qui sont déplacés à cause d'une catastrophe naturelle survenue dans leur propre pays relèvent de la catégorie des déplacements à l'intérieur des pays, mais les gens qui sont déplacés à l'extérieur de leur pays à cause d'une catastrophe naturelle ne sont pour l'instant visés par aucun cadre juridique international permettant d'aborder cette situation particulière, puisqu'ils ne sont pas des réfugiés au sens du droit des réf ...[+++]

People who are displaced by natural disasters within their own country fall within the internal displacement concept; but if people are displaced outside their country due to natural disasters, at the moment there is no international legal framework that can cover this particular situation, because they are not refugees accordingly to refugee law.


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