Vertaling van "pays peut décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays qui décide une gradation [ pays relevant du principe de gradation ]
graduating country

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de représentation d’un autre pays de l'UE, le pays peut décider d'interrompre l’examen de la demande pour la transférer aux autorités compétentes du pays représenté.
In the case of an EU country representing another, it may decide to discontinue the examination in order to transfer the application to the latter’s relevant authorities.

(ii) Aux fins de l'alinéa i), le conseil des gouverneurs peut, à la demande d'un membre qui n'est pas un pays bénéficiaire, décider d'accorder à ce membre la qualité de pays bénéficiaire potentiel pendant une période limitée et dans les conditions qui semblent appropriées.
(ii) For the purposes of subparagraph (i), the Board of Governors may, at the request of a member which is not a recipient country, decide that such member qualifies as a potential recipient country for such limited period and under such terms as may seem advisable.

3. Nonobstant le paragraphe 2, la juridiction procédant à la nomination d'un ou de plusieurs administrateurs en vertu du paragraphe 1, peut, à titre dérogatoire, si la loi applicable à la succession est la loi d'un pays tiers, décider de confier à ces administrateurs la totalité des pouvoirs d'administration prévus par la législation de l'État membre dans lequel ils sont nommés.
3. Notwithstanding paragraph 2, the court appointing one or more administrators pursuant to paragraph 1 may, by way of exception, where the law applicable to the succession is the law of a third State, decide to vest in those administrators all the powers of administration provided for in the law of the Member State in which they are appointed.

Par conséquent, il peut être décidé de limiter l’importation en provenance d’un pays tiers ou d’une partie d’un pays tiers à des espèces ou catégories particulières d’équidés, et les conditions particulières auxquelles peut s’effectuer l’admission temporaire sur le territoire de l’Union ou la réintroduction sur ledit territoire après exportation temporaire d’équidés enregistrés ou d’équidés destinés par des utilisations particulières sont établies.
Therefore it may be decided that importation from a third country or part of a third country is to be confined to particular species or categories of equidae or the special conditions for the temporary entry into Union territory of registered equidae or equidae intended for special uses or their re-entry into Union territory after being temporarily exported, shall be established.

5. La Commission peut, sur demande dûment motivée du pays bénéficiaire, décider qu'une aide peut aussi être accordée à des entreprises non couvertes par le paragraphe 4, dans le cas d'investissements particulièrement onéreux, nécessaires pour se conformer à certaines normes communautaires.
5. The Commission may, on the basis of a duly substantiated request from the beneficiary country, decide that assistance can also be granted to enterprises not covered by paragraph 4 for investments necessary to meet specific Community standards which involves especially costly investments.

Durant notre visite, nous nous sommes rendus à la plantation de café Claremont, où 50 familles qui vivaient et travaillaient sur cette propriété depuis trois générations, dans des conditions de vie qu’on ne peut que qualifier de féodales, ont été expulsées de leur ferme parce que la propriétaire, qui est la belle-sœur du président du pays, a décidé qu’elle ne les voulait pas sur la propriété et voulait changer ce qu’ils faisaient.
During our visit we visited the Claremont coffee estate, where 50 families who have lived and worked on that estate for three generations, living in what can only be described as feudal conditions, were thrown off their farm because the owner, who happens to be the sister-in-law of the country’s president, decided that she did not want them on the estate and wanted to change what they were doing.

La situation est donc dramatique et je crois que, même si notre délégation ad hoc est parfaitement informée et s’apprête à soutenir à la fois le sommet alternatif et la société civile en Tunisie, il nous faudrait peut-être également, Monsieur le Président, secouer le cocotier du Conseil quant à la situation en Tunisie, en demandant notamment à ce dernier de réunir de toute urgence un Conseil d’association qui permette d’évaluer l’accord qui nous lie à ce pays, lequel, décidément, est chaque jour plus décevant.
This is therefore a tragic situation, and I believe that, even if our ad hoc delegation is completely up to speed with the situation and is preparing to support both the alternative summit and civil society in Tunisia, we perhaps also ought to make the Council sit up and take note of the situation in Tunisia, by specifically calling for the Council urgently to gather together an Association Council enabling us to assess the agreement that links us to this country which, without a shadow of a doubt, is more and more disappointing each day.

Peut-être incombe-t-il avant tout aux États membres, et non aux autres pays, de décider d'une date pour le démarrage des négociations avec la Turquie ?
Perhaps, above all, it is a decision for the Member States and not for other countries to take a decision as to when a date should be set for Turkey to start negotiations.

L'organe directeur peut décider d'établir différents montants de paiement pour les diverses catégories de bénéficiaires qui commercialisent de tels produits; il peut également décider qu'il est nécessaire d'exonérer de ces paiements les petits agriculteurs des pays en développement et des pays en transition.
The Governing Body may decide to establish different levels of payment for various categories of recipients who commercialise such products; it may also decide on the need to exempt from such payments small farmers in developing countries and in countries with economies in transition.

2. Pour décider, tant pour les animaux des espèces bovine et porcine que pour les viandes fraîches, si un pays ou une partie de pays peut figurer sur la liste visée au paragraphe 1, il est notamment tenu compte: a) d'une part, de l'état sanitaire du bétail, des autres animaux domestiques et du cheptel sauvage dans le pays tiers, eu égard en particulier aux maladies exotiques des animaux et d'autre part, de la situation sanitaire de l'environnement de ce pays, susceptibles de compromettre la santé de la population et du cheptel des États membres;
(a) the state of health of the livestock, other domestic animals and wildlife in the third country, particular attention being paid to exotic animal diseases, and the environmental health situation of the country, which might endanger public and animal health in the Member States;