Traduction de «pays parties contractantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision des Parties Contractantes du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement
Decision of Contracting Parties of 28 Nov. 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries

Décision des parties contractantes du GATT de 1947 du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement
Decision of 28 November 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries

Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris, le 7 novembre 1949
Convention to extend and coordinate Social Security Schemes in their application to Nationals of the Parties to the Brussels Treaty, signed by the Governments of Belgium, France, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Paris on 7th November, 1949

parties contractantes | parties | contractants
contracting parties | parties to the agreement | parties

Partie Contractante de transit (1) | pays de transit (2)
Contracting Party of transit | transit Contracting Party

Partie Contractante (1) | partie contractante (2)
Contracting Party | party

partie contractante | contractant | contractante
contracting party

partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat
counterparty | party | party to the contract

partie | partie contractante | cocontractant | partie au contrat | co-contractant | contractant
party | contracting party

parties signataires [ parties contractantes | parties à une convention ]
parties to agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (pays/partie contractante de réexportation) en provenance de (pays/partie contractante d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire no .dont
that the plants, plant products or other regulated articles described above were imported into (country/ contracting party of re-export) from (country/ contracting party of origin) covered by phytosanitary certificate No .

(pays/partie contractante de réexportation) l’envoi n’a pas été exposé au risque d’infestation ou d’infection.
(country/contracting party of re-export) the consignment has not been subjected to the risk of infestation or infection.

en provenance de (pays/ partie contractante d’origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire no dont
from (country/contracting party of origin) covered by phytosanitary certificate No

— que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (pays/partie contractante de réexportation)
— that the plants, plant products or other regulated articles described above were imported into (country/contracting party of re-export)

L'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route du 1er juillet 1970 (ci-après «l'AETR»), tel que modifié, devrait continuer de s'appliquer aux transports par route de marchandises ou de voyageurs effectués par des véhicules immatriculés dans un État membre ou dans un pays qui est partie contractante à l'AETR, pour l'ensemble du trajet, à savoir tant la partie située entre la Communauté et un pays tiers, autre que la Suisse et les pays parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen, que la partie traversant le territoire d'un tel pays.
The European Agreement concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport of 1 July 1970 (the AETR), as amended, should continue to apply to the carriage by road of goods and passengers by vehicles registered in any Member State or any country which is a contracting party to the AETR, for the whole of the journey where that journey is between the Community and a third country other than Switzerland and the countries which are contracting parties to the Agreement on the European Economic Area or through such a country.

la mesure dans laquelle les parties contractantes qui sont des pays en développement et les parties contractantes en transition s'acquittent effectivement de leurs obligations en vertu du présent traité dépend de l'allocation effective, notamment de la part des parties contractantes qui sont des pays développés, des ressources visées dans le présent article.
the extent to which Contracting Parties that are developing countries and Contracting Parties with economies in transition will effectively implement their commitments under this Treaty will depend on the effective allocation, particularly by the developed country Parties, of the resources referred to in this Article.

En l'absence d'un accord entre les parties contractantes et un pays tiers visant à rendre applicable la procédure T 1 ou T 2 à la traversée de ce pays tiers par des marchandises circulant entre les parties contractantes, cette procédure ne s'applique Saux transports empruntant le territoire du pays tiers considéré que pour autant que la traversée de ce dernier s'effectue sous le couvert d'un titre de transport unique établi sur le territoire d'une partie contractante, l'effet dudit régime étant suspendu sur le territoire du pays tiers.
In the absence of an agreement between the Contracting Parties and a third country whereby goods moving between the Contracting Parties may be carried across that third country under the T 1 or T 2 procedure, such a procedure shall apply to goods carried across that third country only if

18 . Lorsqu'un véhicule ayant fait l'objet d'un agrément par type de construction est exporté vers un autre pays , partie contractante à la présente convention , aucune nouvelle procédure d'agrément ne sera exigée dans ce pays du fait de l'importation .
18. When a vehicle which has been approved by design-type is exported to another country which is a Contracting Party to this Convention, no further approval procedure shall be required in that country on account of its importation.

18. Lorsqu'un véhicule ayant fait l'objet d'un agrément par type de construction est exporté vers un autre pays, Partie contractante à la présente Convention, aucune nouvelle procédure d'agrément ne sera exigée dans ce pays du fait de l'importation.
18. When a vehicle which has been approved by design-type is exported to another country which is a Contracting Party to this Convention, no further approval procedure shall be required in that country on account of its importation.