Vertaling van "pays ont adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers
Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption
adoption leave

dépêches qui ont emprunté les services de votre pays
mail handled in transit through your country

Les régimes d'indemnisation des chômeurs de certains pays de l'OCDE et les réformes qui y ont été apportées
Unemployment Compensation Systems and Reforms in Selected OECD Countries

Séminaire sur les politiques nationales dans le domaine de la jeunesse, auquel ont participé de hautes personnalités des gouvernements des pays andins
Seminar on National Youth Policies for Government Officials of the Andean countries

pays qui ont accès aux marchés financiers
market-eligible countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de rappeler que la directive 2003/87/CE prévoit la possibilité d'adopter des mesures modifiant la liste des activités de l'aviation figurant à l'annexe I de ladite directive lorsqu'un pays tiers adopte des mesures de réduction des incidences des activités de l'aviation sur le changement climatique.
It is recalled that Directive 2003/87/EC envisages the possibility of adopting measures amending the aviation activities listed in Annex I to that Directive where a third country introduces measures to reduce the climate change impacts from aviation activities.

(2) une recherche de simplification, qui a amené la Commission et les États membres à proposer à ces pays d'adopter une approche réaliste et pragmatique de la mise en oeuvre des Fonds pour cette première période de programmation.
(2) a quest for simplification, which has led the Commission and the Member States to suggest that these countries should adopt a realistic and pragmatic approach to implementing the Funds during this first programming period.

Les décisions d'équivalence reconnaissant certains marchés financiers de pays tiers adoptent une approche similaire, suivant laquelle la Commission vérifie le cadre du pays tiers en ce qui concerne la comparabilité des objectifs réglementaires qu'il réalise.
Equivalence decisions recognising certain third-country financial markets follow a similar approach, whereby the Commission verifies the third-country framework in terms of the comparable regulatory objectives it achieves.

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting ; whereas 88 % of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

62. prend note des efforts déployés par le gouvernement pour reconstruire les infrastructures routières locales dans le pays, de manière à développer le tourisme alternatif et à améliorer la vie des citoyens; à cet égard, encourage le pays à adopter une approche plus dynamique des projets de développement régional au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) qui renforceront la coopération transfrontalière et les liaisons entre les pays de la région; encourage également le pays à participer au développement d'un système ferroviaire moderne et écologique reliant l'Europe du Sud-est au reste du continent; demande davantage de progrès concernant la politique en matière de transports et son alignement sur l'acquis de l'Union;
62. Takes note of the government’s efforts to rebuild the local road infrastructure in the country with the aim of developing alternative tourism and improving citizens’ lives; in this regard, encourages the country to take a more dynamic approach in regional development projects under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) that will increase cross-border cooperation and links among the countries in the region, and to participate in the development of a modern and eco-efficient rail system connecting south-east Europe with the rest of the continent; calls for further progress on alignment transport policy and its alignment with the acquis;

15. estime que l'ACS devrait comporter des disciplines réglementaires plus fortes en matière de transparence, de concurrence, d'obligations en matière de licences et de réglementations sectorielles, sans préjudice du droit des pays d'adopter des réglementations qui sont dûment justifiées par des motifs d'intérêt public ;
15. Believes that the TISA should feature stronger regulatory disciplines for transparency, competition, licensing requirements and sector-specific regulations, notwithstanding the right for countries to adopt regulations which are duly justified on public policy grounds ;

1. Lorsqu'un pays tiers adopte des mesures en vue de réduire l'impact sur le climat des vols partant de ce pays et atterrissant dans la Communauté, la Commission, après avoir consulté ce pays tiers et les États membres au sein du comité visé à l'article 23, paragraphe 1, examine les options disponibles de façon à assurer une interaction optimale entre le système communautaire et les mesures prises par ce pays tiers.
1. Where a third country adopts measures for reducing the climate change impact of flights departing from that country which land in the Community, the Commission, after consulting with that third country, and with Member States within the Committee referred to in Article 23(1), shall consider options available in order to provide for optimal interaction between the Community scheme and that country's measures.

1. Lorsqu’un pays tiers adopte des mesures en vue de réduire l’impact sur le climat des vols partant de ce pays et atterrissant dans la Communauté, la Commission, après avoir consulté ce pays tiers et les États membres au sein du comité visé à l’article 23, paragraphe 1, examine les options disponibles de façon à assurer une interaction optimale entre le système communautaire et les mesures prises par ce pays tiers.
1. Where a third country adopts measures for reducing the climate change impact of flights departing from that country which land in the Community, the Commission, after consulting with that third country, and with Member States within the Committee referred to in Article 23(1), shall consider options available in order to provide for optimal interaction between the Community scheme and that country’s measures.

Les données statistiques disponibles à ce jour varient d'un pays à l'autre, étant donné que chaque pays a adopté un système différent pour suivre la mise en oeuvre et que la période de mise en oeuvre a été relativement courte dans un certain nombre de pays.
The statistical information available so far varies from one country to another, as each country adopted a different system for monitoring implementation, and in a number of countries the implementation period was quite short.