Vertaling van "pays ne l’aient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays de l'Est [ pays du Bloc de l'Est | pays du bloc soviétique ]
East Bloc country

pays où l'intéressé aurait été persécuté [ pays où l'intéressé dit avoir été persécuté | pays de la persécution prétendue ]
country of alleged persecution of the claimant [ country of alleged persecution ]

L'enseignement dans les pays de l'OCDE. Recueil d'information statistiques [ L'enseignement dans les pays de l'OCDE ]
Education in OECD countries. A compendium of statistical information [ Education in OECD countries ]

Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE
Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation

fret payé à l'expédition
freight paid on shipment

déduction pour impôt payé à l'étranger | dégrèvement pour impôt étranger
foreign tax credit

payé par l'expéditeur
paid by sender

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays | Loi sur l'approvisionnement du pays [ LAP ]
Federal Act of 8 October 1982 on the National Economic Supply | National Economic Supply Act [ NESA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait que les pays en développement aient proposé les actions qu'ils souhaitent entreprendre constitue une avancée sans précédent.
The fact that developing countries have put forward their actions is an unprecedented step forward.

Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui doivent entrer en vigueur en même temps, et pour que les personnes soumises à ces obligations, y compris les investisseurs ressortissants de pays tiers, en aient d’emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un règlement unique tous les actes délégués requis par la directive 2011/61/UE.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by persons subject to those obligations, including investors that are non-Union residents, it is desirable to include all delegated acts required by Directive 2011/61/EU in a single Regulation.

Bien que les pays en développement aient manifesté un intérêt considérablement accru pour la création de centres nationaux de données (CND) au cours des dernières années — le nombre de souscripteurs au centre international de données (CID) ayant augmenté d'environ trente-six depuis 2008 —, beaucoup d'entre eux n'ont pas encore pleinement accès au système de surveillance et de vérification du TICE.
While interest among developing countries in the establishment of National Data Centres (NDCs) has grown significantly over the past years — there has been an increase of approximately 36 subscribers to the IDC since 2008 — many developing countries still do not yet have full access to the CTBT monitoring and verification system.

que les États membres ou pays tiers n'aient pas cessé de maintenir la protection de certaines mentions traditionnelles.
Member States or third countries have not ceased to protect certain traditional terms.

Le transport ne peut être effectué avant que les autorités compétentes du pays de destination et de tout pays de transit aient notifié aux autorités compétentes du pays d'origine leur approbation.
The shipment cannot be made until the competent authorities of the country of destination and of any country of transit have notified the competent authorities of the country of origin of their approval.

Pour que ces politiques, l orsqu’elles se traduisent par des programmes de coopération bilatérale avec des pays en développement, aient un impact maximal, elles doiventêtre mises en œuvre selon les principes fondamentaux de la coopération au développement, c'est-à-dire dans le respect du partenariat et de l’appropriation par les pays partenaires, ainsi que dans le respect des obligations internationales.
To ensure that such policies, where they result in bilateral cooperation programmes with developing countries, have maximum impact, they must be implemented in accordance with the “fundamental principles of development cooperation”, that is to say, in the spirit of partnership and the partner countries’ ownership of the policies and in compliance with international obligations.

- les États ACP, la Communauté et les autres pays en question aient conclu un accord définissant des procédures administratives adaptées, propres à garantir une application correcte du présent paragraphe.
- the ACP States, the Community and the other countries concerned have concluded an agreement on adequate administrative procedures which will ensure correct implementation of this paragraph.

Il arrive souvent que des immigrants de la deuxième ou de la troisième génération, nés dans l'Union européenne ou ayant acquis la citoyenneté européenne, ou bien des immigrants d'anciennes colonies possédant la nationalité du pays d'accueil, aient besoin eux aussi bénéficier de mesures d'intégration spécifiques.
Often 2nd and 3rd generation immigrants who were born in the EU or have obtained nationality or immigrants from former colonies holding the nationality of the host country, also need to benefit from specific integration measures.