Vertaling van "pays membres prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles affectant les échanges internationaux [ Recommandation revisée du Conseil sur la coopération entre pays Membres dans le domaine des pratiques commerciales restrictives affectant les échanges internationaux ]
Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Anticompetitive Practices affecting International Trade [ Revised Recommendation of the Council concerning Co-operation between Member Countries on Restrictive Business Practices affecting International Trade ]

Politiques et programmes énergétiques des pays membres de l'AIE. Examen 1988 [ Politiques et programmes énergétiques des pays membres de l'Agence internationale de l'énergie ]
Energy Policies and Programmes of IEA Countries: 1988 review [ Energy Policies and Programmes of International Energy Agency: 1988 review ]

pays membre [ État membre ]
member country

accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part
Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part

Union des associations des distributeurs d'eau de pays membres des Communautés européennes | Union des associations des distributions d'eau des pays de la Communauté | Eureau [Abbr.]
Union of water supply associations from the countries of the European Communities | Eureau [Abbr.]

État membre | pays membre
member country | member

État membre UE [ pays CE | pays de l'Union européenne | pays de la Communauté européenne | pays UE ]
EU Member State [ EC country | EU country | European Community country | European Union country ]

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celle-ci prévoit jusqu’à la suspension des droits de vote en cas de violation «grave et persistante» des valeurs de l’UE par un pays membre.
At its most severe, an EU country's voting rights could be suspended in the event that its breach of EU values is ‘serious and persistent’.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

La directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l’importation d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers prévoit, à son article 3, paragraphe 1, que le Conseil adopte, sur une proposition de la Commission une liste des pays ou des parties de pays en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches.
Directive 72/462/CEE of 12 December 1972 on health and veterinary inspection problems upon importation of bovine, ovine and caprine animals and swine, fresh meat or meat products from third countries provides in its Article 3(1) that the Council, on a proposal from the Commission, adopts a list of the countries or parts of countries from which the Member -States shall authorise importation of bovine animals, swine and fresh meat.

4.2.3. La situation est différente en ce qui concerne la Commission, dans la mesure où le traité de Nice prévoit que le nombre de commissaires sera inférieur au nombre de pays membres (ce qui ne serait plus le cas si le traité de Lisbonne entrait en vigueur, d'après la déclaration du Conseil européen de décembre 2008); de plus, le traité de Nice ne prévoit pas, contrairement au traité de Lisbonne, de vice-président/haut représentant.
4.2.3. The position is different in the case of the Commission, in that the Treaty of Nice provides that there will be fewer Commissioners than Member States (which, according to the declaration by the European Council of December 2008, would no longer be the case if the Treaty of Lisbon entered into force). Furthermore, the Treaty of Nice, unlike the Treaty of Lisbon, does not provide for a Vice-President/High Representative.

Ce plan prévoit qu’à compter de 2005, aucun pays membre de l’OMC ne pourra assujettir les importations d’articles d’habillement et de produits textiles à des quotas. Or, ces mesures renforceront la domination du marché mondial par des pays comme la Chine qui, membre de l’OMC, ignore manifestement un certain nombre d’obligations, comme les pratiques conformes au marché et l’ouverture du marché national.
This will further increase the dominance on the world market of such countries as China, which manifestly ignores a number of its obligations as a WTO member, such as the duty to adopt practices compatible with market conditions and to open up its own market.

Ce plan prévoit qu'à compter de 2005, aucun pays membre de l'OMC ne pourra assujettir les importations d'articles d'habillement et de produits textiles à des quotas. Or, ces mesures renforceront la domination du marché mondial par des pays comme la Chine qui, membre de l'OMC, ignore manifestement un certain nombre d'obligations, comme les pratiques conformes au marché et l'ouverture du marché national.
This will further increase the dominance on the world market of such countries as China, which manifestly ignores a number of its obligations as a WTO member, such as the duty to adopt practices compatible with market conditions and to open up its own market.

Le plus emblématique est l'accord de Cotonou signé en 2000 avec 77 pays ACP, qui prévoit (en son article 13) la réadmission par les pays ACP comme par les pays membres de l'UE des citoyens en séjour irrégulier dans l'un des pays de l'autre "région".
The most significant is the Cotonou agreement, signed in 2000 with 77 ACP countries; its Article 13 provides for readmission to the ACP countries, and to the EU countries, of citizens illegally present in one of the countries of the other 'region'.

(13) L'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé "accord EEE") prévoit que les pays membres de l'Association européenne de libre-échange qui font partie de l'Espace économique européen (ci-après dénommés "pays AELE/EEE") doivent, entre autres, renforcer et élargir leur collaboration dans le cadre des activités communautaires mises en oeuvre dans le domaine de la protection des consommateurs.
(13) The Agreement on the European Economic Area (hereinafter referred to as "the EEA Agreement") provides that the countries of the European Free Trade Association participating in the European Economic Area (hereinafter referred to as "EFTA/EEA countries") should, inter alia, strengthen and broaden cooperation within the framework of the Community's activities in the field of consumer protection.

La présente initiative, proposée par quatre pays membres, prévoit l'institution d'une unité de coordination judiciaire "Eurojust", composée d'un membre national par État membre ayant la qualité de procureur, de magistrat ou d'officier de police.
This initiative, which is proposed by four Member States, provides for the creation of a judicial coordination unit (Eurojust) comprising one national member per Member State, who must be a prosecutor, magistrate or police officer.

En outre, la présente initiative prévoit la création d'un réseau reliant les registres de procédures nationaux ainsi que les casiers judiciaires nationaux des pays membres afin qu'une demande d'information pourra être transmise via Eurojust aux instances compétentes.
The initiative also provides for the Member States to create a network of their national procedural and criminal records so that information requests can be passed on via Eurojust to the competent bodies.