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Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Dispositions en matière d'entrée
Dispositions régissant l'entrée
Dispositions sur l'entrée
Face d'entrée d'air
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
Marchandise entrée dans le pays par rail
OEV
Prescriptions d'entrée
Produit des entrées
Préposé à l'entrée de l'urgence
Préposée à l'entrée de l'urgence
Recette aux entrées
Recette d'entrée
Recette à l'entrée
Section d'entrée
Surface à l'entrée
Température d'entrée turbine
Température devant turbine
Température entrée turbine
Température à l'entrée de la turbine

Traduction de «pays l’entrée dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée

entry provisions | entry regulation


surface à l'entrée | face d'entrée d'air | section d'entrée

face area | filter face


recette à l'entrée [ recette d'entrée | produit des entrées | recette aux entrées ]

gate receipt [ entry fee receipt ]


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


préposé à l'entrée de l'urgence [ préposée à l'entrée de l'urgence ]

emergency-entry attendant


température d'entrée turbine | température devant turbine | température à l'entrée de la turbine | température entrée turbine

turbine inlet temperature | T.I.T. | T.E.T.


Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce [ Réforme de 1997 des institutions financières : éliminer les obstacles à l'entrée des banques étrangères ]

1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks: Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce [ 1997 Financial Institution Reform: Lowering the Barriers to Foreign Banks ]


Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas [ OEV ]

Ordinance of 22 October 2008 on Entry and the Granting of Visas [ VGO ]


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]


marchandise entrée dans le pays par rail

goods having entered the country by rail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le principe de base restera le même — les demandeurs d’asile devraient, sauf s’ils ont de la famille ailleurs, demander l’asile dans le premier pays d'entrée — mais un nouveau mécanisme d’équité permettra de faire en sorte qu’aucun État membre ne voie son régime d’asile subir une pression disproportionnée.

The basic principle will remain the same – asylum seekers should, unless they have family elsewhere, apply for asylum in the first country they enter – but a new fairness mechanism will ensure no Member State is left with a disproportionate pressure on its asylum system.


(7) Parmi les États membres soumis à des situations de pression particulière et à la lumière des tragédies récentes en Méditerranée, l'Italie et la Grèce en particulier ont connu un afflux sans précédent de migrants, dont des demandeurs d’une protection internationale ayant manifestement besoin d'une protection internationale, arrivant sur leur territoire, exerçant une pression considérable sur leurs régimes d'asile et de migration, une situation révélant ainsi l'incidence négative du règlement (UE) nº 604/2013 pour le premier pays d'entrée ...[+++]sur le territoire de l'Union, ce qui malheureusement n'a pas encore conduit à la suspension de ce règlement ou du moins à la suppression de la référence au premier pays d'entrée sur le territoire de l'Union.

(7) Among the Member States witnessing situations of particular pressure and in light of the recent tragic events in the Mediterranean, Italy and Greece in particular have experienced unprecedented flows of migrants, including applicants for international protection who are in clear need of international protection, arriving on their territories, generating a significant pressure on their migration and asylum systems, thus indicating the negative impact of Regulation (EU) No 604/2013 for the first country of entry into the Union, which regrettably has not yet led to the suspension of that regulation or at least the removal of the referen ...[+++]


(7) Parmi les États membres soumis à des situations de pression particulière et à la lumière des tragédies récentes en Méditerranée, l'Italie et la Grèce en particulier ont connu un afflux sans précédent de migrants, dont des demandeurs d’une protection internationale ayant manifestement besoin d'une protection internationale, arrivant sur leur territoire, exerçant une pression considérable sur leurs régimes d'asile et de migration, une situation révélant ainsi l'incidence négative du règlement (UE) nº 604/2013 pour le premier pays d'entrée ...[+++]sur le territoire de l'Union, ce qui malheureusement n'a pas encore conduit à la suspension de ce règlement ou du moins à la suppression de la référence au premier pays d'entrée sur le territoire de l'Union.

(7) Among the Member States witnessing situations of particular pressure and in light of the recent tragic events in the Mediterranean, Italy and Greece in particular have experienced unprecedented flows of migrants, including applicants for international protection who are in clear need of international protection, arriving on their territories, generating a significant pressure on their migration and asylum systems, thus indicating the negative impact of Regulation (EU) No 604/2013 for the first country of entry into the Union, which regrettably has not yet led to the suspension of that regulation or at least the removal of the referen ...[+++]


(7) Parmi les États membres soumis à des situations de pression particulière et à la lumière des tragédies récentes en Méditerranée, l'Italie et la Grèce en particulier ont connu un afflux sans précédent de migrants, dont des demandeurs ayant manifestement besoin d'une protection internationale, exerçant une pression considérable sur leurs régimes d'asile et de migration, une situation qui révèle l'incidence négative du règlement (UE) nº 604/2013 pour le premier pays d'entrée sur le territoire ...[+++]

(7) Among the Member States witnessing situations of particular pressure and in light of the recent tragic events in the Mediterranean, Italy and Greece in particular have experienced unprecedented flows of migrants, including applicants for international protection who are in clear need of international protection, arriving on their territories, generating a significant pressure on their migration and asylum systems, thus indicating the negative impact of Regulation (EU) No 604/2013 for the first country of entry into the Union, which regrettably has not yet led to the suspension of that regulation or at least the removal of the referen ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres — Signalement aux fins de non- ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Schengen Area — Third-country national holding a valid residence permit issued by another Member State — Conv ...[+++]


(11)Il convient que la présente directive ne s’applique pas aux catégories de ressortissants de pays tiers auxquelles s’applique un régime particulier au titre du droit de l’Union, prévoyant des conditions d’entrée et des ensembles de droits spécifiques, lorsque l’inclusion de ces catégories dans la présente directive irait à l’encontre de la logique du régime particulier, créerait une complexité juridique inutile ou entraînerait u ...[+++]

(11)This Directive should not apply to categories of third-country nationals to whom a particular scheme under Union law, with specific entry conditions and sets of rights, applies when the inclusion of those categories in this Directive would go against the rationale of the particular scheme, create unnecessary legal complexity or entail a risk of abuses.This Directive should not apply to third-country nationals who apply to reside in a Member State as researchers in order to carry out a research project, as they fall within the scope of Directive (EU) 2016/801 of the European Parliament and of the Council which introduces a specific pr ...[+++]


Étant donné que l’article 79, paragraphe 5, TFUE, ne fait référence qu’aux ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, le droit de fixer les volumes d’entrée ne s’applique pas dans les situations où le ressortissant de pays tiers a déjà été admis sur le territoire d’États membres en vertu de la présente directive et cherche à prolonger la durée de séjour dans le même État membre ou dans un deuxième État membre.

As Article 79(5) TFEU only refers to third-country nationals coming from third countries, the right to determine volumes of admission does not apply in situations where a third-country national has already been admitted in the territory of Member States under this Directive and is seeking to continue the period of residence in the same or a second Member State.


2. CITOYENS DE L'UNION ET MEMBRES DE LA FAMILLE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS: ENTRÉE ET SÉJOUR

2. EU CITIZENS AND THEIR THIRD COUNTRY FAMILY MEMBERS – ENTRY AND RESIDENCE


Le système de Dublin et le choix de premier pays d’entrée pour les personnes arrivant dans l’UE doivent réellement être évalués, particulièrement concernant les problèmes que cela implique pour les pays accueillant des réfugiés.

The Dublin system and the choice of first-country-of-entry for people entering the EU really need to be evaluated, especially regarding the problems this involves for the countries which receive refugees.


(b) d'autre part, il constitue une facilité puisqu'il garantit au citoyen d´'un pays tiers que ses documents seront acceptés par les autorités du pays d'entrée, ce qui lui évite d'être refoulé à la frontière.

(b) visas also constitute a facility, since they provide non-EU citizens with a guarantee that their documents will be accepted by the authorities in the country of entry, thereby ensuring that they will not be rejected at the border.


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