Traduction de «pays intermédiaire sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

Coopération technique avec les pays tiers(sauf pays PHARE et TACIS)
technical cooperation with non-member countries(except PHARE and TACIS countries)

pays intermédiaire
intermediate country

pays à revenu intermédiaire | pays à revenu moyen | pays ayant un niveau de revenu intermédiaire | PRI [Abbr.]
middle-income country | MIC [Abbr.]

pays à revenu intermédiaire | tranche inférieure de la catégorie des pays à revenu intermédiaire | PRITI
lower-middle-income country | LMIC

Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (sauf pays ALÉNA)
Determination of Country of Origin for the Purposes of Marking Goods (Non-NAFTA Countries) Regulations

pays exportateurs de pétrole à revenu intermédiaire
middle-income oil exporters

pays à revenu intermédiaire gravement endettés
severely indebted middle-income economies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, ce peut être un pays intermédiaire, sauf, par exemple, lorsque les produits transitent par ce pays, lorsque les produits concernés n'y sont pas fabriqués ou lorsqu'il n'existe pas de prix comparable pour ces produits dans ce pays.
However, it may be an intermediate country, except where, for example, the products are merely transhipped through that country, or the products concerned are not produced in that country, or there is no comparable price for them in that country.

* accorder aux pays en développement les plus pauvres un meilleur accès aux marchés, par exemple en mettant effectivement en oeuvre l'initiative récemment adoptée "Tout sauf des armes" et en continuant à étendre notre système de préférences généralisées, mais aussi dans le cadre de l'application des politiques de la CE en vigueur; nous devons en outre encourager les pays à revenu intermédiaire de la région à s'impliquer davantage dans ce domaine.
* enhance market access for the poorest developing countries, for example through the effective implementation of the recently agreed "Everything But Arms" initiative and the continued enhancement of our GSP system, and in line with existing EC policies. We should also encourage the middle-income countries in the region to strengthen their own contribution in this area.

le prestataire de services est détenu à plus de 50 % et effectivement contrôlé par des États membres et/ou des ressortissants d'États membres, soit directement, soit indirectement par le biais d'une ou de plusieurs entreprises intermédiaires, sauf disposition contraire contenue dans un accord avec un pays tiers auquel l'Union est partie; et
(c) Member States and/or nationals of Member States own more than 50 % of the service provider and effectively control it, whether directly or indirectly through one or more intermediate undertakings, except as provided for in an agreement with a third country to which the Union is a pary; and

(c) le prestataire de services est détenu à plus de 50 % et effectivement contrôlé par des États membres et/ou des ressortissants d'États membres, soit directement, soit indirectement par le biais d'une ou de plusieurs entreprises intermédiaires, sauf disposition contraire contenue dans un accord avec un pays tiers auquel l'Union est partie; et
(c) Member States and/or nationals of Member States own more than 50 % of the service provider and effectively control it, whether directly or indirectly through one or more intermediate undertakings, except as provided for in an agreement with a third country to which the Union is a pary; and

c) le prestataire de services est détenu à plus de 50 % et effectivement contrôlé par des États membres et/ou des ressortissants d'États membres, soit directement, soit indirectement par le biais d'une ou de plusieurs entreprises intermédiaires, sauf disposition contraire contenue dans un accord avec un pays tiers auquel l’Union est partie; et
(c) Member States and/or nationals of Member States own more than 50 % of the service provider and effectively control it, whether directly or indirectly through one or more intermediate undertakings, except as provided for in an agreement with a third country to which the Union is a party; and

l'entreprise est détenue à plus de 50 pour cent et effectivement contrôlée par des États membres et/ou des ressortissants d'États membres, soit directement soit indirectement au travers d'une ou de plusieurs entreprises intermédiaires, sauf disposition contraire contenue dans un accord avec un pays tiers auquel la Communauté est partie;
Member States and/or nationals of Member States own more than 50 per cent of the undertaking and effectively control it, whether directly or indirectly through one or more intermediate undertakings, unless otherwise provided for in an agreement with a third country to which the Community is a party;

2. Si un pays en développement, partie ou non-partie importatrice, ou un pays à économie en transition, partie ou non-partie importatrice, a déclaré par l'intermédiaire du CEPRB qu'il adoptera une décision préalable à une importation d'un OGM spécifique destiné à être utilisé directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformé, conformément à l'article 11, paragraphe 6, du protocole, l'exportateur ne procède pas à la première exportation de cet OGM, sauf si la procédure prévue au titre de ladite disposition a été respectée.
2. If a developing country Party or non-Party of import or a Party or non-Party of import with an economy in transition has declared through the BCH that it will take a decision prior to an import of a specific GMO intended for direct use as food or feed, or for processing, in accordance with Article 11(6) of the Protocol, the exporter shall not proceed with the first export of such GMO unless the procedure provided for under that provision has been followed.

2. Si un pays en développement, partie ou non-partie d'importation , ou un pays à économie en transition, partie ou non-partie d'importation , a déclaré par l'intermédiaire du CEPRB qu'il adoptera une décision préalable à une importation d'un OGM spécifique destiné à être utilisé directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformé, conformément à l'article 11, paragraphe 6, du protocole, l'exportateur ne procède pas à la première exportation de cet OGM, sauf si la procédure prévue au titre de ladite disposition a été respectée.
2. If a developing country Party or non-Party of import or a Party or non-Party of import with an economy in transition has declared through the BCH that it will take a decision prior to an import of a specific GMO intended for direct use as food or feed, or for processing, in accordance with Article 11(6) of the Protocol, the exporter shall not proceed with the first export of such GMO unless the procedure provided for under that provision has been followed.