Vertaling van "pays est devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

pays côtiers du Pacifique [ pays du bassin du Pacifique | pays riverains du Pacifique | pays de la région du Pacifique | pays en bordure du Pacifique | pays du littoral du Pacifique | pays côtiers du Pacifique ]
Pacific Rim Countries

pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]
industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le pays est devenu une plateforme industrielle importante pour un certain nombre d'entreprises européennes de premier plan et constitue, à ce titre, un précieux élément de la compétitivité de l'Europe.
The country has become an important industrial platform for a number of leading European companies, and is therefore a valuable component of Europe's competitiveness.

À la même date, Curaçao et Sint-Maarten ont acquis le statut d’États autonomes du Royaume des Pays-Bas, tandis que Bonaire, Saint-Eustache et Saba sont devenues des municipalités à statut particulier de la partie européenne du Royaume des Pays-Bas.
On that same date, Curaçao and Sint Maarten gained the status of autonomous countries within the Kingdom of the Netherlands, while Bonaire, Sint Eustatius and Saba became special municipalities of the European part of the Kingdom of the Netherlands.

Ces dernières années, la Russie est devenue un pays d'origine, de transit et de destination pour les migrants.
Over the past few years, Russia has become a country of origin, transit and destination for migrants.

33 (1) Par dérogation aux paragraphes 27(1), (2) et (4) et aux articles 27.1, 28.1 et 28.2, dans le cas où, avant le 1 janvier 1996 ou, si elle est postérieure, la date où un pays devient un pays signataire autre qu’un pays partie au traité de l’ODA, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, accompli après cette date, violerait le droit d’auteur ou les droits moraux sur une oeuvre, le seul fait que ce pays soit devenu un tel pays signataire ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de cette personne qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date, sauf dans la mesure prévue par une ordonnance de la Commission rendue en application du paragraphe 78(3).
33 (1) Despite subsections 27(1), (2) and (4) and sections 27.1, 28.1 and 28.2, if a person has, before the later of January 1, 1996 and the day on which a country becomes a treaty country other than a WCT country, incurred an expenditure or liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that, if that country had been such a treaty country, would have infringed copyright in a work or moral rights in respect of a work, any right or interest of that person that arises from, or in connection with, the doing of that act and that is subsisting and valuable on the later of those days is not, except as provided by an order of the Board made under subsection 78(3), prejudiced or diminished by reason only of that country having become such a treaty country.

33.1 (1) Par dérogation aux paragraphes 27(1), (2) et (4) et aux articles 27.1, 28.1 et 28.2, dans le cas où, avant la date d’entrée en vigueur du présent article ou, si elle est postérieure, la date où un pays signataire autre qu’un pays partie au traité de l’ODA devient un pays partie à ce traité, une personne a fait des dépenses ou contracté d’autres obligations relatives à l’exécution d’un acte qui, accompli après cette date, violerait le droit visé à l’alinéa 3(1)j), le seul fait que ce pays soit devenu un pays partie à ce traité ne porte pas atteinte aux droits ou intérêts de cette personne qui, d’une part, sont nés ou résultent de l’exécution de cet acte et, d’autre part, sont appréciables en argent à cette date, sauf dans la mesure prévue par une ordonnance de la Commission rendue en application du paragraphe 78(3).
33.1 (1) Despite subsections 27(1), (2) and (4) and sections 27.1, 28.1 and 28.2, if a person has, before the later of the day on which this section comes into force and the day on which a country that is a treaty country but not a WCT country becomes a WCT country, incurred an expenditure or liability in connection with, or in preparation for, the doing of an act that, if that country had been a WCT country, would have infringed a right under paragraph 3(1)(j), any right or interest of that person that arises from, or in connection with, the doing of that act and that is subsisting and valuable on the later of those days is not, except as provided by an order of the Board made under subsection 78(3), prejudiced or diminished by reason only of that country having become a WCT country.

Sa structure articulée autour de trois cycles, accompagnée de programmes et de diplômes facilement lisibles, ainsi que l'introduction de cadres de certification ont fait qu'il est devenu plus attractif pour les ressortissants de pays tiers d'étudier en Europe.
Its three-cycle structure with easily readable programmes and degrees as well as the introduction of qualifications frameworks have made it more attractive for third-country nationals to study in Europe.

Si notre pays est devenu ce qu'il est aujourd'hui, c'est grâce à des organisations comme les Shriners, le club des Lions et des centaines de clubs Rotary partout au pays, dont je suis un ancien membre — j'ai malheureusement dû quitter —, ainsi qu'au dévouement, à l'altruisme et à l'enthousiasme dont font preuve les membres de ses organisations au sein de leurs collectivités et dans l'ensemble du pays.
From organizations like the Shriners, to the Lions Club, to the hundreds of rotary clubs right across the country, of which I am a former member but unfortunately I had to resign, our nation has become what it is today through acts of passion, dedication and charity, which the individual members of these organizations have given to their communities and the country more broadly.

Un timide droit de migrer commence à être revendiqué, même si le droit de quitter un pays, y compris le sien demeure encore peu respecté dans le monde tant les conditions d'entrée dans un autre pays sont devenues difficiles"".
Timid claims for a right to migrate are starting to emerge, even if the right to leave a country, including one's own, is still little respected in a world where conditions of entry into another country have become difficult.

Il y aura un référendum dans l'année qui va suivre et, à ce moment-là, le Québec sera devenu un autre pays, sera devenu un pays souverain.
A referendum will be held the following year and, at that time, Quebec will become a country and a sovereign nation.

Les dispositions énoncées dans cette directive sont devenues obsolètes après l'entrée en vigueur du nouvel article 63 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Celui-ci garantit la libre circulation des capitaux entre les pays de l'UE ainsi qu'entre les pays de l'UE et les pays non membres de l'UE.
The rules of the directive became obsolete following the entry into force of the new Article 63 of the Treaty on the Functioning of the European Union which ensures the free movement of capital between EU countries as well as between EU countries and non-EU countries.