Traduction de «pays est autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]
Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]

représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]
Personnel Licensing Representative - Authorized Person

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

nouveaux pays industrialisés | nouveaux pays industriels | pays de nouvelle industrialisation | Pays Nouvellement Industrialises | NPI [Abbr.] | PNI [Abbr.]
new industrial countries | newly industrialised countries | newly industrializing countries | NIC [Abbr.] | NICs [Abbr.]

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

pays australasien
Australasian country

partie d'un pays australasien
Part of Australasian country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’AEMF tient un registre des entreprises de pays tiers autorisées à fournir des services d’investissement ou à exercer des activités d’investissement dans l’Union conformément à l’article 46.
ESMA shall keep a register of the third-country firms allowed to provide investment services or perform investment activities in the Union in accordance with Article 46.

L'AEMF tient un registre des entreprises de pays tiers autorisées à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement dans l'Union conformément à l'article 46.
ESMA shall keep a register of the third-country firms allowed to provide investment services or perform investment activities in the Union in accordance with Article 46.

qui est contractée auprès d’une entreprise de l’Union européenne ou d’un pays tiers autorisée à fournir des assurances de responsabilité civile professionnelle, conformément au droit de l’Union ou au droit national.
is taken out from an EU or non-EU undertaking authorised to provide professional indemnity insurance, in accordance with Union law or national law.

L'AEMF enregistre les entreprises de pays tiers autorisées à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement dans l'Union conformément à l'article 36.
ESMA shall keep a register of the third-country firms allowed to provide investment services or perform investment activities in the Union in accordance with Article 36.

1. La Commission peut adopter, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 51, paragraphe 2, une décision relative à un pays tiers en vertu de laquelle les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes en ce qui concerne les exigences prudentielles et de conduite des affaires des entreprises qui ont un effet équivalent aux exigences prévues dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE , dans la directive ././UE , et dans leurs mesures d'exécution adoptées en vertu du présent règlement ainsi qu'en vertu desdites directives , et que le cadre juridique de ce pays tiers prévoit un système effectif équivalent pour la reconnaissance des entreprises d'investissement autorisées conformément aux régimes juridiques des pays tiers .
1. The Commission may adopt a decision in accordance with the examination procedure referred to in Article 51(2) in relation to a third country stating that the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding prudential and business conduct requirements which have equivalent effect to the requirements set out in this Regulation, in Directive 2013/36/EU and in Directive ././EU and in the implementing measures adopted under this Regulation and under those Directives and that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under third-country legal regimes.

Les exigences visées à l’article 82 s’appliquent à la fourniture de médicaments à des personnes de pays tiers autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public.
The requirements set out in Article 82 shall apply to the supply of medicinal products to persons in third countries authorised or entitled to supply medicinal products to the public.

Les États membres veillent à ce qu'un payeur ait droit au remboursement d'une opération de paiement initiée par le payé et autorisée qui a déjà été exécutée, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
Member States shall ensure that a payer is entitled to a refund of an authorised payment transaction which has arisen from instructions from the payee and has already been executed, if the following conditions are met:

16. reconnaît que, pour avoir 50% de chances de limiter le changement climatique à +2°C, les émissions mondiales des pays industrialisés doivent être réduites d'au moins 80 à 95 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990; insiste sur la responsabilité spécifique des pays développés, qui doivent être à l'avant-garde dans la réduction des émissions, et considère que les pays industrialisés doivent, d'ici 2020, parvenir à des réductions globales de leurs émissions dans la partie supérieure de la fourchette de 25 % à 40 % recommandée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat; estime, dans ce contexte, que tous les pays industrialisés doivent adopter des objectifs qui supposent des réductions ambitieuses par rapport aux niveaux actuels des émissions et que la mise en réserve des excédents d'émissions autorisées ("unités de quantité attribuée") sur la période 2008-2012 ne devrait en aucun cas être autorisée dans la mesure où un tel système nuirait gravement à l'efficacité environnementale d'un accord international sur le climat; invite la Russie à jouer un rôle actif dans les négociations internationales à venir et à faciliter un accord rapide à Copenhague;
16. Recognises that in order to have a 50:50 chance of maintaining climate change at +2C, industrialised-country emissions need to be reduced by at least 80-95% by 2050 as against 1990 levels; underlines the specific responsibility of developed countries to take the lead in reducing emissions, and takes the view that aggregate reductions by industrialised countries at the high end of the 25-40% range recommended by Intergovernmental Panel on Climate Change by 2020 are necessary; considers, in this context, that all industrialised countries need to adopt targets that require ambitious reductions in current emission levels and that banking of surplus Assigned Amount Units from the 2008-2012 period should not be allowed, as this would seriously undermine the environmental effectiveness of an international climate agreement; calls on Russia to play an active role in future international negotiations and to facilitate a swift agreement in Copenhagen;

«installation agréée», une installation située sur le territoire d'un pays et autorisée par les autorités compétentes dudit pays conformément au droit national aux fins de l'entreposage à long terme ou du stockage définitif des sources scellées, ou une installation dûment autorisée en vertu du droit national pour l'entreposage provisoire de sources scellées.
‘recognised installation’ means a facility located in the territory of a country authorised by the competent authorities of that country in accordance with national law for the long-term storage or disposal of sealed sources or an installation duly authorised under national law for the interim storage of sealed sources.

Les exigences visées à l'article 82 s'appliquent à la fourniture de médicaments à des personnes de pays tiers autorisées ou habilitées à délivrer des médicaments au public.
The requirements set out in Article 82 shall apply to the supply of medicinal products to persons in third countries authorised or entitled to supply medicinal products to the public.