Vertaling van "pays elle faciliterait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)
Committee on protection against the effects of the extrta-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. considère que l'élection présidentielle du 25 mai 2014 est une bonne occasion de rétablir la stabilité dans le pays; encourage donc vivement tous les Ukrainiens à se montrer coopératifs et à aider leur pays dans ce moment difficile; annonce sa décision d'envoyer une mission d'observation électorale qui sera chargée de suivre cette élection et prie instamment toutes les parties concernées de tout mettre en œuvre pour veiller à ce qu'elle se déroule dans des conditions libres et justes; estime que des élections législatives devraient être organisées rapidement après l'élection présidentielle et, de préférence, avant la fin de l'année; demande à nouveau aux autorités ukrainiennes d'organiser ces élections dans le respect des recommandations de la commission de Venise, et se déclare favorable à l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel qui faciliterait une juste représentation des réalités locales;
19. Takes the view that the presidential elections of 25 May 2014 represent a good opportunity for a return to political stability in Ukraine; therefore strongly encourages all Ukrainian citizens to participate and help the country in this difficult moment; announces its decision to send an election observation mission to monitor these elections, and urges that all parties concerned do their utmost to ensure that the elections are free and fair; believes that legislative elections should be organised swiftly after the presidential elections and preferably before the end of the year; reiterates its call on the Ukrainian authorities to conduct these elections in accordance with the Venice Commission recommendations, and supports the adoption of a proportional voting system that would facilitate proper representation of local realities in the country;

Elle faciliterait le renvoi des réfugiés dans ces pays.
It would make it easier to send refugees back to such states.

Elle faciliterait notre rôle de chef de file auprès d'autres États qui ont toujours des réserves et elle nous permettrait de bénéficier de l'adhésion universelle de pays aux vues similaires, comme les États-Unis, la Suisse, la Norvège et certains pays clés de l'Union européenne, comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas, qui attachent une grande importance au cristal rouge.
It would facilitate our leadership with other states that retain reservations and allow us to enjoy the universal accession of like-minded countries, such as the United States, Switzerland, Norway, and some key European Union members, such as the U.K. and the Netherlands, which attach great importance to the Red Crystal.

La production supplémentaire de fécule de pomme de terre en Pologne et en Lituanie n'entraînerait pas de concurrence directe avec la production en vrac alors qu'elle faciliterait le développement du secteur de ces deux pays et, en conséquence, la compétitivité des producteurs polonais et lituaniens.
An increased production of potato starch in Poland and in Lithuania would not directly compete with the ordinary bulk production but it would facilitate the development of starch industry in both countries and in consequence also the competitiveness of the Polish and Lithuanian producers.

La raison pour laquelle mon collègue a fait cette proposition, et je crois que la Chambre l'a adoptée, c'est qu'un registre national faciliterait l'échange d'information, de sorte que les forces de l'ordre à la grandeur du pays pourraient accéder rapidement aux renseignements pertinents concernant une personne qu'elles cherchent ou qu'elles ont trouvée.
The reason my colleague proposed it, and I think the House passed it, is that a national registry would actually facilitate the sharing of information to ensure that law enforcement officers across the country would have rapid access to pertinent information on an individual they are looking for or whom they have actually found.

Je crois, Monsieur le Président, qu'une délégation de la Commission européenne à Asunción faciliterait et améliorerait nos relations et qu'elle pourrait fournir une aide précieuse à la réalisation de ces objectifs, tellement importants pour tous ceux qui, comme moi, croient en la clause démocratique, qui a inspiré de manière essentielle ces accords et les relations avec ce pays.
I believe that a European Commission delegation in Asunción would not only aid and improve our relations, but could also contribute in a significant way to the achievement of these objectives which are so important to all those of us who believe in the democratic clause, which is the foundation of these agreements and our relations with that country.

Nous avons besoin d'une seule entité, indépendante du gouvernement, mais établie par le gouvernement fédéral pour assumer un rôle de chef de file capable d'intégrer l'éventail des projets de recherche qui sont en cours d'un bout à l'autre du pays. Cette entité serait axée sur la tâche à accomplir, poursuivrait des objectifs clairement établis, rendrait compte à la population de ses travaux, faciliterait la prise de conscience et favoriserait l'adoption de conclusions crédibles à mesure qu'elles apparaîtraient, grâce aux conseils fournis régulièrement par le ministre de la Santé.
We need a single entity, at arm's length from government, established by the federal government to assume a leadership role in integrating the range of research studies under way across the country; a task-oriented entity with clear goals and objectives accountable to the public for its work and for facilitating awareness and adoption of credible research findings as they emerge through the regular advice to the Minister of Health.

La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...
The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...

Se referant au Memorandum transmis le 2 mai 1986 par M. Jacques DELORS, President de la Commission, a M. Sumita, Gouverneur de la Banque du Japon, M. De Clercq a exprime sa conviction que l'amelioration des operations des banques europeennes au Japon etait une condition indispensable a l'accroissement des investissements europeens dans ce pays. Elle faciliterait egalement les activites des importateurs europeens sur ce marche.
Referring to the memorandum sent on 2 May 1986 by Mr Jacques Delors, President of the Commission, to Mr Sumita, Governor of the Bank of Japan, he said he was convinced that improving the operation of European banks in Japan was indispenable if European investment there was to be increased, and that it would also facilitate the activities of European importers on the Japanese market.