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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
OLCP
Part d'audience
Part d'auditoire
Part du gouvernement du pays d'origine
Pays d'accueil
Pays d'origine
Pays de provenance
Pays hôte
Prêt à intérêts payés d'avance
Prêt à intérêts précomptés
État d'origine
État de provenance

Vertaling van "pays d’où part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'une part, et la République fédérale d'Allemagne, d'autre part, concernant les cimetières, sépultures et monuments de guerre des pays

Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the One Part and the Federal Republic of Germany of the Other Part regarding the War Cemeteries, Graves and Memorials of the British Com


Traité relatif au rachat des droits du Sund entre le Danemark, d'une part, et l'Autriche, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, le Hanovre, le Grand-Duché de Mecklenbourg, le Grand-Duché d'Oldenbourg, les Pays-Bas, la Prusse, la Russie, la Suède et

Treaty for the Redemption of the Sound Dues between Austria, Belgium, France, Great Britain, Hanover, the Hansa Towns, Mecklenburg-Schwierin, the Netherlands, Oldenburg, Prussia, Sweden-Norway and Denmark


part du gouvernement du pays d'origine

host government participation


prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance

discount loan | discount | discount instrument


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


part d'audience | part d'auditoire

share of audience | audience share




part d'un pays en pourcentage du total des quotes-parts calculées

calculated quota share | share in calculated quotas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
rapprocher d'une part les ordres de remboursement et le montant des remboursements payé, d'autre part le nombre de parts annulées et le montant des remboursements payé par l'OPCVM.

reconcile the redemption orders with the redemptions paid, and the number of units cancelled with the redemptions paid by the UCITS.


4. Aux fins de l’application du présent titre, le terme «partenaire économique majeur» désigne tout pays développé, ou tout pays dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1 % ou, sans préjudice du paragraphe 3, tout groupe de pays agissant individuellement, collectivement ou par l’intermédiaire d’un accord d’intégration économique dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est collectivement supérieure à 1,5 %.

4. For the purposes of this Title, a ‘major trading economy’ means any developed country, or any country accounting for a share of world merchandise exports above one per cent, or, without prejudice to paragraph 3, any group of countries acting individually, collectively or through an economic integration agreement accounting collectively for a share of world merchandise exports above 1,5 %.


4. Aux fins de l’application du présent titre, le terme «partenaire économique majeur» désigne tout pays développé, ou tout pays dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1 % ou, sans préjudice du paragraphe 3, tout groupe de pays agissant individuellement, collectivement ou par l’intermédiaire d’un accord d’intégration économique dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est collectivement supérieure à 1,5 %.

4. For the purposes of this Title, a ‘major trading economy’ means any developed country, or any country accounting for a share of world merchandise exports above one per cent, or, without prejudice to paragraph 3, any group of countries acting individually, collectively or through an economic integration agreement accounting collectively for a share of world merchandise exports above 1,5 %.


rapprocher d’une part les ordres de remboursement et le montant des remboursements payé, d’autre part le nombre de parts ou d’actions annulées et le montant des remboursements payé par le FIA;

reconcile the redemption orders with the redemptions paid, and the number of units or shares cancelled with the redemptions paid by the AIF;


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rapprocher d’une part les ordres de remboursement et le montant des remboursements payé, d’autre part le nombre de parts ou d’actions annulées et le montant des remboursements payé par le FIA.

reconcile the redemption orders with the redemptions paid, and the number of units or shares cancelled with the redemptions paid by the AIF.


Le prix minimum a été payé, d’une part, grâce à la compensation d’une partie du prix minimum avec une créance (de droit privé) non exécutée du fabricant sur le cultivateur et, d’autre part, par le virement du solde du prix minimum sur un compte (bancaire) désigné par le cultivateur.

The minimum price was paid, on the one hand, by setting off part of the minimum price against an outstanding (private-law) claim by the manufacturer against the producer and, on the other hand, by a transfer of the balance of the minimum price to a (bank) account nominated by the producer.


La présente disposition ne s’applique pas aux pays qui bénéficient du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 11 et aux pays dont la part des importations dans la Communauté, telle que définie à l’article 13, paragraphe 1, n’excède pas 8 %.

This provision shall not apply to countries benefiting from the special arrangement for the least-developed countries referred to in Article 11, nor to countries with a share of imports into the Community, as defined in Article 13(1), not exceeding 8 %.


La définition de règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remet pas en cause ni n'affecte les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et ces pays, d'autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union.

The definition of common rules on the movement of persons across borders neither calls into question nor affects the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Community and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.


La définition de règles communes en matière de franchissement des frontières par les personnes ne remet pas en cause ni n'affecte les droits en matière de libre circulation dont jouissent les citoyens de l'Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille qui, en vertu d'accords conclus entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et ces pays, d'autre part, bénéficient de droits en matière de libre circulation équivalents à ceux des citoyens de l'Union.

The definition of common rules on the movement of persons across borders neither calls into question nor affects the rights of free movement enjoyed by Union citizens and members of their families and by third-country nationals and members of their families who, under agreements between the Community and its Member States, on the one hand, and those third countries, on the other hand, enjoy rights of free movement equivalent to those of Union citizens.


La présente disposition ne s'applique pas aux pays qui bénéficient du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, visé à l'article 12, et aux pays dont la part des importations dans la Communauté, telle que définie à l'article 14, paragraphe 1, n'excède pas 8 %.

This provision shall not apply to countries benefiting from the special arrangement for least developed countries referred to in Article 12 and to countries whose share of imports into the Community as defined in Article 14(1) do not exceed 8 %.


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