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Audit direct hors du pays d'origine
Audit hors du pays d'origine
Code du nom du pays d'origine
Etat d'origine
Pays d'origine
Pays d'origine des touristes
Pays de provenance
Pays émetteur
Pays émetteur de tourisme
Principe du contrôle du pays d'origine
Principe du pays d'origine
État d'origine
État de provenance

Traduction de «pays d’origine soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine

cross-border direct audit | cross-border audit


pays d'origine des touristes [ pays émetteur de tourisme | pays émetteur ]

tourist-generating country [ generating country ]


État d'origine | pays d'origine

native country | home country | state of origin | country of origin


Séminaire axé sur le dialogue des cultures entre les pays d'origine et les pays d'accueil des travailleurs migrants

International Seminar on Cultural Dialogue Between the Countries of Origin and the Host Countries of Migrant Workers


Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALENA)

Determination of Country of Origin for the Purposes of Marking Goods (NAFTA Countries) Regulations




principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine

principle of home country control | principle of the home country


code du nom du pays d'origine | pays d'origine, en code

country of origin code


Etat d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | COO [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe des scénarios où les migrations entraînent des retombées positives, pour le pays d'accueil comme pour le pays d'origine et pour les immigrants eux-mêmes [18]. Ce genre de situation survient notamment lorsque les immigrés conservent des liens financiers, sociaux et économiques avec leur pays d'origine et qu'ils y retournent, soit définitivement, soit temporairement.

Win-win scenarios do exist, where sending and receiving countries as well as the migrant him- or herself benefit from migration [18], when the migrant maintains financial, social and economic links with his country of origin and return to it, either permanently or on a temporary basis.


La vérification doit être assurée soit sur une base annuelle pour chaque pays d'origine, soit sur la base de certifications pour toutes les balles de coton IPM achetées pour fabriquer le produit.

Verification shall either be provided on an annual basis for each country of origin or on the basis of certifications for all IPM cotton bales purchased to manufacture the product.


La subvention peut être accordée soit par les pouvoirs publics du pays d'origine du produit importé, soit par les pouvoirs publics d'un pays intermédiaire en provenance duquel le produit est exporté vers l'Union et qui est désigné, aux fins du présent règlement, sous le nom de «pays d'exportation».

Such subsidy may be granted by the government of the country of origin of the imported product, or by the government of an intermediate country from which the product is exported to the Union, known for the purposes of this Regulation as ‘the country of export’.


126. rappelle que les normes internationales relatives à la protection des enfants sont applicables aux mineurs non accompagnés qui entrent sur le territoire de l'Union par le canal de l'immigration clandestine; demande à toutes les autorités locales, régionales et nationales ainsi qu'aux institutions de l'UE de collaborer le plus possible à la protection de ces mineurs non accompagnés; demande à la Commission de mettre en place, avec les pays tiers d'origine, des procédures de coopération internationale en matière d'assistance qui garantissent le renvoi de ces mineurs au pays dans des conditions correctes et de créer des mécanismes de ...[+++]

126. Points out that international child protection standards are applicable to unaccompanied minors arriving in the territory of the European Union via irregular immigration procedures; calls on all local, regional and national authorities and on the EU institutions to cooperate as far as possible in protecting these unaccompanied minors; calls on the Commission to establish international cooperation and assistance procedures with the third countries of origin so as to ensure that minors are properly returned to those countries, and calls for mechanism ...[+++]


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126. rappelle que les normes internationales relatives à la protection des enfants sont applicables aux mineurs non accompagnés qui entrent sur le territoire de l'Union par le canal de l'immigration clandestine; demande à toutes les autorités locales, régionales et nationales ainsi qu'aux institutions de l'UE de collaborer le plus possible à la protection de ces mineurs non accompagnés; demande à la Commission de mettre en place, avec les pays tiers d'origine, des procédures de coopération internationale en matière d'assistance qui garantissent le renvoi de ces mineurs au pays dans des conditions correctes et de créer des mécanismes de ...[+++]

126. Points out that international child protection standards are applicable to unaccompanied minors arriving in the territory of the European Union via irregular immigration procedures; calls on all local, regional and national authorities and on the EU institutions to cooperate as far as possible in protecting these unaccompanied minors; calls on the Commission to establish international cooperation and assistance procedures with the third countries of origin so as to ensure that minors are properly returned to those countries, and calls for mechanism ...[+++]


8. rappelle que les réglementations internationales relatives à la protection des enfants sont applicables aux mineurs non accompagnés qui entrent dans l'Union européenne par le canal de l'immigration clandestine; demande à toutes les autorités locales, régionales et nationales ainsi qu'aux institutions de l'Union européenne de collaborer le plus possible à la protection de ces mineurs non accompagnés; demande à la Commission de mettre en place, avec les pays tiers d'origine, des procédures de coopération internationale en matière d'assistance qui garantissent le renvoi de ces mineurs au pays dans des conditions correctes et de créer d ...[+++]

8. Points out that international standards on child protection are applicable to unaccompanied minors arriving in European Union territory via irregular immigration procedures; calls on all local, regional and national authorities, and on the European Union institutions, to cooperate as far as possible in protecting these unaccompanied minors; calls on the Commission to establish international cooperation and assistance procedures with the third countries of origin so as to ensure that minors are properly returned to these countries and calls for mechan ...[+++]


129. rappelle que les réglementations internationales relatives à la protection des enfants sont applicables aux mineurs non accompagnés qui entrent dans l'UE par le canal de l'immigration clandestine; demande à toutes les autorités locales, régionales et nationales ainsi qu'aux institutions de l'UE de collaborer le plus possible à la protection de ces mineurs non accompagnés; demande à la Commission de mettre en place, avec les pays tiers d'origine, des procédures de coopération internationale en matière d'assistance qui garantissent le renvoi de ces mineurs au pays dans des conditions correctes et de créer des mécanismes de protectio ...[+++]

129. Points out that international standards on child protection are applicable to unaccompanied minors arriving in European Union territory via irregular immigration procedures; calls on all local, regional and national authorities and on the EU institutions to cooperate as far as possible in protecting these unaccompanied minors; calls on the Commission to establish international cooperation and assistance procedures with the third countries of origin so as to ensure that minors are properly returned to these countries and calls for mechanisms to be e ...[+++]


La subvention peut être accordée soit par les pouvoirs publics du pays d’origine du produit importé, soit par les pouvoirs publics d’un pays intermédiaire en provenance duquel le produit est exporté vers la Communauté et qui est désigné, aux fins du présent règlement, sous le nom de «pays d’exportation».

Such subsidy may be granted by the government of the country of origin of the imported product, or by the government of an intermediate country from which the product is exported to the Community, known for the purpose of this Regulation as ‘the country of export’.


Cette formulation nouvelle permet expressément au plaignant de saisir, à son choix, soit les tribunaux de son pays d'origine, soit les tribunaux de "l'État membre d'origine" de l'émetteur, quelle que soit l'origine du prospectus.

This new wording gives explicitly the possibility to the plaintiff to bring his claim, at his choice, either to the courts of his home country or to the courts of the "Home Member State" of the issuer, regardless the origin of the prospectus.


[14] Cette variété d'approches pourrait donner lieu à des situations où une transaction donnée serait soumise soit à deux jeux de règles de conduite (le pays d'origine applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'accueil celui de la résidence du client), soit à aucun (le pays d'accueil de l'investisseur applique le critère de la prestation caractéristique et le pays d'origine du fournisseur de services applique le critère de résidence de l'intermédiaire).

[14] This patchwork of approaches could give rise to situations where a given transaction is subject either to two sets of protection (home country operate a characteristic performance test, host country operates a client residence test) or none at all (host country of investor operates a characteristic performance test while home country of service provider operates an intermediary residence test).




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pays d’origine soit ->

Date index: 2024-01-24
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