Vertaling van "pays d’origine seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance

audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine
cross-border direct audit | cross-border audit

pays d'origine des touristes [ pays émetteur de tourisme | pays émetteur ]
tourist-generating country [ generating country ]

État d'origine | pays d'origine
native country | home country | state of origin | country of origin

Séminaire axé sur le dialogue des cultures entre les pays d'origine et les pays d'accueil des travailleurs migrants
International Seminar on Cultural Dialogue Between the Countries of Origin and the Host Countries of Migrant Workers

Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALENA)
Determination of Country of Origin for the Purposes of Marking Goods (NAFTA Countries) Regulations

pays d'origine
home country

principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine
principle of home country control | principle of the home country

code du nom du pays d'origine | pays d'origine, en code
country of origin code

Etat d'origine | pays d'origine
country of origin | state of origin | COO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compr ...
to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA ...

Afin de maintenir le niveau de protection des consommateurs le plus élevé pendant que les pays tiers prennent les mesures correctrices nécessaires pour mettre en place un système de certification solide, il est opportun d'autoriser qu'il puisse être suppléé dans le pays d'origine à l'obligation de certification relative aux dispositions générales d'hygiène applicables à la production primaire par un essai microbiologique auquel seraient soumises, avant leur exportation vers l'Union, les graines destinées à la production de germes.
In order to maintain the highest level of consumer protection while third countries take the necessary corrective actions to establish a robust certification system, it is appropriate to allow, as an alternative in the country of origin, the certification requirement on the general hygiene provisions for primary production to be replaced by a microbiological test for seeds intended for the production of sprouts before export to the Union takes place.

7. Quelle serait votre réaction si vous constatiez une grave irrégularité ou même une fraude et/ou une affaire de corruption dans laquelle des ressortissants de votre pays d’origine seraient impliqués?
7. How would you deal with a major irregularity or even fraud and/or corruption case involving actors in the Member State of your origin?

3. Les États membres peuvent exclure tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride des personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire si, avant son admission dans l’État membre concerné, il a commis un ou plusieurs crimes qui ne relèvent pas du champ d’application du paragraphe 1 et qui seraient passibles d’une peine de prison s’ils avaient été commis dans l’État membre concerné, et s’il n’a quitté son pays d’origine que dans le but d’échapper à des sanctions résultant de ces crimes.
3. Member States may exclude a third-country national or a stateless person from being eligible for subsidiary protection if he or she, prior to his or her admission to the Member State concerned, has committed one or more crimes outside the scope of paragraph 1 which would be punishable by imprisonment, had they been committed in the Member State concerned, and if he or she left his or her country of origin solely in order to avoid sanctions resulting from those crimes.

E. considérant qu'un régime de marquage d'origine permettrait aux consommateurs de savoir exactement quel est le pays d'origine des produits qu'ils achètent; que, dès lors, ils seraient capables d'identifier ces produits avec les normes sociales, environnementales et de sécurité qui sont en général associées à ce pays,
E. whereas an origin marking scheme would have the aim of allowing consumers to be fully aware of the country of origin of the products they purchase; whereas consumers would thus be able to identify those products with the social, environmental and safety standards generally associated with that country,

D. considérant qu'un régime de marquage d'origine permettrait aux consommateurs européens de savoir exactement quel est le pays d'origine des produits qu'ils achètent; considérant, dès lors, qu'ils seraient capables d'identifier ces produits avec les normes sociales, environnementales et de sécurité qui sont en général associées à ce pays,
D. whereas an origin-marking scheme would have the aim of allowing EU consumers to be fully aware of the country of origin of the products they purchase; whereas consumers would thus be able to identify those products with the social, environmental and safety standards generally associated with that country,

E. considérant qu'un régime de marquage d'origine permettrait aux consommateurs européens d'être pleinement conscients du pays d'origine des produits qu'ils achètent; considérant, dès lors, qu'ils seraient capables d'identifier ces produits avec les normes sociales, environnementales et de sécurité qui sont en général associées à ce pays,
E. whereas an origin marking scheme would allow European consumers to be fully aware of the country of origin of the products they purchase; whereas consumers would thus be able to identify these products with the social, environmental and safety standards generally associated with that country,

3. Les États membres peuvent exclure tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride des personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire si, avant son admission dans l'État membre, il a commis un ou plusieurs crimes qui ne relèvent pas du champ d'application du paragraphe 1 et qui seraient passibles d'une peine de prison s'ils avaient été commis dans l'État membre concerné, et s'il n'a quitté son pays d'origine que dans le but d'échapper à des sanctions résultant de ces crimes.
3. Member States may exclude a third country national or a stateless person from being eligible for subsidiary protection, if he or she prior to his or her admission to the Member State has committed one or more crimes, outside the scope of paragraph 1, which would be punishable by imprisonment, had they been committed in the Member State concerned, and if he or she left his or her country of origin solely in order to avoid sanctions resulting from these crimes.

Le HCR a un intérêt majeur à considérer à moyen terme l'Union européenne comme une entité cohérente: cela pourrait l'inciter à utiliser d'une manière plus efficace ses ressources humaines et budgétaires mobilisées actuellement dans l'UE et les pays candidats pour les redéployer graduellement dans des zones où les enjeux de protection et de soutien aux pays d'accueil ou d'origine seraient plus importants.
The HCR has much to gain from regarding the European Union as a consistent entity in the medium term: this could be an incentive to make the most efficient use of the human and budgetary resources currently mobilised in the EU and the acceding countries and gradually redeploy them in areas where there is a greater need for protection and support for host countries and countries of origin.

4.5. L'octroi d'autres facilités commerciales constituerait aussi un avantage pour ce groupe de pays: outre la consolidation de l'exemption de droits de douane sur les produits industriels (comme c'est le cas pour les pays adhérents à la Convention de Lomé), les domaines ayant trait au régime douanier, à la valeur en douane et aux règles d'origine seraient des pistes envisageables.
4.5. Further moves to facilitate trade would also be beneficial to the developing countries and the reform countries. One approach would be to consolidate the zero-rated tariffs on industrial products (as has happened in the case of the Lomé states); action could also be taken in the fields of customs procedures, customs values and country-of-origin rules.