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Audit direct hors du pays d'origine
Audit hors du pays d'origine
Code du nom du pays d'origine
Etat d'origine
Pays d'origine
Pays d'origine des touristes
Pays de provenance
Pays émetteur
Pays émetteur de tourisme
Principe du contrôle du pays d'origine
Principe du pays d'origine
État d'origine
État de provenance

Vertaling van "pays d’origine même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


audit direct hors du pays d'origine | audit hors du pays d'origine

cross-border direct audit | cross-border audit


pays d'origine des touristes [ pays émetteur de tourisme | pays émetteur ]

tourist-generating country [ generating country ]


État d'origine | pays d'origine

native country | home country | state of origin | country of origin


Séminaire axé sur le dialogue des cultures entre les pays d'origine et les pays d'accueil des travailleurs migrants

International Seminar on Cultural Dialogue Between the Countries of Origin and the Host Countries of Migrant Workers


Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALENA)

Determination of Country of Origin for the Purposes of Marking Goods (NAFTA Countries) Regulations




principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine

principle of home country control | principle of the home country


code du nom du pays d'origine | pays d'origine, en code

country of origin code


Etat d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | COO [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le fait que la politique en matière de visas et la législation de nombreux États membres restreignent actuellement la liberté de circulation des immigrés entre leur pays de résidence et leur pays d'origine, même lorsqu'ils sont retraités, entrave l'évolution décrite ci-dessus.

The fact that at present in many Member States, visa policies and other legislation, restrict the possibility for migrants to move freely between their country of residence and their country of origin even when retired, creates a barrier to such developments.


La Commission observe que, lorsque les migrants rentrent dans leur pays d’origine, même pour une courte durée, ils partagent leurs compétences, leur savoir-faire et/ou leurs attitudes culturelles.

The Commission points out that when migrants return home, even briefly, they spread their skills, know-how and/or cultural attitudes.


La Commission observe que, lorsque les migrants rentrent dans leur pays d’origine, même pour une courte durée, ils partagent leurs compétences, leur savoir-faire et/ou leurs attitudes culturelles.

The Commission points out that when migrants return home, even briefly, they spread their skills, know-how and/or cultural attitudes.


Étant donné qu'ils ont la double citoyenneté, le ministre au Canada peut révoquer leur citoyenneté canadienne et les renvoyer dans leur pays d'origine, même s'ils n'ont jamais vécu dans ce pays.

Because they have dual citizenship, the minister in Canada has the opportunity to revoke their Canadian citizenship and send them to their home countries, whether they have ever been in those countries or not.


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La Commission observe que, lorsque les migrants rentrent dans leur pays d’origine, même pour une courte durée, ils partagent leurs compétences, leur savoir-faire et/ou leurs attitudes culturelles.

The Commission points out that when migrants return home, even briefly, they spread their skills, know-how and/or cultural attitudes.


Le Règlement n'exige pas de marque propre au pays d'origine même si les étiquettes apposées sur les produits alimentaires préemballés et les produits en vrac emballés ailleurs qu'au détail qui sont entièrement importés doivent porter la mention « Importé par » ou « Importé pour » et le nom du négociant canadien ou une indication de l'origine géographique.

The Regulations do not require specific country-of-origin markings although labels on wholly imported, prepackaged food products and bulk product packaged at other than the retail level, must include " Imported By" or " Imported For" and the name of the Canadian dealer or an indication of the geographic origin.


Si nous avions demandé aux Canadiens moyens, avant 1939, s'ils pouvaient s'imaginer que leur gouvernement s'en prenne à toute une communauté à cause de son origine ethnique ou son pays d'origine, même si les membres de cette communauté habitent au Canada depuis plusieurs générations, qu'il confisque leurs terres et les mette en prison pendant toute la durée de la guerre, la grande majorité, sinon la totalité d'entre eux, auraient dit que non. De la même façon, avant la crise d'octobre 1970, si nous avions demandé aux Canadiens ordinaires s'il était possib ...[+++]

If we had asked average Canadians before 1939 whether they could see their government ever attacking an entire community because of their racial background or country of origin, even if they had been here for generations and generations, to then confiscate all their lands and, in effect, imprison them for an entire period of the war, we would have had an overwhelming and, I would suggest, an absolute answer of no. Similarly, before the October crisis of 1970, if we had asked average Canadians if they could imagine that because of the conduct of a dozen to fifteen people in the province of Quebec that the War Measures Act would have been ...[+++]


L'État d'origine du requérant devrait-il au moins assumer les frais du conseil précontentieux dispensé dans ce pays même si le litige a lieu dans un autre pays- (Même cet élément peut être de peu d'utilité pour le plaideur car il se peut qu'un avocat du pays d'origine ne puisse pas donner des conseils suffisants sur les lois et procédures d'un autre pays pour que le demandeur n'ait pas besoin de s'adresser à un avocat dans ce pays).

Should the burden be on the Home State of the applicant to take on board at least the cost of the pre-litigation advice dispensed in that country even when the litigation takes place in another country- (Even this might be of little avail to the litigant, since a lawyer in the applicant's country might be unable to give sufficient advice on the laws and procedures in another country to dispense the litigant from the need to consult a lawyer in that country.)


En ce qui concerne la retenue fiscale sur les paiements d'intérêts, le protocole fera passer le taux à 10 p. 100, alors que le taux applicable en vertu du protocole de 1984 s'élevait à 15 p. 100. En outre, le nouvel accord fait en sorte que les intérêts payés entre un acheteur et un vendeur non lié à ce dernier continueront d'être exemptés de la retenue fiscale dans le pays d'origine, même si la dette a été transmise à un tiers.

Regarding the withholding tax on interest payments, the protocol will see the rate reduced to 10 per cent from the 15 per cent rate that applied under the previous 1984 protocol. As well, the new agreement ensures that interest paid between a buyer and an unrelated seller will continue to be exempt from the withholding tax in the source country, even if the indebtedness has been transferred to a third person.


Leur situation sera peut-être tout de même meilleure que celle qu'ils avaient dans leur pays d'origine, même s'ils sont exploités, mais, au bout du compte, il y aura toutes sortes de problèmes, y compris pour leurs enfants.

They still may be better off than they were in their home country, even though they're exploited, but you will have all sorts of problems down the line including for their children.




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pays d’origine même ->

Date index: 2025-06-22
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